Les amendements de Gérard Bapt pour ce dossier
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La commission a rejeté cet amendement de suppression. Quand j'entends les cris d'orfraie poussés par ceux qui le défendent, je me dis qu'il s'agit en quelque sorte de l'hommage que le vice rend à la vertu. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)
La CTA trouve son origine dans une loi votée par l'actuelle opposition à la demande du Premier ministre de l'époque, M. Jean-Pierre Raffarin. Peut-être tous ceux qui sont présents aujourd'hui n'étaient-ils pas là en 2004.
Toutefois, certains d'entre vous ont participé à ces débats et s'en souviennent très bien. L'augmentation proposée s'impose, mais elle n'est que la conséquence directe de l'équilibre inscrit dans la loi du 9 août 2004. Les projections montrent en effet que, dès 2013, la modification des taux est nécessaire pour couvrir l'augmentation des charg...
Avis défavorable. Tout d'abord, je vous confirme, monsieur Tian, que tous les consommateurs, dont les agents EDF, acquittent la CTA. Ensuite, vous venez de faire un acte de contrition remarquable auquel nous rendons hommage. Du reste, à l'époque, nous avions voulu vous éviter de vous retrouver dans ces difficultés. (Sourires.) En tout état de c...
Cet amendement s'inscrit dans la même logique que le précédent. Il est dommage que, pendant dix ans, vous ne vous soyez pas aperçus de cette situation que vous qualifiez de scandaleuse.
M. Hetzel vient d'arriver, donnons-lui en acte. Mais j'imagine que, dans ses activités antérieures, il chassait également tous les avantages indus et les gaspillages.
Il convient de faire « baisser la pression » sur le sujet (Sourires), ce à quoi je m'attacherai en rappelant quelques données de base. Je tiens tout d'abord à rassurer M. Hetzel et M. Schneider : personne ici n'a rien contre cette belle région qu'est l'Alsace.
Certes, mais vous occupiez tout de même un poste de responsabilité exécutive important, et j'imagine que vous avez agi efficacement contre les gaspillages et les avantages à Sciences Po récemment dénoncés par la Cour des comptes. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Je vous propose de rejeter cet amendement.
En Midi-Pyrénées aussi, on trouve des brasseries de petites brasseries artisanales ; ce n'est pas le cas seulement dans deux régions ou deux départements.
Monsieur Hetzel, je reconnais que mes propos sont un peu dans la même veine que ceux que M. Accoyer a tenus hier sur la profession de la présidente de notre commission.
Par ailleurs, je supposais que vous aviez agi, et je suis persuadé que vous l'avez fait. Si vous avez interprété mes propos différemment, je m'en excuse auprès de vous.
Elle portera sur l'ensemble de la bière consommée. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Il est vraiment nécessaire d'établir les données de base ! Les chiffres que nous avons reçus des services du ministère évoquent une augmentation de 5 centimes par canette. M. Larrivé, qui est parti (Rires sur les bancs des groupes SRC et éc...
Il ne faut donc pas forcément, mes chers collègues, reprendre les arguments de l'industrie agroalimentaire. Monsieur Lefait, vous avez sur votre territoire une brasserie qui produit un million d'hectolitres de bière et l'exporte notamment vers la Grande-Bretagne.
Je tiens à vous rassurer : la taxation que subit la quantité de bière exportée en Grande-Bretagne est déjà plus élevée qu'elle ne le sera en France après l'augmentation proposée par le Gouvernement. La taxation dans ce pays est en effet beaucoup plus forte que celle existant en France. Notre pays est au vingtième rang de l'Union européenne pour...
mais nous serons encore derrière la Grande-Bretagne ou les Pays-Bas. Souvenez-vous : le port d'Amsterdam, Jacques Brel ! (Sourires.) Ce niveau de taxation n'empêche pourtant pas les Pays-Bas de boire de la bonne bière ! (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Voilà pourquoi, en soutien à cette augmentation de 5 centimes qui, quoi que l'on en pense, a un intérêt de santé publique, j'invite l'Assemblée à repousser ces amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
L'amendement n'a pas été examiné par la commission. Je suggère à M. Molac de le retirer car je vais en présenter un au nom de la commission qui poursuit le même objectif.
La commission n'a examiné qu'un seul des deux amendements et l'a rejeté. Je propose leur rejet pour les mêmes raisons que pour l'amendement n° 729 : je vais présenter un amendement de la commission qui les satisfait. (Les amendements nos 327 et 323, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Cet amendement avait été voté par la commission en première intention pour geler toute augmentation pour les brasseries artisanales, c'est-à-dire celles dont la production annuelle est inférieure ou égale à 10 000 hectolitres. Mais il s'est révélé contraire à la réglementation européenne. Voilà pourquoi je le retire pour exposer le suivant, mon...
Cet amendement a été adopté au titre de l'article 88 et est, lui, compatible avec la réglementation européenne puisqu'il respecte l'écart maximum autorisé par le droit communautaire, soit un écart de 50 % entre le tarif du droit de consommation pour les petites brasseries indépendantes et celui applicable aux autres, c'est-à-dire aux brasseries...
