Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

Monsieur le président, monsieur le Premier président, messieurs les magistrats de la Cour des comptes, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, je voudrais souligner d’emblée la qualité et la nécessité des relations étroites qui existent entre notre Assemblée, et plus particulièrement la commission des finances, et la Cour des compt...

Avant d’évoquer la situation de nos finances publiques, je voudrais m’attarder sur la désastreuse affaire de l’écotaxe poids lourds.

À mes yeux, cette affaire engage notre responsabilité collective. Ce n’est pas la faute de la droite, ce n’est pas la faute de la gauche…

Nous devons l’assumer, car, sur des réformes de ce type, lourdes, qui engagent l’avenir, il faut un portage politique. Or, si nous avons voté ce texte – sans véritable étude d’impact – en 2009, nous en avons renvoyé l’application à la législature suivante. Soit dit en passant, je ne critiquerai pas le prélèvement à la source sur le fond, mais j...

Surtout, cette réforme – l’écotaxe poids lourds – a été menée sans véritable étude d’impact, de façon centralisée. Vous avez raison de dire, monsieur le Premier président, que nous devrions raisonner de façon plus décentralisée. Si des régions volontaires en avaient pris l’initiative, peut-être cette réforme aurait-elle pu fonctionner ; si elle...

…qui coûte 1 milliard d’euros à court terme. J’entendais dire à la radio que cela coûtait 1 milliard d’euros à l’État. Non, cela coûte 1 milliard d’euros aux contribuables que nous sommes : ce sont les automobilistes, notamment, qui payent, à travers l’augmentation du prix des carburants. L’objectif, qui était de faire contribuer les poids lour...

Autant qu’en cinq ans ! On se rend bien compte de la vulnérabilité extrême de notre pays. Le déficit a baissé, je suis le premier à le reconnaître. Lorsque cette majorité est arrivée aux responsabilités, le déficit public était légèrement supérieur à 5 points de PIB. En 2016, l’objectif de 3,3 % sera atteint et je m’en réjouis. Mais il était de...

Au contraire, la dépense fiscale continue de progresser. Nous devons prendre conscience que, avec des déficits qui restent largement supérieurs aux 3 %, notre pays est conduit à emprunter chaque année 60 à 70 milliards. En réalité, on joue à la marge, on emprunte un peu moins parce qu’on fait des primes d’émission ; comme l’explique très bien ...

Tout cela conduit notre pays à s’endetter, avec un besoin de financement annuel qui est de l’ordre de 200 milliards d’euros. Comme le disait à l’instant le Premier président, si les taux d’intérêt devaient remonter – et ils commencent à remonter –, notre pays se retrouvera confronté à un problème budgétaire gravissime – je me refuse à utiliser ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le Premier président, monsieur le rapporteur général de la Cour des comptes, madame la rapporteure générale de la commission des finances, mes chers collègues, comme le soulignent les remerciements que la commission des finances exprime par ma voix à la Cour des comptes et à son Premier prés...

Or à l’heure actuelle, il convient plutôt de réduire les dépenses. Troisièmement, nous avons sollicité la Cour des comptes au sujet de la gestion des impôts locaux par la direction générale des finances publiques. Enfin, nous avons demandé des informations concernant la police technique et scientifique. La Cour des comptes travaillera en outr...

N’ayez crainte, monsieur Dosière : je serai objectif. Vous notez, monsieur le premier président, que la réduction du déficit en 2015, par rapport à 2014, a été « modeste » : 0,1 % du PIB – 3,9 % en 2014, 3,8 % en 2015.

Elle n’a été que modeste, alors que dans le même temps, la croissance s’est améliorée – d’autres, d’ailleurs, à cette tribune, et pas plus tard que cet après-midi, se sont targués de cet excellent résultat. Je leur rappelle, en citant le rapport, que « l’amélioration de la situation des finances publiques est modeste », et j’ajouterai qu’à vain...

Cette amélioration, identique à celle qui avait été observée en 2014, résulte de deux mouvements de sens inverse. Premièrement, un ralentissement de la hausse de la dépense publique : elle a moins augmenté que le PIB, de sorte que sa part relative a diminué. Je reconnais bien volontiers ce ralentissement, bien qu’il ait porté, pour une part non...

Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, madame la rapporteure générale de la commission des finances, mes chers collègues, la loi organique relative aux lois de finances – LOLF –, que vous connaissez si bien, monsieur le Premier président, a profondément modernisé nos finances publiques en engageant le Parle...

Le secrétaire d’État a eu raison, ce matin, d’insister sur le fait que globalement, en exécution, la dépense d’État – je ne parle que d’elle – a été à peu près tenue.

Même si entre 2014 et 2013, la dépense d’État, qui s’est élevée grosso modo à 370 milliards, n’a augmenté d’exécution en exécution que d’un milliard en valeur courante – c’est un bon résultat –, il faut aussitôt ajouter que, par rapport à 2013, nous avons enregistré l’année dernière une économie de plusieurs milliards par rapport aux prévisions...

Le paradoxe est en outre extraordinaire – mais chacun sait que cela ne pourra pas durer : plus nous nous endettons, moins cela nous coûte. Notre endettement a augmenté de plus de quatre points de PIB – plus de 80 milliards – en stock, en volume et, dans le même temps, les intérêts de la dette ont diminué. Je le répète : cela ne peut pas durer. ...

… pour que nous nous retrouvions avec des milliards en moins. S’agissant, ensuite, de l’impôt sur les sociétés, le phénomène est le même. Sans exagérer, j’en viens à me demander si notre impôt sur les sociétés n’est pas en train de disparaître. Il rapportait environ 50 milliards et il n’est plus aujourd’hui, à peu près, que de 35 milliards, c...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le Premier président – cher Didier Migaud –, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la remise du rapport annuel de la Cour des comptes est un moment important dans l’organisation de nos travaux budgétaires. C’est l’occasion pour moi de saluer une nouvelle fois la qualité du trava...