Les interventions de Germinal Peiro sur ce dossier
83 amendements trouvés
02/02/2015 — Amendement N° CL664 au texte N° 2529 - Après l'article 36 (Non soutenu)
M. Peiro, M. Emmanuelli, Mme Bouziane, Mme Biémouret, M. Cottel, M. Deguilhem, M. Destans, M. Dupré, Mme Fabre, Mme ...
I. - Le 4° de l'article 2 de la loi n° 86 - 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est complété par les mots : « , exception faîte des personnes relevant du statut de la fonction publique territoriale nommées ou recrutées par le président du conseil général pour ceux de ces établiss...
02/02/2015 — Amendement N° CL665 au texte N° 2529 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Peiro, M. Emmanuelli, Mme Bouziane, Mme Biémouret, M. Cottel, M. Deguilhem, M. Destans, Mme Fabre, Mme Martine Fa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement, plusieurs entités interviennent auprès des communes et des établissements publics de coopération intercommunale en matière d'ingénierie publique locale : - les agences ...
02/02/2015 — Amendement N° CL658 au texte N° 2529 - Article 2 (Non soutenu)
M. Peiro, M. Emmanuelli, Mme Bouziane, Mme Biémouret, M. Cottel, M. Deguilhem, M. Destans, M. Dupré, Mme Fabre, Mme ...
Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Dans chaque département, le conseil départemental contractualise avec la région pour la mise en oeuvre sur son territoire, des orientations décidées au niveau régional. » Exposé sommaire : Chefs de file du développement social, les conseils départementaux mènent des politiques qui concourent a...
