Modernisation du système de santé

Ce que nous souhaitons, c’est que les médecins fixent eux-mêmes leurs honoraires, et non l’administration médicale des établissements privés, qui n’a aucune autorité sur les médecins et n’a donc aucune raison de décider de leurs honoraires.

C’est un amendement important. L’hébergement des données est déjà soumis à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978. La demande d’accréditation apporte une protection supplémentaire quand une structure fait commerce de l’activité de gestion de données. Il n’est donc pas souhaitable que les structures mutualisant leurs moyens pour gérer des données de ...

Cet amendement a pour but de revenir sur la décision que nous avons prise en commission à la suite de l’amendement déposé par Mme la présidente de la commission des affaires sociales, qui visait à rendre impossible la pratique de soins de conservation au domicile des personnes décédées. Certaines familles, de moins en moins nombreuses il est v...

Je vous prie de m’excuser d’intervenir sur un amendement aussi technique à cette heure aussi tardive, mais j’ai été profondément interloqué par l’amendement no 738. Cet amendement modifie le texte adopté par le Sénat et risque de poser d’importantes difficultés pour la recherche clinique en France. Je m’en explique. Il est précisé dans l’expo...

Par cet article, vous envisagez d’interdire toute installation de bureaux de tabac à proximité des établissements scolaires. Nous pensons que ces mesures sont beaucoup trop restrictives, d’autant plus que le dispositif existant en matière de création de débits de tabac répond d’ores et déjà à de nombreuses exigences. Notre collègue Huet l’a rap...

Nous sommes tous conscients des effets sur la santé de la consommation de tabac et savons que les chiffres de la mortalité due au tabac restent très élevés. Ce préalable est important. Nous souhaitons tous ici les faire diminuer. Mais selon nous, l’instauration du paquet neutre n’est pas de nature à atteindre cet objectif. L’instauration du pa...

Leur nombre diminue au fil des politiques conduites à leur encontre. Quelles compensations entendez-vous leur accorder pour pérenniser l’avenir de leur commerce ?

Cet amendement vise à associer étroitement les médecins de l’éducation nationale à la conduite à l’école de la promotion de la santé, dont ils sont les principaux acteurs. Il s’agit également d’un amendement d’appel, car l’application de cet article 2 pose un réel problème, déjà été signalé à plusieurs reprises : un médecin scolaire doit théor...

Vu la réduction de crédits que nous avons infligée dans le cadre de la mission « Travail, emploi et apprentissage » aux missions locales, je crains que vous n’ayez quelques difficultés à leur faire assumer toutes les missions que vous leur assignez.

Je partage totalement cet avis. Le Sénat a adopté un texte qui nous convient parfaitement. La commission des affaires sociales, la semaine dernière, malgré un amendement de suppression de cet article, l’a conforté.

L’article permet de faire clairement la différence entre publicité et communication. Je pense qu’il faut le maintenir tel qu’il est rédigé actuellement.

Nous n’avons pas introduit d’amendement ! Au contraire, nous avons rejeté un amendement visant à revenir sur les dispositions adoptées par le Sénat !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 1er met en place une stratégie nationale de santé qui associera de façon continue l’ensemble des parties prenantes. Il avait été simplifié par le Sénat, puis a été réécrit pas le rapporteur pour cette nouvelle lecture alors que nos collègues sénateurs avaient accompli un t...

L’amendement du Gouvernement me paraît intéressant, mais je ferais volontiers mienne la position de M. Bapt, déjà exprimée en commission : cet amendement maintient la notion d’indice de masse corporelle, ce qui risque d’avoir des conséquences négatives sur l’emploi des salariés français dans le domaine d’activité dont nous parlons.

Cet amendement vise à ajouter aux missions des agences régionales de santé la promotion et la pratique des modes de déplacement actifs. Il correspond à ce que nous avons défendu dans la matinée lors de l’examen de l’amendement présenté par Mme Fourneyron sur le sport et la santé, que nous avons approuvé. À l’heure où 45 % des adultes sont en s...

Cet amendement, déposé par M. Bruno Le Maire et que j’ai cosigné, vise à lutter contre les déserts médicaux. Il s’agit d’instituer dans les zones franches rurales médicales une exonération des cotisations sociales et des impôts sur les bénéfices auxquels sont assujettis les médecins généralistes et spécialistes à hauteur de 100 % pendant les c...

Il vise à ajouter, dans la première phrase de l’alinéa 99, après le mot : « médico-sociaux », les mots : « sous réserve d’en avoir assuré l’interopérabilité selon des modalités définies par décret ». L’article 47 présente un intérêt seulement si on peut partager les données figurant dans le dossier.

L’article 41 prévoit de donner la possibilité aux ministres chargés de la santé et de la Sécurité sociale de définir les lignes directrices en marge des négociations des conventions entre les professionnels de santé et l’UNCAM. Cet amendement tend à ce que les professionnels de santé puissent être consultés dès le début de la procédure.

Cet amendement vise à accélérer le lancement des essais cliniques, en agissant au niveau de l’étude des dossiers par le Comité de protection des personnes, le CPP. En France, le lancement d’un essai clinique est soumis à une double évaluation, par l’Agence nationale de sécurité du médicament, l’ANSM, et par le comité de protection des personnes...

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 17 de l’article 42. Nous redisons que nous sommes profondément attachés à la gratuité du don du sang. Le principe d’indisponibilité du corps humain est une règle qui a inspiré toutes les lois de bioéthique depuis 1994. Il convient non seulement de le défendre, mais également de le promouvoir à travers le...