Projet de loi de finances rectificative pour 2012

peut, après tout, être admis. Vous avez tenu, tout à l'heure, des propos très durs. Je me bornerai à vous les rappeler lorsque vous devrez prévoir l'impôt sur les sociétés pour 2013 ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Mais je ne voudrais pas, monsieur le ministre, que vous péchiez par un excès de confiance ! Je dirai deux mots sur deux autres aspects du collectif. Tout d'abord, à qui, sinon à Nicolas Sarkozy, doit-on la taxe sur les transactions financières, que vous doublez ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

C'est grâce à son courage et à son activisme, que vous lui avez reproché, qu'il a réussi à convaincre nos partenaires européens de s'engager dans cette voie !

Et, vous, qu'avez-vous fait ? En 2001, vous avez voté la taxe sur les transactions financières à taux zéro (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Quel courage ! Alors, monsieur Emmanuelli, vous vous honoreriez en arrêtant de donner des leçons !

Monsieur le ministre du budget, vous savez parfaitement que nos banques doivent actuellement, pour satisfaire les critères de Bâle III, augmenter leurs fonds propres. Il faut faire très attention. En effet, si vous multipliez les taxes sur ces établissements de crédit, c'est autant de fonds propres qui ne seront pas au rendez-vous. Or vous save...

En revanche je regrette que par esprit de système on annule, ou, pour reprendre le mot terrible du rapporteur général, on « détruise » dans ce collectif deux réformes importantes, qui allaient pourtant totalement dans le sens de l'intérêt général.

Je vois, dans cette destruction, deux erreurs : une erreur économique et une erreur sociale. L'erreur économique, tout d'abord, tient dans la suppression de la réforme du financement de la protection sociale et du coût du travail. Nous avons, en France, un problème de coût du travail et un problème de compétitivité des entreprises. J'ai constat...

Le deuxième avantage, nous l'avons observé en Allemagne il y a quatre ans et nous l'avions constaté en France en 1995-1996 : c'est que l'augmentation de la TVA n'est que partiellement répercutée sur les prix. Certains vous diront que c'est à 60 %, d'autres à 40 %. La vérité se situe probablement entre les deux. Il y a donc un effet de diffusion...

Autre erreur que je regrette, c'est l'erreur sociale, soit la question de l'exonération des heures supplémentaires. Ces dernières semaines, et même ces derniers mois, un point m'a beaucoup choqué, c'est l'ambiguïté avec laquelle ce sujet a été traité. Je ne veux pas employer le mot de « dissimulation », mais tout de même Lors d'interviews à l...

Il y a seulement quelques jours, les journalistes les plus avertis pensaient, eux aussi, que l'on maintiendrait les exonérations salariales dans les entreprises de moins de vingt salariés. Je vous engage, chers collègues, pour ceux qui ne l'ont pas encore fait, à lire l'exposé des motifs de l'article 2 de ce collectif. C'est un véritable monum...

Il est rédigé de façon telle que le lecteur a l'impression que les exonérations sont maintenues pour les entreprises de moins de vingt salariés. Que dire de la dissimulation de la totalité de la facture ? Car on ne traite dans ce collectif que l'aspect cotisations sociales. De surcroît, il s'agit d'une loi de finances, et l'on n'y fait que du ...

et qui, aujourd'hui, se trouveraient sanctionnés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mais surtout, je voudrais à cette tribune dénoncer votre erreur de raisonnement. Votre conception de la place du travail dans notre société est passéiste, malthusienne. Selon vous, le travail serait un bien rare ; il n'y en aurait pas assez pour tout le monde, et il faudrait donc le partager en petits morceaux.

C'était il y a quinze ans : la France a été le seul pays à passer aux 35 heures. (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe UMP.) Je me souviens du Chancelier allemand Gerhard Schröder disant que les 35 heures étaient une excellente nouvelle pour les entreprises allemandes La France a été le seul pays à croire que, mécaniquement, la diminution ...

Je vais vous le démontrer. Pierre Méhaignerie m'a téléphoné ce matin. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Il connaît, à Vitré, une usine qui fabrique des cosmétiques et qui dépend d'un grand groupe étranger. Dans cette usine, on a la chance de faire beaucoup d'heures supplémentaires parce qu'il y a beaucoup de commandes exceptionnelles. Pierre Méhaignerie, qui a vu le directeur de l'usine ce matin, m'a aussitôt appelé pour me dire que ce dernier ét...

Je termine, madame la présidente, et je vous remercie de votre indulgence. Je me bornerai à vous donner un seul conseil : rencontrez davantage de chefs d'entreprise, allez visiter des usines et des ateliers ! C'est là que vous comprendrez ! (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je me tourne vers notre collègue Pierre-Alain Muet...

S'agissant de l'aide médicale d'État, nous avons réussi à rester, vaille que vaille, dans une enveloppe de 600 millions d'euros. Nous avons mis quelques garde-fous et quelques verrous très légers, mais vous allez les faire sauter Or j'ai un souvenir précis, mes chers collègues. Quand je suis devenu rapporteur général du budget en juillet 2002...

sans lequel nous n'arriverons plus à garder nos excellentes conditions de financement, qui sont l'héritage de l'ancienne majorité, un héritage dont nous devons nous honorer. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)