Modernisation du système de santé

Cet amendement a pour objet de rendre plus sûre la pratique de 7 700 étudiants en kinésithérapie. En effet, dans le cadre de leur formation, les étudiants réalisent des stages cliniques au cours desquels ils prennent en charge progressivement les patients au moyen des actes professionnels qui leur ont été enseignés. Or le code de la santé publi...

Je retire cet amendement. C’était, à vrai dire, un amendement d’appel : il faut que les masseurs-kinésithérapeutes négocient avec le ministère pour arriver à rendre les actes des étudiants plus sûrs du point de vue juridique. Il n’est pas normal qu’on les envoie dans des cabinets sans les couvrir juridiquement.

Pour organiser et constituer des communautés professionnelles territoriales de santé, les professionnels de santé ont besoin qu’on leur laisse du temps. Cet amendement vise ainsi à leur laisser un an, à compter de la publication du projet régional de santé, avant que l’ARS ne soit seule amenée, en concertation avec les unions régionales des pro...

Les internes en médecine nous ont fait part de leurs inquiétudes face au renforcement du pouvoir des agences régionales de santé. Ils souhaiteraient que les crédits du FIR soient attribués à tous les professionnels de santé d’un même territoire, sans exception. C’est pourquoi il est proposé de compléter l’alinéa 12 par les mots : « dans le resp...

Je vais le retirer mais, auparavant, j’aurais voulu vous sensibiliser, madame la ministre, aux problèmes des professionnels masseurs-kinésithérapeutes, qui, parfois, font faire aux personnes dont ils s’occupent des activités sportives prescrites par les médecins. Les masseurs-kinésithérapeutes ont souvent revendiqué la possibilité de faire eux...

Nous avons examiné cinq amendements sur les masseurs-kinésithérapeutes, qui relèvent plutôt du pouvoir réglementaire. Vous aurez donc à travailler dans les mois à venir avec la profession, madame la ministre. Si nous pouvions être informés de l’évolution de ces discussions, je serais pour ce qui me concerne très intéressé et je vous en remercie...

Monsieur le président, madame la ministre, nous abordons, à l’article 18, la généralisation progressive du tiers payant, qui a été – et qui est toujours – tant décriée dans notre pays. Ce sera sans doute la plus grave erreur commise par votre majorité, encore qu’il y en ait bien d’autres. Vous avez réussi à faire l’unanimité des professions mé...

Nous avons déjà dit beaucoup de choses. Je reformule une inquiétude : madame la ministre, vous nous dites qu’afin de rendre la généralisation du tiers payant la plus simple possible, vous allez faire évoluer la carte Vitale et que vous travaillez, depuis la première lecture et encore pour quelques mois, à améliorer son fonctionnement. J’aurais...

Je partage les interrogations de M. Tian et j’ai du mal à comprendre, car les amendements défilent très vite. Je vous signale, à ce propos, que l’amendement no 559 à l’article 41 n’a pas été appelé. Je me demande moi aussi si nous avons bien vu ces amendements en commission et, en écho au président de la commission des lois, je dénonce ce phén...

Si j’ai dit ce que j’ai dit, madame la rapporteure, c’est que j’ai travaillé la question avant. J’ai repris le compte rendu de la commission. Voici ce que vous nous avez répondu : « Nous n’avons pas entendu d’arguments nouveaux par rapport à nos débats en première lecture. L’opposition campe sur son opposition, en présentant des arguments déjà...

Quant à moi, je ne le retire pas car il me paraît tout de même très important.

Il est vrai que nous abordons un sujet difficile. J’entends bien ce que vient de dire M. Touraine. En revanche, je m’inquiète de savoir comment sera organisée la concertation avec la famille. On remarque que le prélèvement d’organes est beaucoup plus important dans certaines régions de notre pays que dans d’autres, je pense notamment à la Bret...

En revanche, je trouve que ce n’est pas exprimé clairement dans l’article 46 ter. Il manque une phrase précisant, par exemple, que la méthode de concertation avec la famille sera définie par décret. De nombreuses familles sont favorables à cet article, mais beaucoup s’en inquiètent également : elles seraient rassurées de savoir qu’une concertat...

Je suis prêt à retirer cet amendement. Il s’inspire en effet d’un amendement que Mme Khirouni avait déposé en commission des affaires sociales et auquel je souscrivais entièrement. De crainte qu’elle ne le redépose pas, j’ai moi-même déposé celui-ci, mais, m’étant aperçu qu’elle avait finalement déposé un amendement mieux rédigé que le mien, je...

Cet amendement a pour objet d’ajouter à l’alinéa 3 de l’article 21 les mots : « ainsi que des organismes représentant les établissements de santé publics et privés, les professionnels libéraux de la santé et des associations d’usagers agréées », car il me paraît important qu’ils y soient associés.

Je partage totalement les observations qui ont été faites à la fois par mes collègues Arnaud Richard et Denis Jacquat. Je crains que cet article, supprimé par le Sénat et réintroduit en commission des affaires sociales, n’entraîne une explosion de nombre de demandes de plans d’accompagnement global avec des résultats opposés à ceux qui sont at...

Il s’agit de revenir au texte adopté en première lecture. La rédaction actuelle réduit les conditions d’accès et d’utilisation du NIR pour les mutuelles alors même que cette utilisation est aujourd’hui permise et qu’elle est indispensable aux organismes complémentaires d’assurance maladie pour répondre à certaines de leurs obligations légales c...

Cet amendement tend à supprimer l’alinéa 32. Par cet alinéa, il est prévu d’imposer aux cliniques privées le contrôle des honoraires des médecins. Or le droit laisse le médecin libre de fixer et de contrôler ses dépassements, qu’il applique généralement avec tact et mesure. De plus, la loi limite déjà le droit du médecin à pratiquer des dépass...

Cet amendement propose de rédiger ainsi l’alinéa 32 : « 4° Le respect du principe de l’efficience ». Ce doit être l’objet de toute activité médicale.

Cet alinéa propose d’insérer, après l’alinéa 32, l’alinéa suivant : « 5° L’accessibilité des soins. Cette obligation est définie par décret en Conseil d’État. » De fait, l’accessibilité des soins doit être une des composantes du service public hospitalier. La mise en oeuvre de cette accessibilité aux soins doit tenir compte des spécificités de...