Les amendements de Gérard Sebaoun pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je trouve moi aussi que cet avis médical, qui donnerait droit au directeur de procéder éventuellement à une expulsion, présente une vraie difficulté. Est-ce bien le rôle du médecin ? Par ailleurs, quel sera le statut de ce dernier ? S’agira-t-il d’un médecin salarié par l’établissement, fera-t-on intervenir un médecin libéral ? Quoi qu’il en ...