Agriculture alimentation et forêt

Nous avons déjà longuement débattu de cette question. Nous avons estimé que nous ne pouvions pas imposer un avis conforme de la CDPENAF pour toutes les décisions. Avis défavorable.

Sur le bail environnemental, nous souhaitons nous en tenir à l’équilibre trouvé dans le texte. Je demande à Mme Dubié et à M. Le Ray de bien vouloir retirer leurs amendements. Sinon, avis défavorable.

Ce projet de loi est très favorable à l’agriculture biologique, mais on ne peut pas accepter un tel amendement. Avis défavorable.

Je rappelle que l’avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers est simplement consultatif.

La disposition que nos collègues veulent introduire n’aurait aucun effet, puisque la décision serait prise par l’autorité administrative. Elle occasionnerait même une surcharge administrative qui nous paraît inutile. Avis défavorable.

Madame Dalloz, je suis toujours sérieux. Lorsque l’autorité administrative donne un accord, elle se réfère toujours à des textes législatifs, vous le savez parfaitement. L’avis est donc forcément motivé.

Tous les textes relatifs à la protection de l’environnement prévoient la protection des captages d’eau. Il nous paraît inutile de surcharger le texte. Avis défavorable.

M. Giraud a accepté de retravailler son idée pour aboutir au présent amendement, qui me semble frappé au coin du bon sens. J’y suis donc favorable.

Dans ce pays, tout le monde veut toujours simplifier, réformer, mais il ne faut surtout jamais toucher à rien.

Je suggère à Mme Dubié de retirer son amendement car le plan régional de l’agriculture durable n’est pas un document d’aménagement.

Permettez-moi de vous dire, monsieur Jacob, que si en 1999, vous étiez très présent, ce n’est pas le cas dans le présent débat, c’est le moins que l’on puisse dire. Mais vous avez parfaitement le droit de vous exprimer ! Le problème, c’est que vous le faites à tort et que vous essayez de détourner le sujet. Il ne s’agit absolument pas de touche...

Nous avons évoqué le statut du fermage à plusieurs reprises dans ce texte, et sur de nombreux bancs, des députés ont affirmé leur volonté de ne pas y toucher. En discutant du bail environnemental, par exemple, ou en évoquant les problèmes dus au fait que les propriétaires ne veulent plus louer leurs terres à des agriculteurs, nous n’avons jamai...

Monsieur Dhuicq, la CDCEA a compétence en matière d’espaces naturels et forestiers en sus des espaces agricoles. Avis défavorable, donc.

J’y suis d’autant plus sensible, monsieur Benoit, que votre amendement, ainsi que les autres identiques, sont satisfaits. Je vous rappelle que l’article L. 123-1-2 du code de l’urbanisme fonde déjà le diagnostic du PLU sur les prévisions économiques, ce qui inclut, de fait, le secteur agricole. Mes chers collègues, nous plaidons tous en faveur...

Monsieur Pellois, autoriser les changements de destination de bâtiments dans des zones agricoles et naturelles, cela revient à favoriser le mitage. Je vous propose de retirer votre amendement, car j’émettrai un avis favorable à l’amendement no 493 de M. Daniel, lequel permet l’extension limitée des bâtiments d’habitation – ce que vous souhaite...

Je comprends tout à fait M. Chassaigne. Je suis allé dans sa circonscription, à Ambert, à mille mètres d’altitude et je suis confronté exactement aux mêmes problèmes dans les campagnes du Périgord. Il faut bien voir que nous ne parlons pas de la même chose. Rénover des bâtiments qui se situent dans des hameaux ne pose aucun problème ; même en ...

Afin de maintenir l’équilibre, dans le bail cessible, entre les bailleurs et les preneurs, je propose de supprimer cet article.

Nous considérons que c’est plutôt dans le SCOT que l’on doit retrouver ce genre de préoccupations. Je vous suggère donc de retirer ces amendements.

Cet amendement est entièrement satisfait par la rédaction de l’alinéa 13, ajouté au Sénat, qui concerne spécifiquement la Corse. Je propose donc à M. Herth de retirer son amendement.

Cela me paraît être une proposition de bon sens : l’avis est donc favorable sur l’amendement no 650 rectifié. Avis défavorable, en revanche, sur l’amendement no 669. L’amendement no 668 rectifié, quant à lui, tombera si l’amendement no 650 rectifié est adopté.