Projet de loi de finances pour 2016

Cet amendement me donne l’occasion de faire un court rappel : en 2000, sous le gouvernement de Lionel Jospin, est créée la fameuse taxe Tobin à taux zéro. Mais comme tout le monde y est attaché, c’est notre majorité qui a décidé d’augmenter ce taux en mars 2012. J’avais alors l’honneur de rapporter le texte et je n’avais posé qu’une question : ...

Il est évident que les personnels, le savoir-faire et la valeur ajoutée sont en train d’être transférés massivement hors de la place de Paris.

Et vous pensez que le monde entier va suivre notre exemple sur le plan fiscal et réglementaire, alors que celui-ci conduit à la destruction méthodique des quelques industries compétitives qu’il nous reste encore ! Majorité et opposition s’accordent à dire que cela suffit.

La taxe de solidarité sur les billets d’avion, que notre majorité avait créée, s’applique avant tout à Air France.

Soyons un peu lucides : avec 5 millions de chômeurs, nous n’avons pas le droit de détruire nos industries à coup de taxes et de réglementations excessives, que seule la France a l’imagination de mettre en place.

Comme celle de Charles de Courson, ma position n’a jamais varié sur ce sujet : j’aurais préféré que chacun prenne ses responsabilités et que la justice aille jusqu’au bout. Si les petites communes et les petites structures ont été victimes d’un défaut de conseil, voire pire, de la part des banques, en revanche les grandes structures disposaient...

Merci, monsieur le président. Vous savez que je suis très économe de ma parole. L’usage veut que le président de la commission des finances puisse lui aussi rendre compte des débats qui ont eu lieu au sein de la commission. C’est d’autant plus important que ce sujet est compliqué. J’ai évoqué en commission un autre argument que Mme la rapporte...

Il faudrait tout de même que l’on s’évite l’instabilité permanente : il y a une sorte de Parkinson fiscal sur certains sujets…

…desquels dépendent pourtant nos investissements. S’agissant de la fiscalité des plus-values mobilières, ô miracle ! une certaine continuité s’est installée depuis quelques années. Le jour où ces actions gratuites seront cédées, elles subiront les prélèvements sociaux à 15,5 % – c’était déjà le cas avant 2012 – et elles subiront, de fait, comp...

En 2012, on était à 19 % en taux forfaitaire. Nous sommes parvenus à une certaine stabilité, alors, de grâce, mes chers collègues, tâchons de la conserver. En tant que président de la commission des finances, je vous incite à ne pas faire preuve de frénésie fiscale en remettant constamment les choses en cause. Notre problème, aujourd’hui, et la...

M. Giraud a raison, à ceci près que le problème n’est pas d’ordre constitutionnel mais d’application de la loi organique relative aux lois de finances. Dès lors que la disposition fiscale n’a pas d’incidence sur l’équilibre de l’année sur laquelle porte le projet de loi de finances, en l’occurrence 2016, elle relève de la seconde partie.

Mme Le Dissez vient de défendre le Conservatoire du littoral, et elle a eu raison puisqu’elle a obtenu un million et demi de plus que prévu. M. Laurent, quant à lui, n’a malheureusement rien obtenu pour les centres techniques industriels,…

L’article 14 prévoit treize nouveaux cas de taxe affectée. Ô miracle absolument inexplicable, un établissement n’est pas plafonné bien qu’il bénéficie du produit d’une taxe considérable qui se chiffre en centaines de millions, que sa trésorerie a parfois frôlé le milliard et que la précédente majorité avait eu le courage de l’intégrer dans le p...

… que nous n’avons plus aujourd’hui. De quel établissement s’agit-il ? C’est le Centre national du cinéma. Dans le cadre de la problématique des taxes affectées, n’est-il pas suffisant qu’il illustre l’exception française ? Non puisque nous examinerons en deuxième partie un amendement du Gouvernement – et non de notre ami Patrick Bloche, le pré...

On a tant échangé quand il était rapporteur général que je lis au fond de ses pensées.

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaiterais avoir des éléments plus précis. En effet, le Centre national du cinéma bénéficie du produit d’une taxe sur les éditeurs et distributeurs de services. Elle s’élèverait à 201 millions en 2016. Je voudrais savoir si cette taxe ne sera pas plus dynamique que prévu. Auquel cas, il faudrait que ce bonus ...

De l’ADEME, nous passons à l’AFITF, l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. En 2015, les deux centimes de fiscalité supplémentaire sur le carburant diesel ont été affectés au financement de l’AFITF. Cette agence a ainsi bénéficié, toutes ressources comprises, d’un budget de 2,2 milliards d’euros. Il ressort de tous l...

Je le retire au profit de mon amendement no 134, qui va être appelé ensuite et qui répond aux objections de M. le secrétaire d’État.

Cet amendement, mieux rédigé que le no 133, répond aux objections de M. le secrétaire d’État.

Je souhaite intervenir rapidement sur ce sujet, que je suis depuis de nombreuses années. En février 2012, quand, actionné par le gouvernement, notre collègue Michel Piron a présenté son amendement visant à obliger à vendre des terrains situés en zone tendue en étranglant le propriétaire par la fiscalité – vieille idée ! –, j’ai expliqué que lor...