Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Nous avons jugé qu'il était superfétatoire de vouloir évaluer dans un an les conséquences de cette augmentation de 5 centimes par cannette sur l'emploi, qui dépend de tant d'autres facteurs, dans ce grand secteur brassicole comme dans celui des cafés, hôtels et restaurants. Je vous propose donc de repousser cet amendement.

Tout le monde admettra que les boissons trop sucrées concourent à la prévalence de l'obésité, notamment chez les jeunes, et sont très certainement un des facteurs qui expliquent l'épidémie de diabète. Cela dit, vous l'aurez sans doute noté, la vente de boissons sucrées et sodas dans les grandes surfaces s'est orientée à la baisse depuis l'insta...

Nous en arrivons à la question des boissons énergisantes. Notre assemblée a déjà eu à en connaître, sans trouver de solution. L'avant-dernière ministre de la santé, Mme Bachelot, s'était opposée à la commercialisation de ce type de boissons qui contiennent notamment de fortes concentrations de taurine. Malheureusement, Mme Bachelot a dû se pli...

Non, monsieur Accoyer, ce n'est pas votre génération qui a connu le bisphénol au berceau, c'est venu plus tard ! (Sourires.) Cela dit, pour manifester notre préoccupation et pour signifier que ces boissons entrent dans le champ de ceux qui peuvent présenter un danger pour la santé, au même titre, donc, que les boissons alcoolisées, la commissi...

La commission ne peut qu'être d'accord, puisque le sous-amendement présenté par Mme la ministre ne fait que consolider une mesure que nous appelons de nos voeux.

La commission n'est pas favorable à cet amendement, bien qu'il lui paraisse sympathique. Nous avons jugé que les mélanges avec un titre alcoométrique élevé d'alcool avaient été récemment taxés à un niveau suffisant.

À titre personnel, je ne peux qu'être favorable à cet amendement, tant la question de l'évaluation médico-économique est importante. (L'amendement n° 752 est adopté.)

Nous comprenons tout à fait le sens de votre amendement : tout comme vous, nous regrettons de voir que trop d'efforts sont consacrés par l'industrie à ces dépenses de marketing. Toutefois, je vais proposer à l'Assemblée de le rejeter car le PLFSS comporte des mesures très importantes concernant l'industrie pharmaceutique, qui sont mieux ciblées...

La commission a adopté l'amendement n° 479 troisième rectification. En revanche, elle n'a pas examiné le sous-amendement de M. Paul. Toutefois, j'y souscris pleinement dans la mesure où il s'agit de mieux assumer la nécessité de la démocratie sanitaire au moment où le patient est de plus en plus au centre du système et l'interlocuteur de l'offr...

Cet amendement n'a pas été présenté à la commission. Il s'agit d'augmenter significativement la contribution de l'industrie pharmaceutique à la formation médicale continue qui est en train de se mettre en place. Je vous suggère, madame Fraysse, de le retirer : au vu de la façon dont la formation médicale continue va se déployer, nous pourrons d...

La commission a rejeté cet amendement. La contribution proposée par Mme Fraysse viendrait s'ajouter à celle de 30 % déjà acquittée par l'employeur et à celle de 21 % à laquelle sont d'ores et déjà soumises les rentes. Au bout du compte, nous aurions une contribution de plus de 80 % qui, dès lors, serait confiscatoire. Avis défavorable.

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. Les retraites-chapeaux sont déjà assujetties à des contributions à la charge de l'employeur : 32 % sur les rentes et 30 % supplémentaires sur les rentes lorsqu'elles sont supérieures à 291 000 euros. Les bénéficiaires acquittent pour leur part une contribution spécifique de 7 à 21 % sur les ...

Cet amendement, monsieur Dolez, a déjà été présenté au cours des années précédentes. Or le contexte a changé, puisque le taux des deux contributions que vous voulez augmenter a déjà été majoré dans le collectif budgétaire voté au mois de juillet dernier. Le taux de la contribution patronale a été triplé, passant de 10 à 30 %, et le taux de la c...

Défavorable. Les revenus en question sont déjà assujettis aux cotisations et contributions sociales de droit commun. Quand les revenus d'un trader deviendraient exorbitants, avec la réforme de l'IRPP, ils seraient assujettis à la nouvelle taxe de 75 % pour ceux qui dépasseraient 1 million d'euros.

de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général. J'ai le regret d'indiquer à M. Goujon et à M. Baupin que la commission a jugé ces amendements de la même façon que ceux que nous avons repoussés en fin d'après-midi. Les uns comme les autres partent d'un très bon principe celui d'encourager la pratique du vélo. ...

Je crois qu'il y a du désordre dans le peloton ! (Sourires.) M. Goujon vient de défendre l'amendement précédent, que nous avons repoussé.

M. Baupin a défendu le sien, qui fait partie de l'équipe 315-570 (Sourires), et ce dans la même logique, qui est très sympathique. Peut-être une amicale parlementaire des marcheurs à pied déposera-t-elle les mêmes amendements ? Parce que, après tout, les chaussures sont aussi une dépense que les marcheurs doivent assumer.

Je vous propose de ne pas faire passer de voiture-balai et de renvoyer cette discussion au texte sur la transition écologique, ce qui nécessitera, comme le ministre l'a demandé, une préparation en amont. Avis défavorable.

La commission n'a pas examiné cet amendement. Il s'agit de l'article visant à compenser les pertes de ressources des régimes de protection sociale des professions non salariées non agricoles consécutives à la dégradation du rapport démographique. Ce secteur compte beaucoup plus de retraités que d'actifs. M. le ministre nous propose un amendeme...

La commission a repoussé ces amendements de suppression, madame la présidente, puisque l'élargissement de l'assiette de la taxe vise à ce qu'elle soit identique, quel que soit le type de rémunération, concernant la CSG et le forfait social. Il y aura toujours un gap avantageant ce type de rémunération par rapport au salaire. Néanmoins il falla...