Agriculture alimentation et forêt

Nous avions cru au coefficient multiplicateur, au moment où nous l’avions mis en place. Vous vous en souvenez. Nombre d’autres collègues, de toutes sensibilités, y avaient cru aussi. Malheureusement, il faut se rendre à l’évidence : le coefficient multiplicateur n’a pas marché et cela ne fonctionne pas. Et comme on n’a pas le droit de l’appliqu...

La commission a considéré que la simplification administrative ne pouvait pas aller de pair avec le laisser-faire environnemental, monsieur Benoit.

Vous nous reprochez de ne pas être dans la réalité, mais je crois que vous aussi, vous êtes dans une autre réalité. Il ne s’agit absolument pas d’imposer cette déclaration des quantités d’azote à tous les agriculteurs, sur l’ensemble du territoire national ! Il ne s’agit même pas d’imposer cette déclaration dans toutes les zones vulnérables, ma...

Pensez-vous vraiment que, dans les zones vulnérables atteintes par la pollution, il n’y a strictement rien à faire et qu’il faut continuer comme cela ? Faut-il continuer à faire payer à nos concitoyens la dépollution des eaux, le nettoyage des plages et l’enlèvement des algues vertes ? Non, ce n’est pas sérieux, mes chers collègues ! Même la pr...

La profession agricole a envie de travailler dans les meilleures conditions possibles. Comme le ministre vous l’a expliqué tout à l’heure, le fait de déclarer l’azote permettra de contrôler, dans un bassin aujourd’hui touché par la pollution, quelles sont la part d’azote organique et la part d’azote minéral. Chers collègues de l’opposition, je...

Je vous indique, monsieur Benoit, que votre amendement est satisfait par l’alinéa 36 de l’article 7. L’avis est donc défavorable.

Je suis désolé de vous le dire, madame Erhel, mais c’est exactement notre position : votre amendement est effectivement un petit peu prématuré puisque le texte communautaire n’a pas encore été stabilisé. Avis défavorable.

La commission est défavorable à cet amendement, non sur le fond mais sur la forme, car cela relève du décret, auquel il est d’ailleurs fait référence dans l’exposé sommaire.

Il faut laisser aux préfets une marge de manoeuvre pour apprécier l’opportunité d’un tel dispositif. La commission est défavorable à cet amendement.

Ces amendements concernent tous les interprofessions ; je vais donc leur apporter une réponse globale. Nous avons ce débat depuis plusieurs années, et notamment en 2010. Depuis, il a considérablement évolué. Nous appelions à une représentation du pluralisme syndical dans les interprofessions : tout le monde se souvient de l’occupation de la Ma...

Nous avons bien noté, monsieur Benoit, que l’UDI demandait plus de précisions sur les déclarations d’azote, alors que certains de vos collègues de l’UMP s’y sont opposés. L’agriculteur faisant déjà une déclaration, il nous paraît inutile que le prestataire de services en fasse une lui aussi. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorab...

Votre amendement, monsieur Benoit, concerne les prestataires de services de travaux d’épandage, à qui vous souhaitez imposer une déclaration. Votre souhait est tout à fait louable, mais, comme les agriculteurs en font déjà une, je ne vois pas pourquoi il faudrait demander une autre aux prestataires de services travaillant pour le compte d’un ag...

Ce n’est ni l’objet de la loi ni celui de l’article. La commission est donc défavorable à cet amendement.

L’amendement no 794 tend à permettre au ministre d’élargir les zones géographiques d’application de la déclaration des flux d’azote. La commission y est défavorable, non pas sur le fond, bien entendu, mais sur la forme : ce n’est pas la peine de le préciser, puisqu’il est prévu dans la loi que cette disposition pourra s’appliquer dans les zones...

Je tiens au préalable à saluer le travail que Mme Fabre réalise dans le domaine viticole pour essayer de faire évoluer la législation et surtout la situation des producteurs de vin. Cela étant, votre amendement no 1509, madame Fabre qu’il est satisfait par le code rural qui dispose : « Le premier acheteur de boissons alcooliques passibles des ...

M. Herth ne manque pas d’humour à l’occasion, et l’on voit bien toute la malice cachée derrière cet amendement. Monsieur Herth, imaginons un seul instant – cela n’arrivera jamais – que la plaine d’Alsace, dans la région de Colmar par exemple, devienne tout à coup une zone vulnérable. Il faudra bien que la déclaration s’applique. Vous comprenez...

Mme Fabre expose un problème absolument réel qui tient en quelques mots : il n’y a pas de respect des contrats. C’est absolument extraordinaire :il y a dans ce pays des gens qui signent des contrats et qui ne les respectent pas. Ils arrivent un an après pour retirer le vin ; non seulement c’est le producteur qui a payé les frais de stockage, ma...

Défavorable. Je rappelle que le bail environnemental a été créé en 2006, sous un ministre de droite, M. Bussereau.

Ce n’est pas une création de l’actuelle majorité. Si cette possibilité a été offerte, c’est bien qu’elle correspondait à un besoin. Aujourd’hui, vous avez compris que nous souhaitons donner à l’agriculture française une orientation de performance économique et environnementale. C’est une politique que nous assumons, et le bail environnemental f...

Monsieur Saddier, je vous ai entendu nous reprocher de vouloir stigmatiser une profession. J’ai passé ma vie à défendre la profession agricole et je continue de le faire.