Les interventions de Germinal Peiro sur ce dossier
83 amendements trouvés
02/02/2015 — Amendement N° CL661 au texte N° 2529 - Article 3 bis (Tombe)
M. Peiro, M. Emmanuelli, Mme Bouziane, Mme Biémouret, M. Cottel, M. Deguilhem, M. Destans, M. Dupré, Mme Fabre, Mme ...
Compléter l'alinéa 29 en insérant la phrase suivante : « Cette convention fera l'objet d'une concertation et d'un avis des conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées. » Exposé sommaire : Eu égard à la spécificité que présente la réinsertion des handicapés dans le milieu professionnel et des compétences du département en m...
02/02/2015 — Amendement N° CL623 au texte N° 2529 - Article 1er (Non soutenu)
M. Peiro, M. Emmanuelli, Mme Bouziane, Mme Biémouret, M. Cottel, M. Deguilhem, M. Destans, M. Dupré, Mme Martine Fau...
Supprimer l'alinéa 7 Exposé sommaire : Le projet de loi a pour objectif la clarification des compétences des collectivités. Pour cela, il importe de définir les vocations de chaque échelon de collectivités. Ces vocations s'articulent en trois parties : la Région est renforcée dans son rôle stratégique de développement de son territoire; le Dé...
02/02/2015 — Amendement N° CL440 au texte N° 2529 - Après l'article 17 septdecies (Non soutenu)
Mme Linkenheld, Mme Troallic, Mme Massat, M. Verdier, Mme Lepetit, M. Peiro, M. Goldberg
I. – L'article L3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques est ainsi modifié : A la première phrase du paragraphe I, après le mot « construction », ajouter les mots « ou de réhabilitation ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés...
