Les interventions de Gilbert Collard sur ce dossier
47 amendements trouvés
25/06/2016 — Amendement N° 404 au texte N° 3851 - Article 6 (Non soutenu)
M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen
Après le mot : « française », supprimer la fin de l'alinéa 17. Exposé sommaire : Toute autre rédaction ferait référence à une citoyenneté européenne qui n'existe pas .
25/06/2016 — Amendement N° 400 au texte N° 3851 - Article 1er (Non soutenu)
M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen
Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « 3° Les réserves citoyennes de la la police nationale, de la police des frontière et des douanes ; ». Exposé sommaire : Cette réserve citoyenne doit prioritairement aider les forces de l'ordre à endiguer les flux migratoires et le séjour irrégulier d'étrangers indésirables sur notre territoire national .
23/06/2016 — Amendement N° 631 au texte N° 3851 - Après l'article 16 nonies (Retiré)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
La section 1 bis du chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code électoral est abrogée. Exposé sommaire : Cet amendement supprime les dispositions de la loi organique donnant la possibilité, pour les ressortissants de l’Union européenne, de participer à l’élection des conseillers municipaux et du Conseil de Paris...
23/06/2016 — Amendement N° 625 au texte N° 3851 - Article 14 (Retiré)
M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Des cursus spécifiques sont déjà organisés pour les étudiants salariés ou sportifs de haut niveau ; le plus souvent en cours du soir. Mais il serait abusif et parfois matériellement impossible d’aménager des horaires spécifiques ou des examens spéciaux pour les étudiants syndiqués ou élus dans les con...
23/06/2016 — Amendement N° 614 au texte N° 3851 - Avant l'article 37 (Irrecevable)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Le Défenseur des droits accorde une attention particulière aux discriminations dont sont victimes les individus de nom et prénom de souche française et d’apparence européenne. Il consacre à cette tache les moyens nécessaires afin d’établir dans son rapport annuel un état des lieux de cette discrimination, préciser les stéréotypes qui favorisent...
23/06/2016 — Amendement N° 612 au texte N° 3851 - Avant l'article 37 (Irrecevable)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Le Défenseur des droits accorde une attention particulière aux discriminations dont sont victimes les anciens membres supplétifs et assimilés de l’armée française en Algérie et leurs descendants. Il consacre à cette tache les moyens nécessaires afin d’établir dans son rapport annuel un état des lieux de ce type de discrimination et les mesures ...
23/06/2016 — Amendement N° 409 au texte N° 3851 - Article 11 (Retiré)
M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen
Supprimer les alinéas 4 à 8. Exposé sommaire : L’article 11 ne peut concerner que des citoyens français.
