Les amendements de Gérard Bapt pour ce dossier
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Mme Poletti s'en prend à cette disposition par un amendement qui n'a pas été examiné par la commission. Elle est pourtant particulièrement utile : elle évite la mise en oeuvre d'une nouvelle procédure de contrôle sur place.
Il s'agit donc d'une mesure d'allègement. L'alinéa 7 indique que les modalités d'application seront définies par décret en Conseil d'État, « en particulier la manière dont est assuré le respect du principe du contradictoire ». J'invite donc l'Assemblée à repousser cet amendement.
Il s'agit de la correction d'une erreur matérielle. (L'amendement n° 452, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 75, amendé, est adopté.)
Ayant eu l'honneur d'être cité par M. Robinet et M. Tian, je voudrais préciser ma pensée, qu'ils ont travestie par leurs citations. Vous avez commencé votre intervention, monsieur Robinet, en déclarant que vous souhaitiez supprimer cet article parce qu'il irait à l'encontre de l'esprit de la solidarité républicaine. Or le choix du Gouvernement...
Vous proposiez un mix ! Vous vouliez au fond que les personnes qui n'ont pas aujourd'hui les moyens de souscrire une mutuelle et ont donc du mal à accéder aux soins connaissent les mêmes difficultés en ce qui concerne la prise en charge de la dépendance ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) Ensuite, monsieur Tian, l...
Il s'agit d'améliorer les dispositions existantes relatives à la détection et à la répression de la fraude, qui étaient insuffisantes. Cet amendement n'a pas été examiné par la commission, mais j'invite l'Assemblée à l'adopter.
Le déficit du FSV laissé par vous était de 3,4 milliards en 2011 et de 4,1 milliards en 2012. En dégageant 300 millions d'euros au sein du projet de loi de finances rectificative du mois de juillet, nous avons dès 2012 contribué à limiter ce déficit. Il est indéniable que le présent article porte une mesure de recettes pour le FSV, sous la for...
Il s'agit d'une mesure de simplification, de rationalisation et d'efficacité. Je ne peux qu'appeler l'Assemblée à adopter cet amendement. (L'amendement n° 769 est adopté.)
L'amendement n'a pas été examiné par la commission. À titre personnel, je donne un avis défavorable dans la mesure où un décret en Conseil d'État organisera le respect du principe du contradictoire. (L'amendement n° 99, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement n'a pas été examiné par la commission. Je m'en remets à la sagesse de l'assemblée, mais je veux bien sûr entendre la position du Gouvernement.
Nous avions rejeté cet amendement en commission après des explications circonstanciées et Mme Poletti aurait dû le retirer. L'amendement propose que le médecin qui a effectué une contre-visite à la demande de l'employeur puisse conclure à l'absence de justification médicale d'un arrêt de travail et, sans procédure contradictoire, aboutir à la ...
La commission a rejeté tous ces amendements de suppression. Comme le rappelait M. Jacquat, cette question de la dépendance n'est pas nouvelle.
La Haute-Garonne, dont j'étais conseiller général à l'époque, avait été l'un des départements choisis pour participer à l'expérimentation de la PSD sous l'impulsion d'une personne à qui je rends hommage et dont Mme Iborra se souvient bien pour avoir été son adversaire directe : Mme de Vérinas.
Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. M. Tian, qui se plaint toujours des taxes et des augmentations de taxes, propose assez curieusement d'en instituer une nouvelle sur les mutuelles et les organismes complémentaires. Monsieur Tian, vous faites référence à une réflexion que j'ai eue en commission et qui est exacte : les frais ...
Je salue son esprit social que nous reconnaissions bien que ce fût une adversaire. Évitons les parties de ping-pong, dites-vous, monsieur Jacquat
ce que vous venez de confirmer. Mais de là à vouloir instituer une taxe sur ces frais de gestion, il y a un monde ! D'article en article, vos positions apparaissent complètement contradictoires. Je propose que l'Assemblée rejette cet amendement.
y compris d'ailleurs en mémoire du président Zeller auquel nous pouvons aussi rendre hommage. Mais tout en invitant à éviter la partie de ping-pong, vous avez fait une remarque blessante à l'égard de Mme Hoffman-Rispal,
échappant ainsi à l'esprit dont vous vous réclamez par ailleurs. Revenons-en au fond du problème. Nous allons bien sûr repousser cet amendement qui demande la suppression d'une mesure équitable. Les contributions de solidarité qui pèsent sur les salariés, y compris à revenu égal par rapport à telle ou telle catégorie de retraités, sont beauco...
Je les ai rencontrées lors des auditions qui vous étaient ouvertes. Vous auriez pu les entendre avec moi.
Vous les avez reçues sans moi. Elles acceptent très bien cette idée. Voilà pourquoi je propose à l'Assemblée nationale de rejeter ces amendements de suppression.
