Modernisation du système de santé

…parce qu’il faut compter avec des iatrogénies et des ré-hospitalisations précisément motivées par les failles actuelles du système de communication entre les acteurs médicaux.

Vous considérez qu’il est bien malheureux de discuter de cet article mais je note que c’est vous qui, depuis un moment, prolongez la discussion.

Je suis stupéfait d’entendre M. Tian, selon qui il relèverait de la responsabilité de Mme la ministre que l’expérimentation voulue en effet par l’ancienne majorité n’ait pas été menée à bien.

L’essence même d’un ordre professionnel, c’est bien de faire respecter l’éthique de la profession et d’être en position de prononcer une sanction ou un rappel à l’ordre vis-à-vis de tel ou tel comportement qu’il jugerait déviant.

Si j’ai entendu des députés de la majorité considérer que cela n’avançait pas, c’est bien sous l’ancienne législature !

Comme vous, médecin en exercice, je me suis plié à la nécessité de respecter l’éthique dont notre ordre est le gardien. C’est d’ailleurs une des raisons pour lesquelles j’ai renoncé à l’idée qu’il fallait supprimer l’Ordre des médecins.

Cet article, auquel j’adhère pleinement, nous permet aujourd’hui de repartir sur de nouvelles bases avec le dossier médical personnalisé devenu dossier médical partagé. C’est bien là l’intérêt ! Par ailleurs, il sera géré par la Caisse nationale d’assurance maladie, qui a des titres à faire valoir à cet égard, puisqu’elle dispose, avec le Syst...

Je suis même passé au tribunal, il y a de nombreuses années, parce que j’avais refusé de payer ma cotisation. Il faut dire que c’était à une époque où l’ordre des médecins avait des prises des positions particulièrement conservatrices, voire réactionnaires. Il faut reconnaître que depuis quelques années, il joue au contraire un rôle positif dan...

Je voudrais prolonger l’intervention de Mme la ministre, qui vient de dire qu’elle serait naturellement prête à mettre les informations de suivi à notre disposition, sans formaliser les choses outre mesure. Je voudrais vous rappeler, mes chers collègues, que nous avons, au sein de l’Assemblée nationale, un groupe d’études « Santé et numérique »...

Madame la ministre, mon sous-amendement ne vise absolument pas à contrarier l’intention, que j’approuve, de transférer à la CNAM la conception, la mise en oeuvre et l’administration du dossier médical partagé. Par contre, il faut bien reconnaître que l’ASIP a bien avancé concernant le service de messagerie électronique sécurisée de santé, cont...

Il vise à mettre en exergue la notion de communauté professionnelle territoriale de santé sans oublier les praticiens de second recours. Je soutiens cet amendement car Mme la ministre a dit tout à l’heure qu’il s’agit d’un point ayant toute son attention et qu’on continuera à y travailler.

Je ferai deux remarques. Tout d’abord, un dispositif technique nous est proposé ; pourquoi pas ? Tous les dispositifs de cet ordre peuvent être examinés. Pourtant, ce texte n’étant pas de nature financière, le II de l’amendement disqualifie cette proposition. Au-delà du simple aspect technique, le II et, surtout, l’exposé des motifs de l’amend...

Vous prétendez dans votre exposé des motifs que l’aide médicale d’État « consiste, contre tout bon sens, à encourager l’immigration illégale en offrant des soins gratuits aux clandestins qui sont entrés ou se maintiennent illégalement en France ».

Vous ajoutez ceci : « Une vraie priorité doit être donnée à l’accès aux soins des Français dans nos territoires ruraux ».

Il eut été plus opportun que vous proposiez de défendre cet amendement et son exposé des motifs à votre collègue qui siège à votre gauche, et donc à l’extrême-droite : Mme Maréchal-Le Pen !

Je voudrais faire quelques remarques à la suite des propos de certains de mes collègues. En ce concerne la qualité de l’air extérieur, la pollution par les transports, l’industrie et le chauffage au bois mal maîtrisé sont des facteurs particulièrement prégnants. Ce n’est pas dans le cadre d’un projet de loi relatif à la santé que l’on peut dir...

Je voudrais juste préciser, madame la présidente, que nous allons bientôt examiner un amendement qui tend à instaurer une surveillance des particules allergènes, notamment celles qui découlent du changement climatique, une fraction croissante de la population étant exposée à des manifestations allergiques en relation avec les pollens ; on conna...

Les allergies polliniques concerneraient désormais quelque 20 % des enfants âgés de plus de 9 ans et 30 % des adultes. Il importe de prendre en considération ce déterminant de la santé, d’autant que l’on sait qu’il s’agit d’un facteur aggravant, notamment chez les personnes sujettes à l’asthme. Or, si le code de l’environnement pose le princip...

Cet amendement vise à mieux lutter contre les épidémies de légionellose. Une réglementation existe déjà concernant la légionellose, mais elle ne concerne que les tours aéroréfrigérantes, qui sont soumises à la réglementation des installations classées. Les installations collectives visant à rafraîchir les individus en générant des aérosols d’ea...

Cet amendement vise à inciter les agences régionales de santé à assurer la promotion du métier de conseiller en environnement intérieur auprès du grand public et des prescripteurs, notamment les collectivités locales. La France est dotée depuis 2001 d’un réseau de conseillers en environnement intérieur – CEI – renforcé par la suite par des con...