Modernisation du système de santé

Cet article concerne l’instauration du paquet neutre. Je suis parfaitement conscient des ravages que peut provoquer le tabac sur la santé publique et des coûts que sa consommation fait peser sur la sécurité sociale en provoquant – hélas trop souvent – des maladies graves telles que les cancers, l’hypertension, les accidents vasculaires cérébrau...

Cet article concerne en effet le vapotage, mais aussi la publicité à l’intérieur des bureaux de tabac. Madame la ministre, je ne parviens pas à comprendre pourquoi, à l’alinéa 3, vous voulez interdire les affiches et les affichettes disposées par les buralistes à l’intérieur des bureaux de tabac. Qu’elles soient interdites à l’extérieur, c’est ...

Le présent amendement demande également la remise d’un rapport au Parlement sur les différences de fiscalité entre les pays frontaliers et notre pays et sur la possibilité de tendre à une harmonisation fiscale. J’ai bien compris l’argumentation de Mme la ministre et du rapporteur. Si vous acceptiez d’intégrer cette question dans le cadre du ra...

Madame la ministre, pour ce qui me concerne, je vois mal à quoi correspond le terme de « collaborateur médecin » qui figure à l’alinéa 2 de l’article 6. Vous recourez à ce terme pour désigner des personnes qui sont des médecins salariés de fait. Pour moi, ce sont des docteurs au même titre que les autres même s’ils n’ont pas encore achevé leur ...

Même s’ils n’ont pas encore acquis leur qualification de médecin du travail, ce sont tout de même des médecins qui ont suivi un cursus d’études en médecine tout à fait normal et qui ont acquis cette qualification de médecin. Pour moi, ce sont des médecins.

Nous sommes bien sûr tous opposés à une consommation excessive d’alcool, notamment d’alcool fort, et favorables aux campagnes de consommation, en particulier à l’attention des plus jeunes, visant à diminuer ce type de consommation et à informer sur les risques qu’elle peut faire peser sur la santé mais également sur la sécurité routière. En co...

Il laisse craindre notamment la suppression de la référence : « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé » et son remplacement par une mention comme « L’alcool est dangereux pour la santé ». Madame la ministre, comment peut-on détruire ainsi tout ce qui fonctionne bien dans notre pays ? Qui d’entre vous n’a pas, à un moment, apprécié de dégu...

Qui d’entre vous n’a pas éprouvé une certaine fierté à se retrouver en famille le dimanche autour d’une bonne table et d’une bonne bouteille ? Pourquoi vouloir toujours détruire ce qui fait nos traditions, ce lien qui peut nous unir à certains moments de la vie ? Au contraire, nous devrions passer notre temps à mettre en valeur les qualités de ...

Madame la ministre, vous allez encore dire que nous sautons comme des cabris, chaque fois que nous parlons des professions libérales en matière de santé ; mais j’ai du mal à vous comprendre. Les professionnels de santé sont inquiets et ils veulent que nous leur garantissions leur liberté d’installation et de fonctionnement par la suite. Je ne v...

Monsieur le rapporteur, je conteste tout à fait la lecture que vous avez faite de ce que donneraient ces alinéas si nos amendements étaient adoptés. Voici ce que serait le texte ainsi amendé : « Les organismes gestionnaires des régimes d’assurance maladie concourent à la mise en oeuvre de la politique de santé et des plans et programmes de sant...

Avec cet article, nous abordons tout ce qui concerne la santé scolaire, sa promotion, ses liens avec les services de prévention territorialisés, les services de santé ambulatoires et les services hospitaliers. Cet article prévoit aussi la coordination des actions conduites dans le cadre de la protection et de la promotion de la santé maternelle...

À l’alinéa 8, on évoque les autorités académiques, les agences régionales de santé, les collectivités territoriales – ce qui est très bien – et les organismes d’assurance maladie concernés, mais on ne parle à aucun moment des médecins scolaires. Or ils sont des acteurs essentiels de cette politique. La présentation de cet amendement est aussi ...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous y sommes ! Annoncé à la fin de l’automne 2014 puis au début du mois de janvier, le projet de loi relatif à la santé arrive au Parlement. Cet accouchement difficile révèle votre i...

Il appartiendra désormais au médecin de se faire payer par l’assurance maladie, mais votre système ne leur offrira aucune sécurité de remboursement. Comment faire le rapprochement entre les sommes envoyées par les médecins dans le flux unique de paiement que vous comptez créer et celles qui leur seront remboursées ? Il en résultera très rapidem...

Les auditions auxquelles j’ai participé m’ont montré l’intérêt d’une telle expérience pour des personnes souvent précaires. Il n’empêche qu’à cette expérience très coûteuse, je préfère des moyens dédiés à la prévention. Comment justifier de telles sommes quand rien n’est fait pour la médecine scolaire, alors même qu’on ne compte qu’un médecin ...