Questions au gouvernement

Le déficit a lourdement dérapé car les recettes fiscales sont mal rentrées – trop d’impôt tue l’impôt ! – tandis que les dépenses publiques ont continué de progresser : 23 milliards de plus qu’en 2012. Alors que la France avait su tenir ses engagements de réduction du déficit en 2010, en 2011 et quasiment en 2012,

Le Président de la République, puis vous-même monsieur le Premier ministre, avez annoncé que vous demanderiez un délai supplémentaire à nos partenaires européens pour ramener nos comptes à l’équilibre. Et puis, brutalement, vous semblez avoir changé d’avis et confirmez à présent la trajectoire de baisse du déficit. En effet, pour éviter l’humi...

Avant de poser ma question, je voudrais vous dire, monsieur Valls, que vos propos à l’égard de notre collègue Claude Goasguen sont inacceptables. À la suite de Bernard Accoyer, je vous demande à nouveau de présenter vos excuses. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le ministre du budget, la politique de baisse du coût du travail est poursuivie depuis vingt ans. Elle porte en priorité sur les bas salaires. Près de 20 milliards d’euros concernent les allégements de charges sociales patronales dits « Fillon », allégements complets au niveau du SMIC et dégressifs jusqu’à 1,6 SMIC. Le crédit d’impôt p...

Monsieur le Premier ministre, je veux vous faire part de mon extrême inquiétude sur le dérapage des comptes publics en 2013 : le déficit budgétaire de l’État augmente de 13 milliards d’euros par rapport à la prévision ; les recettes fiscales s’effondrent, avec 15 milliards de moins que prévu sur la TVA, l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur l...

Les entreprises, les ménages n’investissent plus, l’économie est à l’arrêt : trop d’impôt tue l’impôt ! Les dépenses de l’État ne sont pas maîtrisées. Ainsi, les dépenses réelles en 2013 ont augmenté de 2 milliards par rapport à 2012. Où sont donc, mes chers collègues, les économies ? Avec des résultats pour 2013 aussi accablants, peut-on enco...

et dans celle du ministre du budget de baisser les impôts des ménages ? Je rappelle qu’en 2014, les impôts des ménages vont augmenter de 12 milliards d’euros.

La France est dans l’incapacité de tenir ses engagements de réduction du déficit public : celui-ci devait être de 3 % du PIB en 2013, et sera probablement de 4,3 %. Dans ces conditions, croyez-vous encore, monsieur le Premier ministre, dans votre promesse de réduire le déficit à 3,6 % en 2014 et à 3 % en 2015 ? Allez-vous maîtriser l’endetteme...

Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013, c’est vous, le Gouvernement, votre majorité, qui avez été les seuls responsables de la dégradation des comptes publics !

C’est vous qui avez attaqué les plus vulnérable, en supprimant la défiscalisation des heures supplémentaires !

Monsieur le président, chers collègues, ma question s’adresse à M. le Premier ministre. C’est en qualité de président de la commission des finances de notre assemblée que je vous fais part, monsieur le Premier ministre, de ma très grande inquiétude sur l’évolution de nos comptes publics depuis le début de l’année. Les recettes rentrent mal. La...

Ma question s'adresse au Premier ministre il va arriver ! Ce matin, le conseil des ministres a approuvé le programme de stabilité, c'est-à-dire les prévisions de dépenses et de recettes publiques pour les années 2013 à 2017 que la France doit présenter à Bruxelles. Monsieur le Premier ministre, depuis bientôt un an que vous êtes au pouvoir,...

Les dépenses publiques s'emballent car vous avez supprimé tous les verrous comme, par exemple, le non-remplacement d'une partie des fonctionnaires qui partent en retraite. Fin 2013, la France sera le pays le plus dépensier de toute l'Europe. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous allons aussi battre le record historique des impôts et taxes, qui représenteront plus de 46 % du PIB. (« Dix ans ! » sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

Les Français, les entreprises et les ménages sont victimes d'overdose fiscale. Dans ces conditions, la croissance s'effondre : nulle en 2012, proche de zéro en 2013. (« Dix ans ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) C'est dire, monsieur le Premier ministre, qu'il y a urgence à réviser nos comptes publics pour 20l3, car ils sont devenus irréal...

Monsieur le Premier ministre, vous venez de demander à vos ministres de faire la transparence sur leur patrimoine. Voilà donc ma question : quand allez-vous faire la transparence sur les comptes de la France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Quand allez-vous soumettre à notre assemblée une loi de finances rectificative pour dire...