Les interventions de Gérard Sebaoun sur ce dossier
45 amendements trouvés
18/10/2016 — Amendement N° AS242 au texte N° 4072 - Article 17 (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, M. Sebaoun, Mme Huillier, M. Robiliard, M. Cordery, Mme Le Houerou, Mme Bouziane-Laroussi, M. B...
À l'alinéa 5, substituer au nombre : « 167 » le nombre : « 170 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de relever à 170 Euros par kilogramme le minimum de perception pour le tabac à rouler. Ce levier fiscal agit comme un garde-fou sur les prix du tabac les plus bas en établissant un plancher en-dessous duquel le montant de la taxe ne d...
17/10/2016 — Amendement N° AS394 au texte N° 4072 - Après l'article 33 (Adopté)
Mme Bulteau, M. Verdier, Mme Le Houerou, M. Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Cordery, Mme Clergeau, Mme Lemorton, M. I...
Après le premier alinéa de l'article L. 635‑5 du code de la sécurité sociale, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au premier alinéa, lorsque l'assuré titulaire d'une pension d'invalidité qui exerce une activité professionnelle et qui, à l'âge prévu au premier alinéa, ne demande pas l'attribution de la pension de vieille...
17/10/2016 — Amendement N° AS322 au texte N° 4072 - Article 44 (Irrecevable)
M. Sebaoun, Mme Bouziane-Laroussi
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/10/2016 — Amendement N° AS49 au texte N° 4072 - Après l'article 39 (Adopté)
Mme Bulteau, M. Verdier, Mme Le Houerou, M. Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Cordery, Mme Clergeau, Mme Lemorton, M. I...
À la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 161‑8 du code de la sécurité sociale, les mots : « et des régimes qui lui sont rattachés » sont remplacés par les mots : « , des régimes qui lui sont rattachés et du régime social des indépendants » ; Exposé sommaire : Le présent amendement vise à améliorer les droits des trava...
17/10/2016 — Amendement N° AS377 au texte N° 4072 - Article 42 (Irrecevable)
M. Touraine, Mme Gourjade, M. Mennucci, M. Ferrand, Mme Laclais, Mme Bruneau, M. Terrasse, Mme Alaux, M. Villaumé, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
