Dialogue social et emploi

Cet article vise à créer les commissions paritaires régionales interprofessionnelles. À cette occasion, j’ai découvert deux François Rebsamen. L’un, pragmatique, attribuait à ces commissions, dans la rédaction initiale du projet de loi, un rôle d’information en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, de conditions de t...

Cela ne vous étonnera pas : je soutiens la motion de rejet préalable présentée par Jean-Frédéric Poisson. En quelques minutes, il a délimité le cadre des débats qui occuperont une semaine qui s’annonce très longue et qui, probablement, n’aboutira qu’à peu de progrès social : nous le regrettons d’avance. En réalité, la remarque qui nous vient à...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le dialogue social avait été érigé en philosophie par François Hollande, en principe de gouvernance pour son quinquennat, comme vient de le rappeler mon éminent collègue Michel Liebgott. Y étant moi-même attaché, je considérais cette volonté comme positive...

Dans le même esprit, c’est aujourd’hui même que M. Sirugue, rapporteur du présent projet de loi, remet parallèlement au Premier ministre un rapport sur la pénibilité. À nouveau, la question de la cohérence se pose… Doit-on s’attendre une nouvelle fois à des amendements de dernière minute du Gouvernement ? M. le Premier ministre a confirmé cet a...

Est-ce la volonté de ne déplaire ni aux syndicats salariés ni aux organisations patronales ? C’est pourtant la meilleure façon de ne contenter personne, et vous y êtes parfaitement parvenu. Pourtant, le temps n’est plus aux tergiversations. Il faut profondément réformer le marché du travail et notre code du travail. La volonté du Gouvernement,...

Vous aviez émis l’idée de geler les seuils sociaux pendant trois ans. Pourquoi ne l’avez-vous pas fait ? En commission, vous avez répondu qu’on ne pouvait pas toucher aux seuils sociaux sans l’accord des partenaires sociaux. Avec tout le respect que je leur dois, lorsque le dialogue social est en panne comme aujourd’hui, c’est aux politiques de...

Quant au compte personnel d’activité, comme d’autres points abordés par ce projet de loi, l’idée est intéressante. Il serait en effet positif pour les salariés d’avoir un seul guichet pour tous leurs comptes différents. Toutefois, comme pour les autres mesures du projet de loi, le nouveau compte pêche dans sa mise en oeuvre. Tout d’abord, vous ...

…bafouant donc le dialogue social, et vous renvoyez seulement à une concertation. Je rappelle que l’article L1 reprend la loi sur le dialogue social de Gérard Larcher, ce qui montre qu’il existait bien déjà il y a quelques années. Au passage, puisque vous êtes remonté aux lois Auroux, je rappellerai aussi Chaban-Delmas et la Nouvelle société, ...

Mais, surtout, ce compte personnel est un grand flou : Nous ne savons rien de son financement, de sa portabilité, du coût qu’il aura sur le travail, et bien d’autres questions demeurent en suspens. La nouvelle prime d’activité bénéficiera, selon les projections du Gouvernement, à deux millions huit cent mille actifs et à deux millions de foye...