Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Après l'article 11)

À l'alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du mot : « des » les mots : « dues par les ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 13, après le mot : « cotisation », insérer les mots : « d'assurance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 11, après le mot : « cotisations », insérer les mots : « et contributions ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – Après l'année : « 2017 », supprimer la fin de l'alinéa 14. II. – En conséquence, au début de l'alinéa 15, insérer le mot : « Toutefois, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Au début de la première phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « Cette exonération » les mots : « Cet abattement ». II. - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : « elle » le mot : « il ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « lorsqu'ils » les mots : « lorsque ces revenus » . Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « dont est déduit » les mots : « sur laquelle est effectué ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, supprimer les mots : « de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « de celles » les mots : « des cotisations et contributions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 8, substituer aux mots : « leurs revenus d'activité » les mots : « les revenus d'activité des travailleurs indépendants non agricoles exerçant dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751‑1 ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la référence : « L. 723‑1 », substituer aux mots : « , des travailleurs indépen...

À la seconde phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « ils » les mots : « ces revenus ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 6, supprimer la seconde occurrence du mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « sont totalement exonérées » les mots : « ne sont pas dues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « de celles » les mots : « des cotisations et contributions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « de celle prévue », les mots : « des cotisations prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 13, substituer au mot : « remplissant » les mots : « qui remplissent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « à la moitié » les mots : « aux trois quarts ». Exposé sommaire : L'article 6 propose de plafonner l'éligibilité des rémunérations bénéficiant de l'exonération de cotisations sociales dans le cadre de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise. En l'état du droit, l'...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « sont totalement exonérées » les mots : « ne sont pas dues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Ce ne sont pas les cotisations qui sont exonérées, mais les cotisants ; en cas d'exonération, les cotisations ne sont pas dues.

À l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « est », insérer les mots : « inférieur ou ». Exposé sommaire : Correction d'un oubli.

I. – À la première phrase de l'alinéa 102, substituer aux mots : « en vigueur au 31 décembre 2016 » les mots : « résultant de la loi n° 2015‑1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 103. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.