Projet de loi de finances pour 2013

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je voudrais à mon tour remercier chacun d'entre vous pour la manière dont se sont déroulés ces débats. Mes remerciements vont en particulier au rapporteur général, parce que je suis très conscient que nous avons, les uns et les autres, travaillé dan...

qui sont notamment liées à l'ambition qu'a cette loi de finances de produire un choc fiscal. Ces conditions de travail extrêmement difficiles correspondent également à une insuffisance de réflexion je choisis là une formulation plutôt douce sur un certain nombre d'aspects juridiques. Je me bornerai à évoquer ces points. Le texte qui va ê...

Or il est gravement remis en cause par l'article 9 du projet de loi, qui prévoit un mécanisme de plafonnement à 75 %. Prenons le cas d'un placement qui serait fait dans le cadre d'une gestion avisée, j'allais dire d'une gestion de bon père de famille. Si l'un de nos compatriotes, justement par patriotisme, plaçait la totalité de son patrimoine ...

n'a pas permis à l'opposition, qui avait mis en évidence ces graves problèmes juridiques, d'être suivie, dans le cadre d'un travail constructif. Le fait que nous ayons travaillé dans des conditions extrêmement difficiles rend mes remerciements d'autant plus sincères.

Je voudrais me tourner vers chacun d'entre vous. Je sais qu'il a vraiment été difficile pour tous de travailler, et notamment pour notre rapporteur général. Je disais, en commission des finances, que je ressens à son égard la plus grande sympathie, au sens étymologique du terme, parce que nous avons souffert ensemble. Je veux également remercie...

Cet amendement de suppression illustre parfaitement la nécessité de faire des économies. Plutôt que de demander à l'Institut national de recherches archéologiques préventives, l'INRAP, de réformer ses procédures et de faire des économies, le Gouvernement préfère, comme à son habitude, augmenter la redevance. Comment augmente-t-il la redevance ...

Il aurait été si simple de s'obliger à réformer cette structure ! La Cour des comptes a déjà fait plusieurs travaux sur ce sujet : il suffit de regarder ses rapports. Nous avions nous-mêmes engagé une réforme et je vois qu'une fois de plus, plutôt que de choisir le courage de la réforme, de la recherche d'une meilleure efficacité de nos struct...

Non, monsieur Muet, je n'en ai pas trop fait, c'est exactement la vérité : 300 euros de plus par maison !

De plus, la probabilité de tomber sur des vestiges archéologiques d'un grand intérêt lors de la construction d'une maison est particulièrement faible, si ce n'est nulle. Je demande donc au Gouvernement de renoncer à cette frénésie taxatrice.

Notre discussion mérite mieux que le simple constat qu'il faut un rapport. Il y a un mois et demi, nous avons eu ici même une discussion de fond ; des questions se posent, madame la ministre, qui sont absolument majeures. Je souhaiterais donc que le Gouvernement nous dise exactement où il en est. Notre rapporteur général se tourne volontiers v...

Je souhaite poser une question : sur ces 25 millions d'euros, combien vont aller à la ville de Sevran ? Je souhaite en effet savoir combien rapporte chaque nuit passée sous la tente place Edouard-Herriot ? C'est cela, le vrai sujet.

Vous ne pouvez pas soutenir, monsieur Eckert, qu'il n'y aura pas de perdants puisque, hier, le ministre nous a répondu que cette augmentation de la DDU était financée par une baisse des dotations de l'ensemble des communes, dont Wattrelos, cher Dominique Baert ; et, au lieu de 13 %, cette baisse sera de plus de 15 %. Vous qui êtes si vigilant à...

Je voudrais remercier le rapporteur général et le ministre de leur position de sagesse. Il faut dire à nos collègues de province que c'est une question qui ne concerne que le fonds de solidarité d'Île-de-France.

Quelle que soit la solution, elle ne sera en aucun cas au détriment de la province. Cela irrite le rapporteur général, qui a une vision il est vrai un peu centralisatrice des choses : c'est peut-être l'esprit lorrain

Notre collègue François Pupponi fait un travail absolument remarquable, car il n'est pas évident de trouver des consensus. Quant à Jacques Kossowski, il est maire d'une des communes qui contribuent et les montants sont considérables. Si Pascal Cherki était là, il vous dirait également que, pour Paris, les montants sont considérables. Il faut ...

Nous n'allons pas faire un débat Paris-province qui n'a vraiment aucun sens. La solidarité en Île-de-France a été mise en place en 1991.

La réalité, je vais vous la dire : quand les communes de Lorraine bénéficient du fonds de péréquation national, et c'est une bonne chose, 42 % des fonds proviennent des villes d'Île-de-France. Quand le rapporteur général, dans sa commune, bénéficie de la péréquation nationale

Et bien 42 % de ces trois mille euros viennent des communes d'Île-de-France. Il faut quand même le rappeler.

Je trouve regrettable car il se trouve que j'ai présidé le Comité des finances locales pendant huit ans qu'à un amendement de ce type ne soit pas joint une simulation. Autant, madame la ministre déléguée, s'agissant de trente-six milles communes, c'est difficile, autant pour cent départements la moindre des choses serait de nous fournir un ...

Je trouve la proposition de Mme Massat extrêmement intéressante. Elle me fait penser à mon prédécesseur, ancien collègue et ami, président du conseil général de l'Ariège, Augustin Bonrepaux, que tout le monde connaît ici.