Les interventions de Germinal Peiro sur ce dossier
127 amendements trouvés
02/02/2015 — Amendement N° CL660 au texte N° 2529 - Article 3 bis (Rejeté)
M. Peiro, M. Emmanuelli, Mme Bouziane, Mme Biémouret, M. Cottel, M. Deguilhem, M. Destans, M. Dupré, Mme Fabre, Mme ...
A l'alinéa 4, avant les mots « Les communes », insérer les mots « Les départements, » Exposé sommaire : Chefs de file de l'action sociale et du développement social, des politiques en faveur des plus âgés ou des personnes handicapées, des politiques d'insertion , les Conseils généraux interviennent pour favoriser l'accès à l'emploi des p...
02/02/2015 — Amendement N° CL661 au texte N° 2529 - Article 3 bis (Tombe)
M. Peiro, M. Emmanuelli, Mme Bouziane, Mme Biémouret, M. Cottel, M. Deguilhem, M. Destans, M. Dupré, Mme Fabre, Mme ...
Compléter l'alinéa 29 en insérant la phrase suivante : « Cette convention fera l'objet d'une concertation et d'un avis des conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées. » Exposé sommaire : Eu égard à la spécificité que présente la réinsertion des handicapés dans le milieu professionnel et des compétences du département en m...
02/02/2015 — Amendement N° CL663 au texte N° 2529 - Article 25 (Non soutenu)
M. Peiro, M. Emmanuelli, Mme Bouziane, Mme Biémouret, M. Cottel, M. Deguilhem, M. Destans, M. Dupré, Mme Martine Fau...
Rétablir ainsi cet article I. - Après l'article 25 de la loi n° 95 -115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, il est inséré un article 26 ainsi rédigé : " Art. 26. I. - Sur le territoire de chaque département , l' Etat, le département,et les établissements publics de coopération intercommunale ...
02/02/2015 — Amendement N° CL348 au texte N° 2529 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Deguilhem, M. Peiro
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de conforter le rôle nécessaire des laboratoires publics territoriaux dans les compétences de la collectivité départementale. Les laboratoires départementaux sont indi...
02/02/2015 — Amendement N° CL353 au texte N° 2529 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Deguilhem, M. Peiro
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de conforter le rôle nécessaire des laboratoires publics territoriaux dans les compétences de la collectivité départementale. Les laboratoires départementaux sont indi...
02/02/2015 — Amendement N° CL351 au texte N° 2529 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Deguilhem, M. Peiro
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de conforter le rôle nécessaire des laboratoires publics territoriaux dans les compétences de la collectivité départementale. Les laboratoires départementaux sont indi...
02/02/2015 — Amendement N° CL659 au texte N° 2529 - Article 2 (Non soutenu)
M. Peiro, M. Emmanuelli, Mme Bouziane, Mme Biémouret, M. Cottel, M. Deguilhem, M. Destans, M. Dupré, Mme Fabre, Mme ...
Compléter l'alinéa 11 par les mots : « après concertation avec les conseils départementaux. » Exposé sommaire : Chefs de file du développement social, les conseils départementaux mènent des politiques qui concourent au développement de l'économie sociale et solidaire : financement des associations, notamment du champ social mais aussi du spo...
