Les amendements de Gérard Bapt pour ce dossier
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et c'est cela que nous critiquions. La réforme qui nous est présentée vise à empêcher que l'augmentation des taxes entraîne celle des bénéfices de l'industrie de la cigarette. Qu'en est-il de la lutte contre le tabagisme dans notre pays ? Au sein des pays de l'OCDE, notre pays connaît, hélas, le taux le plus élevé de tabagisme chez les jeune...
La commission n'a pas examiné cet amendement. J'avoue que mon niveau de technicité en matière de fiscalité des tabacs ne me permet pas de dire si cet amendement rapporterait vraiment 33 millions d'euros par an à la sécurité sociale. Je propose à l'assemblée de s'en remettre à l'avis du Gouvernement.
Je présente cet amendement au nom de M. Jean-Louis Touraine, qui n'a pu être parmi nous cet après-midi. Il anime un groupe de travail sur les questions du tabagisme...
et est très motivé par la lutte contre le tabagisme. Par cet amendement, nous proposons d'accompagner l'augmentation des droits de consommation d'une hausse des minima de perception, seule de nature à contraindre les industriels du tabac à augmenter leurs prix. Au cours des dernières années, nous avons observé que parallèlement à l'augmentat...
J'ai présenté cet amendement à titre personnel avec M. Touraine. Retenant votre argument relatif à la date d'application, j'accepte de le retirer. (L'amendement n° 547 est retiré.)
Il convient de faire « baisser la pression » sur le sujet (Sourires), ce à quoi je m'attacherai en rappelant quelques données de base. Je tiens tout d'abord à rassurer M. Hetzel et M. Schneider : personne ici n'a rien contre cette belle région qu'est l'Alsace.
En Midi-Pyrénées aussi, on trouve des brasseries de petites brasseries artisanales ; ce n'est pas le cas seulement dans deux régions ou deux départements.
Elle portera sur l'ensemble de la bière consommée. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Il est vraiment nécessaire d'établir les données de base ! Les chiffres que nous avons reçus des services du ministère évoquent une augmentation de 5 centimes par canette. M. Larrivé, qui est parti (Rires sur les bancs des groupes SRC et éc...
Il ne faut donc pas forcément, mes chers collègues, reprendre les arguments de l'industrie agroalimentaire. Monsieur Lefait, vous avez sur votre territoire une brasserie qui produit un million d'hectolitres de bière et l'exporte notamment vers la Grande-Bretagne.
Je tiens à vous rassurer : la taxation que subit la quantité de bière exportée en Grande-Bretagne est déjà plus élevée qu'elle ne le sera en France après l'augmentation proposée par le Gouvernement. La taxation dans ce pays est en effet beaucoup plus forte que celle existant en France. Notre pays est au vingtième rang de l'Union européenne pour...
mais nous serons encore derrière la Grande-Bretagne ou les Pays-Bas. Souvenez-vous : le port d'Amsterdam, Jacques Brel ! (Sourires.) Ce niveau de taxation n'empêche pourtant pas les Pays-Bas de boire de la bonne bière ! (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Voilà pourquoi, en soutien à cette augmentation de 5 centimes qui, quoi que l'on en pense, a un intérêt de santé publique, j'invite l'Assemblée à repousser ces amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
L'amendement n'a pas été examiné par la commission. Je suggère à M. Molac de le retirer car je vais en présenter un au nom de la commission qui poursuit le même objectif.
La commission n'a examiné qu'un seul des deux amendements et l'a rejeté. Je propose leur rejet pour les mêmes raisons que pour l'amendement n° 729 : je vais présenter un amendement de la commission qui les satisfait. (Les amendements nos 327 et 323, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Cet amendement avait été voté par la commission en première intention pour geler toute augmentation pour les brasseries artisanales, c'est-à-dire celles dont la production annuelle est inférieure ou égale à 10 000 hectolitres. Mais il s'est révélé contraire à la réglementation européenne. Voilà pourquoi je le retire pour exposer le suivant, mon...
Cet amendement a été adopté au titre de l'article 88 et est, lui, compatible avec la réglementation européenne puisqu'il respecte l'écart maximum autorisé par le droit communautaire, soit un écart de 50 % entre le tarif du droit de consommation pour les petites brasseries indépendantes et celui applicable aux autres, c'est-à-dire aux brasseries...
En revanche, les sites concernés par notre amendement sont au nombre de 442, dont 52 brasseries artisanales, 227 microbrasseries, 73 dites CHR intégrées à un café, à un hôtel ou à un restaurant. L'amendement implique donc que l'augmentation soit limitée pour les productions en dessous ou égales à 200 000 hectolitres, donc l'ensemble des brass...
Il s'agit d'un amendement de clarification et de simplification de l'affectation de l'ensemble de la fiscalité pesant sur les boissons, sans rien changer à l'imposition globale.
Ils visent à préciser et à compléter l'amendement de la commission, en tirant les conséquences sur la répartition du produit du droit de consommation sur les tabacs de l'amendement adopté à l'article 3 sur la répartition du produit du nouveau prélèvement de solidarité sur les revenus du patrimoine et les produits de placements. Toutes les rece...
Monsieur le président, je suggère à M. Vercamer de le présenter puisque c'est son amendement qui a été repris par la commission.
