Modernisation du système de santé
(Article 2 ab)

Rédiger ainsi cet article : « Avant l'article L. 3231-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3231-1-A ainsi rédigé : « Art. L. 3231-1-A - La politique de santé contribue à la prévention et au diagnostic précoce des troubles du comportement alimentaire. » ». Exposé sommaire : Cet amendement propose une nouvelle rédaction...

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir les dispositions de l'article L. 4021-2 du code de la santé publique dans leur rédaction adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale. Les thématiques prioritaires du développement professionnel continu pour les professionnels de santé font l'objet d'un a...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 3512‑4 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « 1° Au premier alinéa, la référence : « des dispositions de l'article L. 3511‑7 », est remplacée par les références : « des articles L. 3511‑2‑1, L. 3511‑7 et L. 3511‑7‑1 » ; « 2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « Les agents de polic...

Rédiger ainsi cet article : « L'avant-dernier alinéa de l'article L. 1311‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « – de lutte contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique ; ». Exposé sommaire : L'article 11 sexies A élargit les compétences du pouvoir réglementaire en matière de qualité de l'air. En vertu de cet arti...

Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition insérée au Sénat, qui prévoit l'obligation d'élaborer et de transmettre au Parlement un bilan de l'exercice en pratique avancée des professions paramédicales, dans les deux ans suivants l'entrée en vigueur du dispositif. Le calendrier proposé est prématu...

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « des 1° à 3° » les mots : « du 1° ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « entrent » le mot : « entre ». Exposé sommaire : Amendement de rétablissement du texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture: la dérogation supplémentaire introduite par le Sénat n'est...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 162‑13‑4 est ainsi rédigé : « Aucun acte technique médical ni aucune consultation, à l'exception de ceux directement liés à l'exercice de la biologie médicale, ne peuvent être facturés au sein d'un laboratoire de biologie médicale » ». Exposé sommaire : Il est proposé de revenir à la situation anté...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Après l'article L. 3511–4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3511‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3511‑4‑1. – I. – Les fabricants, les importateurs et les distributeurs de produits du tabac, ainsi que les entreprises, les organisations professionnelles ou les associations les représentant...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un article additionnel adopté par le Sénat. Afin de protéger les personnes fragiles et d'éviter tout abus lié à l'utilisation du corps humain, le code de la santé publique prohibe tout prélèvement de sang ou de ses composants en vue d'une utilisation thérapeutique pou...