Projet de loi de finances pour 2016

Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement sur les modalités de calcul et l’incidence de la décote. Qui, parmi nous, est capable d’expliquer le fonctionnement de ce mécanisme pourtant si important ? Dans le rapport d’application de la loi fiscale, je lis que plus des deux tiers de la baisse d’impôts de 3 milliards intervenue en ...

L’agrégé de mathématique que vous êtes, monsieur le secrétaire d’État, peut comprendre ces mécanismes. Je demande que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur ce sujet important.

Je souhaite poser une question aux représentants du Gouvernement ici présents. Le Premier ministre actuel ou le précédent a pris, me semble-t-il, l’engagement de ne pas utiliser la petite rétroactivité. Il l’a pris clairement pour les entreprises et a abordé le sujet pour les ménages sous l’angle des recettes exceptionnelles, pas des revenus ré...

Je veux appuyer les propos de la rapporteure générale et du secrétaire d’État. Vous le savez, monsieur Goldberg, il faut absolument faire repartir la construction et votre amendement, que je peux comprendre au plan moral, allais-je dire, sera contre-productif. Là, on a un système simple, qui est éprouvé, et le fait de pouvoir louer, en tout ca...

Cet amendement vise à aligner le traitement fiscal de l’investissement Madelin dans les entreprises, qui est de l’investissement de long terme en fonds propres, sur le dispositif des SOFICA, parce que je n’arrive pas à comprendre comment on peut avoir un certain régime quand on investit en fonds propres dans une société qui fabrique un film et ...

Il s’agit d’un modeste amendement de simplification. Lorsque des époux font – dans des cas très limités, comme l’instance de séparation, la séparation de fait ou l’abandon de domicile conjugal, et que pour autant le contexte n’est pas conflictuel, qu’ils sont d’accord entre eux, et que l’un d’entre eux verse une contribution aux charges du mari...

Je vais le retirer pour voir comment on pourrait éventuellement le compléter, et je pense que tout le monde serait d’accord sur le fait de le limiter au cas où l’on attend une décision de justice qui viendrait trop tardivement. Je ne peux pas vous dire si l’on réglera ainsi le problème, car il y a aussi des cas où il serait intéressant de se s...

Comme notre collègue Dolez me regardait avec insistance, je craignais qu’il n’évoque l’utilisation et l’application de l’article 40, dont la présidence de la commission des finances est effectivement directement responsable.

Vous l’aurez. S’agissant des temps de parole et de l’organisation de la séance, ils relèvent exclusivement de la présidence et donc, comme vous l’avez très bien dit, de la conférence des présidents.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, je retiens un chiffre dans ce projet de loi de finances pour 2016 : 200 milliards d’euros. C’est le besoin de financement de notre pays en 2016. Et c’est aussi un record dans la zone euro.

Bien sûr, M. le secrétaire d’État chargé du budget a expliqué, lors de son audition par la commission des finances, que la France n’empruntera que 187 milliards d’euros.

C’est, là encore, un record. Nous sommes, chers collègues, placés sous anesthésie générale en raison des niveaux anormalement bas des taux d’intérêt. Mais dès que les taux remonteront, notre pays se trouvera confronté à des difficultés extrêmes. Je me demande parfois, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, si vous en êtes conscien...

À titre personnel, je ne le pense pas non plus. Faisons d’abord un rapide retour sur 2014 et 2015. En 2014, le déficit avait été réduit à 3,9 % du PIB, ce qui était encore l’un des déficits les plus élevés de la zone euro. En 2015, l’effort de réduction du déficit fut… impressionnant : 0,1 point ! Il est passé à 3,8 % du PIB. Inutile de s’en g...

Je ne critiquerai pas la prévision de croissance : 1,5 %, ce n’est pas une prévision prudente, c’est une prévision atteignable – à une condition toutefois : que l’investissement reparte. Je veux saluer à ce propos la qualité du rapport de notre rapporteure générale, qui est extrêmement lucide ; la première chose que souligne Valérie Rabault, c’...

L’investissement, c’est d’abord celui des entreprises. Vous prévoyez une hausse de 3,7 %, ce qui n’est pas du tout dans la continuité de ce que l’on observe depuis le début de l’année. Il y a en effet un paradoxe, que soulignait à l’instant Valérie Rabault : les taux de marge se reconstituent – ils ont gagné plus d’un point, passant de 29 % à p...

Voilà qui aurait été clair, ferme, lisible, définitif. Vous vous seriez épargné bien des difficultés avec les frondeurs… Le problème, c’est que c’est ce que nous, la précédente majorité, avions décidé en mars 2012, et que cela disqualifiait la mesure. Triste alternance ! Ensuite, il y a l’investissement des ménages. Ceux-ci vont-ils redresser ...

Je peux en témoigner : ma circonscription, toute proche de Paris, se trouve en zone hypertendue ; or, bien que la demande de logements solvable soit considérable, la machine ne repart pas ! J’écoutais avec attention notre collègue Pupponi – j’ai soutenu l’adoption des divers amendements qu’il a proposés : nous sommes victimes d’un amoncellement...

Et puis, il y a les collectivités territoriales. La baisse des dotations, je ne la désapprouve pas, monsieur le ministre, mais elle est trop brutale !

Elle est tellement brutale que, faute de pouvoir s’ajuster sur les dépenses de fonctionnement, trop rigides, les élus en viennent, contre leur gré et parfois la mort dans l’âme, à diminuer en priorité les dépenses d’investissement.

Souvenez-vous : c’était à l’automne 2011, il y a quatre ans ; le gouvernement de l’époque s’était risqué à une petite diminution des dotations, de 200 millions d’euros. Que n’a-t-on entendu ! Des cris, non pas de goret, madame la présidente, mais d’orfraie !