Arrêts de travail et indemnités journalières

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En instaurant un jour de Carence pour la fonction publique, le gouvernement Fillon escomptait une économie de 200 millions d'euros par an pour la Sécurité sociale. En réalité, l'économie réalisée atteint seulement 60 millions d'euros. Le groupe socialiste s'était fermement opposé, en 2011, à la mise en...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette expérimentation a déjà été prolongée jusqu'à fin 2015 par l'article 126 de la loi de finance pour 2014. Il est constitutionnellement délicat de prolonger une expérimentation plus longtemps. Pour cette raison cet amendement propose de supprimer l'article 7

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article reprend un amendement déposé lors du PLFSS 2014 qui avait déjà été rejeté par la majorité. Faciliter le retour à l'emploi des assurés en arrêt de travail de longue durée doit évidemment être un objectif partagé par tous les acteurs du système (caisses, médecins traitants et médecin du trav...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article reprend un amendement déposé lors du PLFSS 2014 qui avait déjà été rejeté par la majorité. La politique de contrôle de l'assurance maladie doit continuer à s'adapter et se développer en tenant compte notamment d'indicateurs tels que la fréquence des arrêts de travail. Toutefois, il ne ser...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article reprend un amendement déposé lors du PLFSS 2014 qui avait déjà été rejeté par la majorité. La politique de contrôle de l'assurance maladie tient compte, d'ores et déjà, des référentiels de bonnes pratiques médicales validés par la Haute autorité de santé. Ces référentiels contribuent au ci...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dépenses occasionnées par les indemnités journalières du régime général se sont élevées, en 2011, à 6,3 milliards d'euros pour la maladie (progression de 47% entre 2000 et 2010) et à 2,5 milliards pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, soit au total près de 9 milliards d'eu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si disposer de données sur ce sujet pourrait être utile, la DSN ne doit pas être pour autant alourdie à des fins purement statistiques. Le risque serait de faire échouer le projet qui ne serait plus perçu comme une simplification. Les dépenses occasionnées par les indemnités journalières du régime gén...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de rappeler qu'un rapport de ce type est déjà prévu par l'article 60 de la LFSS pour 2014.  Cet article est donc déjà satisfait. Les dépenses occasionnées par les indemnités journalières du régime général se sont élevées, en 2011, à 6,3 milliards d'euros pour la maladie (progression de 47%...

Supprimer ce titre Exposé sommaire : Les dépenses occasionnées par les indemnités journalières du régime général se sont élevées, en 2011, à 6,3 milliards d’euros pour la maladie (progression de 47% entre 2000 et 2010) et à 2,5 milliards pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, soit au total près de 9 milliards d’euros....