Projet de loi de finances pour 2016

…que s’il continuait à se laisser faire par son administration, il ne pourrait éviter qu’un retraité vienne, à l’ouverture du journal de 20 heures sur TF1, brandir d’un côté sa feuille d’impôt pour le foncier non bâti et de l’autre sa feuille de retraite et expliquer que le foncier non bâti lui coûtait plus cher que sa retraite, alors même qu’i...

Je le répète donc solennellement ici, instruit par une longue expérience : faites confiance aux communes ! Laissez-les délibérer !

Voyez la surtaxe d’habitation : il y a autant et même plus, m’a-t-on dit, de communes de l’opposition qui l’ont adoptée que de communes de la majorité. Cela marche donc ! Considérez que les maires sont des gens responsables ! Je suis maire en zone tendue : nous faisons tous nos efforts pour construire, et la plupart des maires sont comme cela !...

Je voudrais donner quelques informations sur la manière dont vont se dérouler les débats. Dans l’article 10 doivent être fixés les prélèvements sur recettes, qui impactent la première partie du projet de loi de finances, au titre de la dotation globale de fonctionnement et de ce que l’on appelle les variables d’ajustement, c’est-à-dire diverse...

C’est cela. Nous avons donc du temps devant nous. Cela étant, j’insiste sur le fait qu’il peut y avoir un lien entre l’article 10 du projet de loi et la réforme de la dotation globale de fonctionnement. Pour reprendre ce que vient de dire le secrétaire d’État, il existe en effet une incertitude concernant l’impact des deux métropoles à statut ...

Comme l’amendement a fait l’objet d’une discussion approfondie, et qu’il a débouché sur un vote unanime de la commission, je voudrais rappeler les raisons qui font que nous y sommes attachés. Lorsque la crise a frappé, en 2008 et en 2009, une disposition – qui, certes, monsieur le ministre, était de pure trésorerie – a été activée : elle consi...

L’outil FCTVA, que les élus se sont parfaitement approprié, fonctionne bien. L’autre avantage que j’y vois est que rien n’interdit, monsieur de Courson, d’élargir l’assiette à des travaux qui sont d’ailleurs identifiés par des articles dans la section de fonctionnement : l’entretien des bâtiments, et, je crois, de la voirie.

Rien n’interdit qu’en élargissant l’assiette à ces deux articles, le remboursement du FCTVA reste inscrit en section d’investissement et donc qu’il soit bien garanti que les sommes en questions seront bien consacrées à des investissements. Or le but est, précisément, de préserver l’investissement. Je pense donc que cet amendement peut être un ...

J’apporte une précision qui me paraît importante. En loi de finances initiale pour 2015, le Gouvernement a inscrit au titre du FCTVA un montant – qui est forcément évaluatif – de 5,961 milliards euros. En 2016, ce montant passe à 5,979 milliards.

Vous m’ôtez les mots de la bouche : nous savons tous que nous allons connaître une baisse de l’investissement.

La mesure d’extension qui est évoquée me paraît donc d’ores et déjà provisionnée par l’inscription budgétaire pour 2016.

C’est au ministre de répondre sur ce point, mais je pense que cette mesure ne remet pas en cause l’inscription budgétaire au titre de 2016.

Cet amendement concerne davantage le secrétaire d’État au budget que la garde des sceaux. Certes, il traite de l’aide juridictionnelle, mais il vise à appeler l’attention sur un problème plus général. L’article a pour objet de relever les plafonds de ressources permettant de bénéficier de l’aide juridictionnelle afin d’élargir l’accès à ce dis...

Non, je le retire, madame la présidente. Monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, je vous conseille néanmoins d’être vigilant si vous voulez tenir vos comptes.

J’ai hésité à déposer cet amendement car je reste un « structuro-sceptique » : malgré le talent et l’enthousiasme de Mme Berger, je n’arrive pas à la suivre sur les notions de croissance potentielle, d’output gap, de solde structurel et de solde conjoncturel. Je félicite à nouveau le Gouvernement, car il s’attache cette année davantage que la p...

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai essayé de ne proposer aucun amendement entraînant une dépense fiscale – un seul, en réalité, et portant sur une très petite dépense. C’est un exercice très difficile et par conséquent nous devons, les uns et les autres, essayer d’être plus rigoureux. Je prendrai deux exemples. Jusqu’en 2004-2005, nous finan...

S’il vous plaît, j’aimerais que nous dépassions le cadre des désaccords entre majorité et opposition. L’autre problème vient de ce que les députés appartenant à l’opposition, dans la première partie du budget, ne peuvent présenter que des amendements entraînant des baisses d’impôt, gagés par l’augmentation des droits sur le tabac. Cet amendeme...

Je trouve pour ma part qu’établir un lien entre la fiscalité des carburants et l’amendement de notre collègue Pires Beaune relatif au revenu fiscal de référence est une simple opération de communication et un non-sens fiscal.

Cette opération de communication se retournera d’ailleurs contre le Gouvernement. Je suis tout à fait d’accord avec nos collègues Nicolas Sansu, Eva Sas et Olivier Faure : il me semble complètement artificiel de lier les deux sujets, dont le premier relève de préoccupations environnementales et le cas échéant de financement d’infrastructures. ...

Il faut donc absolument que le Gouvernement réalise des simulations précises afin de déterminer qui paiera quoi. J’espère vous convaincre aussi, chers collègues, qu’il existe un problème de principe auquel nous devons être très attentifs tandis qu’il va falloir maîtriser un peu les dépenses. Comment maîtriser les dépenses face à un habitant qui...