Dialogue social et emploi

On peut remonter très loin mais je crois que, de chaque côté, il faut faire preuve d’un tout petit peu d’humilité. En fait, ce que vous nous proposez aujourd’hui, c’est une coquille vide. Du reste, Jean-Claude Mailly ne s’y trompe pas, qui a dit à propos de votre texte : « C’est du vent ! » Cette coquille totalement vide arrive dans le paysage...

…cela risque de prendre quelques années : je ne suis pas sûr que les demandeurs d’emploi attendent devant la porte aussi longtemps. Soyons sérieux ! Créer une coquille vide, en disant : « On ne sait pas ce qu’on va mettre dedans, mais on va finir par la remplir », cela n’a strictement aucun sens.

Vous êtes à nouveau en train de nous monter un système de compte personnel – il y a des comptes de ci, des comptes de ça –,…

…mais finalement, le compte qui importe vraiment, c’est celui des demandeurs d’emploi. Passons donc aux choses sérieuses, et arrêtons de faire des usines à gaz !

Alors que nous discutons d’un texte consacré au dialogue social, un texte d’ouverture, voilà que l’on essaie couper la poire en deux, si je puis dire, entre quinze et cinq jours. Finalement, ce sera huit. Il s’agira bien évidemment de jours francs, monsieur Cavard : c’est la jurisprudence. Il n’y a d’ailleurs qu’eux qui soient francs, dans cett...

…et, cinq minutes plus tard, ce n’est plus cinq jours mais huit. Où va-t-on ? Devons-nous nous attendre, dans dix minutes, à un amendement qui portera le délai à onze jours ? Ce n’est pas sérieux ! Aussi, monsieur le président, je demande une suspension de séance pour réunir mon groupe.

Le crédit d’impôt recherche est un moyen de développement de l’entreprise, et j’ai l’impression que l’on remet en cause systématiquement cet outil de développement pour l’avenir. Il faut faire attention, d’autant que dans l’alinéa 51, il est bien expliqué que la consultation annuelle sur la situation économique et financière de l’entreprise por...

M. Gille vient de nous expliquer que tout cela devait s’inscrire dans la perspective de la flexisécurité, et c’est là un objectif que nous partageons. C’est pourquoi nous proposons par cet amendement que la concertation prévue par l’article s’inscrive dans le cadre d’une démarche de construction d’une flexisécurité du marché du travail. C’est ...

Le raisonnement de Mme Fraysse est tout à fait juste. Je pense en particulier à ces salariés de grandes entreprises publiques qui enchaînent les CDD et ne bénéficient pour cette raison d’aucune ancienneté. Je veux bien qu’on demande aux entreprises privées de faire des efforts, mais l’État devrait peut-être d’abord balayer devant sa porte.

Vous étiez allé plus loin en commission, monsieur le ministre, puisque vous aviez employé le terme de « co-titulaires ». À partir du moment où ils siègent, les suppléants deviennent des co-titulaires. Est-ce bien le rôle de cette instance de faire de la formation continue, selon les propres termes du rapporteur ?

Mais où est-on ? Je ne nie pas que la formation continue soit nécessaire, mais les membres de la DUP ne sont-ils pas plutôt là pour défendre les intérêts ? Monsieur le ministre, allez jusqu’au bout, ne reculez pas ! Il n’est pas question pour nous de laisser ces co-titulaires siéger.

Cet amendement vise à rédiger ainsi la fin de l’alinéa 41 : « soit de maintenir la délégation unique du personnel exerçant les seules attributions des délégués du personnel et du comité d’entreprise, conformément aux règles applicables avant l’entrée en vigueur de la présente loi, soit de mettre en place la délégation unique du personnel confor...

Dans la mesure où il ne s’agit que d’une faculté conventionnelle, cet amendement propose de prévoir le regroupement des instances à partir du seuil de cinquante salariés, seuil juridiquement plus pertinent car c’est celui à partir duquel des délégués syndicaux peuvent être désignés et des accords collectifs négociés. Pourquoi une entreprise de ...

La branche du travail temporaire a conclu en juillet 2013 un accord portant sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires. Cet accord, qui prévoit la faculté de conclure des contrats de travail à durée indéterminée, a été étendu par le ministère du travail en février 2014. Cependant, les dispositions législatives et ...

J’ai écouté votre proposition avec intérêt, monsieur le ministre, et je souhaite que nous puissions discuter de ces questions assez rapidement.

Les partenaires sociaux ont mis en place, dans l’accord interprofessionnel du 11 janvier 2013, les accords de maintien dans l’emploi, à vocation défensive. Le présent amendement vient en miroir en proposant une forme offensive de maintien dans l’emploi.

Il déséquilibre complètement le système des chambres consulaires et en particulier ce qui a été mis en place dans une loi qui m’est chère, la loi de juillet 2011. Un tel dispositif mettrait tout par terre. Ce n’est vraiment pas le moment, alors que l’apprentissage est en chute libre, de rajouter un système qui va dématérialiser, ce qui est cer...

Le présent amendement vise à faciliter les possibilités d’accueil des personnes – jeunes ou demandeurs d’emploi – en contrat de professionnalisation dans plusieurs entreprises. Il encourage la souplesse et la flexibilité du travail. J’avais cru comprendre que M. le ministre était plutôt ouvert à cet amendement ; j’espère qu’il n’a pas changé d’...

Il s’agit d’un amendement de suppression. En fait, la possibilité de négocier avec les délégués du personnel ou un salarié mandaté, dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, est déjà prévue par la loi. Le répéter ne présente pas d’intérêt. C’est là l’exemple d’une loi bavarde. Supprimons donc l’article 15.

Cet amendement a pour objet de supprimer l’alinéa 8. Nous revenons au même sujet : l’absence de section syndicale dans l’entreprise ne doit pas avoir pour effet de limiter, finalement, le développement de la négociation collective. C’est d’ailleurs la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale qui a prévu que, dans les entr...