Égalité et citoyenneté

À l'alinéa 13, supprimer les mots : « portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime ou d'un groupe de personnes dont fait partie la victime ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l'alinéa 51, insérer les deux alinéas suivants : « 5° bis Le deuxième alinéa du II de l'article L. 441‑2‑3 est complété par la phrase : « Elle peut être aussi saisie sans condition de délai lorsque le demandeur présente une situation de handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ou s'il a au moins u...

À la première phrase, après le mot : « programmes » insérer les mots : « de contraception et ». Exposé sommaire : Les bonnes intentions affichées par cet article 17 ambitieux mériteraient d'être utilement complétées par la mention de la contraception. Trop de jeunes méconnaissent encore les dispositifs de contraception, en dépit de réel...

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « i) A (nouveau) Après le mot : « locative », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « permettant de loger des personnes mentionnées au II de l'article L. 301‑1, soit dans des logements loués à des organismes bénéficiant de l'agrément mentionné à l'article L. 365‑4 en vue de leur sous-loc...

Supprimer l'alinéa 44. Exposé sommaire : Le PDALHPD établit les priorités au niveau départemental à accorder aux personnes et familles répondant aux critères mentionnés à l'article L. 441‑1 du CCH (alinéa 58 du projet de loi), en se fondant sur une analyse locale des besoins. Il est donc indispensable que chaque lieu d'organisation et de déf...

Avant la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 114‑3 du code du service natio­nal, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Une présentation spécifique sur les prestations sociales auxquelles tout jeune âgé de dix-huit ans au moins peut prétendre sous réserve de remplir les conditions nécessaires, ainsi que les conditions d'accès q...