Agriculture alimentation et forêt

Je dirai un mot de la question des produits phytosanitaires, ce qui me permettra ensuite de donner brièvement l’avis de la commission. Monsieur Herth, nous avons tous évolué sur cette question. C’est votre majorité qui a adopté le Grenelle de l’environnement et décidé de réduire de 50 % l’utilisation des produits phytosanitaires d’ici à 2018. ...

Il est d’usage de toujours laisser une part d’appréciation à l’autorité administrative. J’ai dit la même chose sur un autre sujet il y a quelques instants. Avis défavorable.

Je considère que cette demande est satisfaite, du moins dans son esprit. En effet, l’article L. 253-7 du code rural prévoit d’ores et déjà que « dans l’intérêt de la santé publique ou de l’environnement, l’autorité administrative peut prendre toute mesure d’interdiction, de restriction ou de prescription particulière concernant la mise sur le m...

Je comprends tout à fait votre demande, madame Auroi, et ce d’autant mieux que j’ai pris l’initiative, en même temps qu’un sénateur écologiste, de proposer une résolution visant à interdire l’utilisation des néonicotinoïdes. Mais dans ma résolution, comme dans celle de Joël Labbé, il n’est pas demandé au Gouvernement français de les interdire, ...

L’idée avancée par M. Benoit est en effet tout à fait de bon sens et j’émets un avis favorable.

Il s’agit d’indiquer que les modalités de mise en oeuvre seront fixées par voie réglementaire autre qu’un décret en Conseil d’État. Sous cette réserve, avis favorable à l’amendement.

Sur la forme, je pense que cet amendement ne devrait pas être placé après l’alinéa 30 de l’article 23. Sur le fond, j’estime, monsieur Azerot, que votre amendement est satisfait parce qu’une telle recherche peut déjà s’effectuer aujourd’hui dans les conditions de la législation actuelle. Je vous propose donc de le retirer. À défaut, l’avis ser...

Je suis en plein accord avec M. Potier sur sa demande d’un conseil à caractère non commercial, pour éviter des situations où ceux qui conseillent seraient à la fois juge et partie. Mais je le considère bien comme un amendement d’appel. Monsieur Potier, je vous propose de le retirer.

On a alors créé par la loi, au-delà des substances de base, la catégorie des biostimulants, comme d’ailleurs d’autres pays, en particulier l’Espagne. De plus, M. Barroso a répondu à un courrier du président Brottes que la Commission européenne s’apprêtait à officialiser cette catégorie. Outre les substances de base et les biostimulants, il par...

Avis défavorable. L’alinéa 3 concerne tous les établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricole, qu’ils soient publics ou privés. La précision paraît donc inutile.

Cet amendement revient à créer un doctorat professionnel. Il ne me semble pas pertinent de créer ainsi un nouveau diplôme. D’autre part, je peine à comprendre les contours d’un tel diplôme. Par ailleurs, pourquoi réserver un tel diplôme à l’agriculture ? On pourrait très bien imaginer des formations professionnelles en chimie, en physique, en b...

Nous avons eu cette discussion en commission, et j’avais émis un avis défavorable. Je le confirme ce soir.

Sur ce sujet, je propose un amendement no 1126, qui permet d’atteindre l’objectif de décliner au niveau départemental ce qui a été prévu par le Sénat pour le niveau régional. Cela se ferait en associant étroitement les commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage. Je suis donc défavorable aux amendements nos 146, 153 et 1239...

On est bien tous d’accord sur un fait : il faut rapprocher du terrain les relations entre les forestiers et les chasseurs. Tel est précisément l’objet de cet amendement.

Comme l’a dit M. Dhuicq, c’est le même débat que précédemment. Je suggère donc le retrait de ces amendements.

Il s’agit toujours de l’équilibre sylvo-cynégétique. Je souhaite conserver la rédaction actuelle du texte, avec le mot « compatible », qui dit bien ce qu’il veut dire. Il inclut la notion d’équilibre : il ne s’agit pas d’opposer un élément à un autre. La commission est donc défavorable à ces amendements.

Par cohérence avec le refus des amendements précédents, la commission est défavorable à ces amendements. Cela dit, je reconnais que la rédaction actuelle du projet de loi pose un problème de compréhension. C’est pourquoi j’ai déposé un amendement de simplification rédactionnelle que nous examinerons dans quelques instants : il s’agit de l’amend...

Il s’agit de la simplification rédactionnelle dont je vous parlais il y a un instant, madame la présidente.

C’est le même problème que tout à l’heure : tous ces amendements sont semblables. L’avis de la commission est donc toujours défavorable.

Je suis favorable à cet amendement. C’est d’ailleurs bien normal, puisque c’est moi qui le présente.