Dialogue social et emploi

Cet amendement procède du même esprit que les précédents, je ne vais donc pas me répéter.

Cet amendement prévoit que les accords qui aménagent le temps de travail se fassent sur le modèle des accords d’intéressement – je dis bien « sur le modèle », car il y a eu un malentendu sur ce point en commission. Ce modèle permet en effet de simplifier la procédure. Le temps de travail pourra ainsi être annualisé et s’adapter plus facilement ...

Je soutiens l’excellent amendement de M. Vercamer. D’ailleurs, monsieur le ministre vient de donner des arguments en sa faveur puisque d’un côté il évoque la médiation pré-prud’homale instaurée par le projet de loi Macron, et de l’autre il soutient les médiateurs créés par l’article 1er du présent projet de loi, qui interviendront dans le cadre...

Il s’agit d’une excellente idée, qui allégerait la charge de travail des inspecteurs du travail et apaiserait le dialogue social.

Il vise à supprimer de l’alinéa 8 de l’article. En effet, la formulation de cet alinéa pose un problème de droit. On peut comprendre que le flou qui entoure la notion de branche professionnelle conduit à devoir en préciser les contours : jusque-là, nous sommes d’accord. Pour autant, il est clair que le remplacement de « branches professionnelle...

La petite taille, les effectifs réduits et le manque de moyens n’impliquent pas l’incapacité de répondre aux exigences en matière de négociation. C’est la raison pour laquelle, à l’alinéa 14, nous proposons de supprimer les mots : «, eu égard notamment à sa taille limitée et à la faiblesse du nombre des entreprises, des effectifs salariés et de...

Je voudrais saluer le travail réalisé par Michel Issindou à l’occasion de son rapport. La manière dont il traite le sujet est très intéressante : se soucier non seulement de la sécurité de la personne, mais aussi de celle des tiers, c’est une belle avancée. Nous voterons cet amendement.

J’approuve cet amendement, mais pour moi cela est déjà possible au niveau local. Ainsi dans mon secteur, ce type d’accompagnement par des équipes pluridisciplinaires, en particulier par Cap Emploi, existe déjà. Je ne sais pas, en revanche, si cela est codifié.

C’est un sujet sensible. Il s’agit de la volonté de la personne elle-même. On constate aujourd’hui dans beaucoup d’entreprises que des personnes préfèrent taire un handicap et que d’autres ne souhaitent pas faire état d’une maladie grave et on peut le comprendre : cela tient à l’intime. Je suis donc très inquiet sur le problème de confidential...

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 3 de notre règlement. Vous avez raison, monsieur le président : la question que nous allons aborder est un gros morceau. Or le Gouvernement a déposé un grand nombre d’amendements, au titre de l’article 99 de notre règlement, qui arrivent un peu tardivement. Il y a quelques instants, des ...

Je vous en remercie, monsieur le président. Monsieur le ministre, puisque vous avez tout à l’heure cité quelques mots latins, je vous dirai à mon tour, même si je ne me prends pas pour Cicéron, et si je ne vous prends pas pour Catilina : « Quousque tandem abutere, Catilina, patientia nostra ? », ce qui signifie : « Jusqu’à quand, Catilina, abu...

L’amendement no 30 peut servir de médiation, vu l’état d’esprit dans lequel nous sommes à cet instant ! L’article 4 vise à garantir une absence de discrimination salariale à l’encontre des titulaires d’un mandat de représentation du personnel. Le seuil de 30 % retenu peut paraître insuffisant ; M. le rapporteur en a d’ailleurs fait la démonstra...

En remplaçant le mot « postérieurement » par le mot « antérieurement », cet amendement vise à permettre au juge de statuer avant que l’élection n’ait lieu, ce qui éviterait d’annuler l’élection. C’est tout à fait possible dans les délais impartis.

Je voudrais revenir sur l’amendement précédent, concernant les prud’hommes. Il ne faut pas confondre désignation et élection. Par ailleurs, nous savons que la formation des conseillers prud’homaux est assez longue, si bien que, dans certaines sections, on manque de conseillers. Il faut faire attention qu’à cause de la parité, que je respecte et...

Il faut faire la différence entre élection et désignation. Je n’ose pas imaginer que les délégués syndicaux, se réunissant pour procéder aux désignations, ne respectent pas la parité.

En général, les salariés qui deviennent administrateurs ont une certaine expérience de l’entreprise. Ce sont des gens qui ont déjà un vécu dans l’entreprise et qui ont déjà reçu une formation. L’exposé des motifs, du reste, dit bien que ce temps de formation n’est pas imputable sur le crédit d’heures prévu à l’article L. 225-30-1. Cela signifie...

Des instances de médiation existent déjà. Ainsi, les prud’hommes peuvent être une instance de conciliation. Je ne pense pas qu’il soit nécessaire que la loi prévoie une instance supplémentaire de médiation. En faisant cela, vous perdez la confiance des petites entreprises. Je vous rappelle, monsieur le ministre, que je n’avais pas déposé d’ame...

Je crois que faire confiance aux entreprises et aux entrepreneurs ne veut pas dire tout inscrire dans la loi. Plus on fait confiance, moins on a besoin de la loi. Par ailleurs, dans votre amendement, vous proposez des choses qui existent déjà. Il est tout à fait possible de saisir l’inspection du travail ou la médecine du travail. Nous ne somm...

À un moment ou un autre, on peut se faire plaisir en prévoyant d’ajouter des administrateurs dans une entreprise, sans s’occuper d’ailleurs de ce qui s’y passe. Mais il y a très peu de temps, monsieur le ministre, j’avais déposé une proposition de loi, et vous m’aviez reproché de vouloir modifier cette même loi ratifiant l’ANI de 2013 alors que...

C’est la représentation nationale qui vote la loi dans tous les domaines, que cela relève du code du travail ou du code de commerce !