Création architecture et patrimoine

Nous abordons le champ des missions des établissements supérieurs d’enseignement de la création artistique, pour ce qui concerne plus particulièrement le spectacle vivant et les arts plastiques. À l’alinéa 8, le terme « transmission », qui avait été introduit par le Sénat, paraît plus conforme à la réalité que l’expression « activités de média...

Il s’agit de revenir au principe de la notation, en lieu et place de l’évaluation, des projets scientifiques par les services de l’État : le terme de notation nous paraît en effet plus justifié et plus juste. La note apporte à l’appréciation de l’État sur la qualité scientifique une garantie de précision et de transparence.

Comme je l’ai déjà fait à deux reprises, je soutiens la position de Mme Buffet. J’avoue être déçue par la position du Gouvernement mais j’espère qu’après les interventions de notre rapporteur et de notre collègue, nous maintiendrons une disposition qui nous semblait tout à fait juste. Aux termes de l’article 20 bis, et il y a lieu de s’en réjou...

Je n’avais pas prévu de prendre la parole tant il me semblait évident qu’il fallait poursuivre notre travail pour enfin aboutir… Oui, il faut absolument affirmer la liberté de création car nous savons qu’elle est menacée autour de nous et qu’il faut rester vigilants. On a beaucoup avancé lors de nos travaux en commission sur la notion de protec...

Bien évidemment, nous ne soutiendrons pas la motion de renvoi en commission. Vous avez évoqué, cher collègue, un « manque d’approfondissement », mais il me semble que nous avons largement approfondi le texte à l’occasion de nos travaux en commission ; d’ailleurs, vous-même y avez largement contribué. En ce qui me concerne, je me réjouis d’un c...

…avancée que nous allons poursuivre grâce au tableau que vous nous avez soumis, madame la ministre, conformément à l’engagement que vous aviez pris en commission. Et puis, bien sûr, je suis ravie que nous soyons revenus sur la décision du Sénat relative au crédit d’impôt recherche dans le secteur de l’archéologie préventive ; sans pour autant ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, protéger, tel est le but de ce projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, qui nous réunit pour son examen en deuxième lecture. Si protéger est l’objectif de toute loi, celle-ci a la particularité d’embrasser des champs...

Nous avons débattu, en commission, du legs du droit de suite. Parmi les amendements adoptés, celui de notre président-rapporteur prévoit qu’en cas de droit de suite vacant, une partie des sommes à percevoir soient versées à la caisse de retraite complémentaire des artistes graphiques et plasticiens. Il a particulièrement retenu notre attention ...

Je propose, par l’adjonction de l’adverbe « notamment », que la convention jointe au projet d’habilitation fixe les modalités de participation des services de la collectivité à la réalisation et à l’exploitation scientifique des opérations d’archéologie préventive, cela dans un souci de cohérence.

Le présent amendement vise à insérer dans le code de la propriété intellectuelle un alinéa visant à introduire une exception dans le droit français : à savoir accorder le droit de diffuser des photos ou films personnels d’édifices dont l’architecte est décédé depuis moins de soixante-dix ans ou d’oeuvres d’artistes lesquelles sont installées de...

Je maintiens mon amendement, car tel que je le conçois, il ne vise pas à un quelconque profit commercial.

J’ai retiré avant la séance l’amendement proposant la suppression de l’article 11 ter mais souhaite formuler quelques remarques à son sujet. Il est polémique, comme on l’a vu, et semble opposer les radios et les majors. Cette lutte n’apporte aucune bonne solution. Il semble que les radios respectent les quotas, car seules deux mises en demeure ...

Bien qu’ayant retiré l’amendement proposant la suppression de l’article 11 ter, je me permets de suggérer qu’il serait peut-être plus sage de trouver un consensus en rassemblant toutes les parties prenantes autour de la table au lieu de voter l’article 11 ter qui impose un système très complexe à mettre en oeuvre et encore plus complexe à contr...

Nous ne contestons pas l’institution d’un médiateur de la musique dans son principe, mais nous souhaitons apporter des précisions quant à sa désignation. En commission, nous avons défendu un amendement tendant à garantir son indépendance via un mode de désignation calqué sur celui du médiateur du cinéma. Vous aviez émis, madame la ministre, mon...

L’étude d’un projet de loi qui traite de la culture dans un champ aussi large est, ainsi que nous l’avons vu en commission, un exercice complexe et exigeant. Il est complexe car le concept de culture est divers. Ainsi, le très dense texte qui nous est soumis aborde trois domaines qui, s’ils se rejoignent, présentent des champs d’application di...

Cette exception n’existe pas dans le droit français, qui interdit la publication de photos d’une oeuvre architecturale ou artistique protégée par le droit d’auteur. Or cette restriction nous semble contre-productive car elle empêche notamment la diffusion d’un patrimoine culturel au plus grand nombre, en particulier sur internet, les sites publ...

Sur ce point, vous nous avez répondu, madame la ministre, monsieur le rapporteur, que le rôle du médiateur de la musique devait davantage s’inspirer de celui du médiateur du livre, dont les enjeux et les préoccupations étaient plus proches. Nous avons pris acte de vos remarques et vous proposons que le médiateur de la musique n’ait pas de pouvo...