Agriculture alimentation et forêt

Cet amendement évoque les mesures de compensation agricole. Mme Batho souhaite qu’elles respectent la trame verte et la trame bleue, mais je rappelle – nous l’avons dit et répété – que la compensation agricole ne peut pas se faire en termes de terrains. Ce serait, en effet, appliquer une double peine : dans la mesure où l’on a déjà pris des ter...

Je considère que cet amendement est déjà satisfait par la rédaction de l’alinéa 3. Comme pour le mécanisme des compensations environnementales, le maître d’ouvrage pourra proposer lui-même des mesures d’évitement et de compensation. Les modalités précises de la procédure relèveront du décret d’application prévu à l’alinéa 5. Je vous suggère don...

Non seulement les SAFER ne doivent pas nuire à l’économie des exploitations agricoles, mais leur mission consiste précisément à les aider. Aussi, je considère que l’amendement est totalement satisfait. L’alinéa 5 de l’article 13 prévoit en effet que les interventions des SAFER s’inscrivent dans le triple objectif de performance économique, soci...

Ces remarques sont tellement excellentes qu’elles sont satisfaites, puisqu’en application de l’article 15 du présent projet de loi, les SAFER sont soumises aux priorités établies par le schéma directeur régional des exploitations agricoles. Je suggère donc que ces amendements soient retirés.

Avis défavorable. Comme vous le savez, monsieur Clément, la faculté de substitution donnée aux SAFER a fait l’objet de remarques de la Cour des comptes.

En effet, certaines SAFER – pas toutes, certes – préemptent des biens et vont les proposer immédiatement à d’autres acquéreurs, en réclamant au passage une commission. C’est une pratique qu’on ne saurait encourager. Proposer de l’étendre aux parts de société me paraît inconvenant.

Je suis d’accord avec l’esprit de l’amendement, mais j’en demande le retrait au bénéfice de l’amendement no 208 rectifié de Mme Got, plus précis.

Je suis favorable à l’amendement à condition de supprimer les mots : « ou d’une zone géographique », par coordination avec l’article L. 632-1 du code rural, selon lequel les sections spécialisées pouvant être créées au sein des organisations professionnelles ne sont compétentes que pour des produits, et pour éviter une éventuelle régionalisatio...

Cet amendement va à l’encontre de ce que nous souhaitons, à savoir renforcer le rôle des SAFER. Avis défavorable.

Je suis d’accord avec l’intention qui vous guide, mais je crois, monsieur Clément, monsieur Cinieri, que ce n’est pas la bonne solution. Faire partir le délai de contestation d’une vente par la SAFER du jour où elle reçoit les informations de l’administration fiscale, c’est en vérité donner à cet organisme la possibilité de décider du jour où ...

Je considère que cet amendement est satisfait par la rédaction actuelle des alinéas 24 à 27. Si les trois collèges sont distingués, madame Dubié, c’est bien pour qu’ils soient de taille égale. Je vous suggère donc de retirer votre amendement.

Je considère que nous devons en rester à l’équilibre du texte que nous avons trouvé. Je vous rappelle, monsieur Herth, que les interprofessions sont d’ores et déjà largement ouvertes au pluralisme syndical, y compris celles qui souffraient de blocages importants. Le seuil a déjà été abaissé à 70 % : il me semble que l’on peut en rester là. Avis...

La commission est favorable à l’amendement no 378 et suggère aux auteurs des autres amendements de bien vouloir les retirer.

Nous avons déjà évoqué ce sujet en commission. Nous considérons que dans la plupart des cas, les petits producteurs sont déjà exonérés de CVO. En effet, la CVO n’est pas collectée dans les cas où les frais de perception sont plus élevés que le produit de la cotisation elle-même. La commission est donc défavorable à cet amendement, car il est dé...

à l’amendement no 342, défendu par Mme Massat, et suggère à l’ensemble des collègues qui ont quasiment écrit la même chose ou qui, en tout cas, ont poursuivi la même intention, de retirer leurs amendements.

La commission suggère aux auteurs de ces amendements de bien vouloir les retirer, car ils sont satisfaits : le paragraphe 3 de l’article 141-1 du code rural dispose que les SAFER peuvent soumettre toute rétrocession à un cahier des charges.

Je ne peux pas être favorable à cet amendement. J’en comprends l’intention, mais en réalité, il rétrécit le périmètre défini par la commission, au lieu de l’élargir. Si nous adoptons cet amendement en l’état, deux notions seront supprimées : les terroirs viticoles et les traditions locales. Ce n’est pas acceptable.

J’écoute toujours M. Benoit avec grande attention. Si on arrive à trouver une rédaction telle que le grand oublié de ce que l’on a voté en commission puisse être rétabli, à savoir le cidre, j’y suis tout à fait favorable.

Je vous suggère, monsieur Chevrollier, de retirer votre amendement au profit de l’amendement no 830 rectifié du Gouvernement, qui est plus protecteur pour le propriétaire.

C’est en effet « bois et forêts » qui est la qualification utilisée par le cadastre. La commission est favorable à cet amendement.