Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

On peut toujours répéter la même chose, année après année, mais on ne peut pas cacher la réalité : si les arrêts de courte durée ont effectivement diminué, les arrêts de plus de quatre jours ont augmenté. Quand on fait le bilan, quoi qu’en dise la FHF, il n’est pas certain que la réintroduction des jours de carence permette de gagner beaucoup d...

La diminution des arrêts de courte durée provoque l’augmentation des arrêts de longue durée !

On ne peut pas tout dire ! Quand on lit un rapport, il faut le lire jusqu’au bout, et il faut lire aussi les débats que nous avons eus sur cette proposition de loi relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières. Interrogée sur ce sujet, la ministre, Mme Lebranchu, avait répondu qu’une couverture correcte des salariés du public – ...

Je me sens totalement en phase avec ce que vient de dire Mme la ministre, qui appelle à poursuivre notre lutte implacable contre le tabac, au travers de la loi Santé et des dispositifs déjà existants. Je me sens également totalement en phase avec les amendements que Michelle Delaunay vient de défendre avec brio. Le tabagisme est un problème mo...

Valérie Rabault a tout dit. Indépendamment des arguments territoriaux défendus assez brillamment ici ou là, nous ne pouvons pas rester sourds à l’argument de santé publique. La Corse, c’est la France : il est inacceptable que les décès causés par un cancer du poumon y soient 25 % plus fréquents. Chacun sait aujourd’hui que le tabac en est respo...

Vous avez parlé de « montée en charge » de la DSN, monsieur le secrétaire d’État. Peut-on faire le lien avec un amendement de notre collègue Christophe Sirugue à la loi relative au dialogue social et à l’emploi, qui prévoit, avec application au 1er janvier 2016, la suppression de la fiche d’exposition pour les travailleurs exposés à la pénibili...

Cet article vise à habiliter les services et agents de renseignement mentionnés dans un article du code de la sécurité intérieure que nous venons de voter à transmettre aux agents de l’État ou des organismes de protection sociale des informations strictement limitées aux missions de ces derniers. La fraude aux prestations sociales doit être ab...

Sans vouloir entrer dans une guerre de chiffres, je tiens à souligner que les propos de M. Accoyer m’ont étonné. Je suis allé vérifier les statistiques de l’INSEE : de 2010 à 2011, loin d’avoir explosé, la natalité a subi un fléchissement. M. Accoyer peut-il nous donner des éléments d’explication sur la politique familiale conduite sous le préc...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai également l’amendement no 727, qui découle de celui-ci. Cet amendement vise à s’inscrire dans la longue marche, dirais-je, en direction d’une refonte de l’impôt et d’une réforme fiscale permettant de revenir au sens originel de ce que devait être l’impôt. Le chantier du prélèvement à l...

Nous souscrivons tous à l’idée que nous devons disposer d’une industrie pharmaceutique qui innove et qui soit un bras armé important de notre pays. Pour prendre l’exemple du plus grand de ces groupes – Sanofi –, il ne s’agit pas de détruire ce qui a été construit en de très nombreuses années par un groupe de niveau mondial, mais regardons cepen...

Merci de me laisser terminer ! Ce sont aussi 31 milliards d’euros en pharmacie, 5 milliards d’euros en recherche et développement et une marge nette mondiale de 20 %. Ces chiffres sont certes pour le monde, mais vous savez comme moi que, comme Sanofi, les groupes pharmaceutiques européens font leurs bénéfices à l’étranger et ont de grandes diff...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 témoigne d’un rétablissement progressif des comptes de la Sécurité sociale avec une réduction continue du déficit. Je ne reviendrai pas sur les c...

Bien sûr, ces chiffres méritent expertise, mais nous sommes loin d’une étude purement provocatrice, dès lors que l’on regarde le prix du paquet de cigarettes, actuellement à 10 euros outre-Manche et à presque 12 euros en Norvège. Une augmentation sensible de la fiscalité sur le tabac va de pair avec l’instauration du paquet neutre, adoptée par...

Il nous appartient d’utiliser tous les textes à notre disposition, PLFSS et projet de loi de santé, pour faire chuter au plus vite sa consommation. S’arrêter de fumer entre 35 et 49 ans procure un gain moyen d’espérance de vie de dix ans : je pense que ce chiffre mérite toute notre attention !