Création architecture et patrimoine

Madame la présidente, madame la ministre de la culture et de la communication, monsieur le rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mes chers collègues, l’article 23 a fait l’objet de nombreux débats en première lecture. Il s’agissait de savoir comment les collectivités locales seraient associées à la délimitatio...

…et moi-même sommes pleinement conscients de l’atout que le Mont-Saint-Michel constitue pour notre région. Les populations ne le sont pas moins, mais elles veulent pouvoir être acteurs d’un réel projet de territoire afin que la valeur universelle du site soit parfaitement intégrée à l’évolution économique et sociale du territoire lui-même. Pop...

Cet engagement est aujourd’hui tenu. Je tenais à préciser que je soutiens la rédaction des alinéas 23 et 24, prévoyant que la zone tampon sera délimitée autour du bien classé au patrimoine de l’Unesco en concertation avec les collectivités territoriales intéressées, et que le plan de gestion à mettre en oeuvre sera élaboré conjointement par l’É...

Volontiers, madame la présidente. Ces deux amendements visent à ne pas accroître la complexité des procédures d’archéologie préventive. En l’état actuel du droit, l’État examine a posteriori la qualité scientifique et technique des aménageurs choisis pour un chantier, mais la nouvelle réglementation propose de substituer à cet examen un examen...

Cet amendement tend à compléter l’alinéa 56 afin d’imposer à l’État un délai de quinze jours pour rendre son avis. Passé ce délai, l’État est réputé avoir renoncé à le transmettre et le silence vaut autorisation. Il s’agit de simplifier les règles qui régissent un secteur extrêmement codifié tout en permettant à l’État d’exercer un regard sur l...

Avec cet article, nous abordons la profession de guide conférencier, objet de nombreuses intentions de réforme de la part du Gouvernement depuis quelques années. Il a tout d’abord été proposé de supprimer l’exigence d’une carte professionnelle pour exercer l’activité de guide conférencier, avant d’envisager de l’ouvrir à d’autres types de diplô...

Je partage pleinement l’esprit de l’amendement du Gouvernement et des deux sous-amendements. Il me restait une question concernant la rédaction, mais je l’ai résolue depuis !

Je déplore que notre collègue Dumas ait retiré son amendement. Pour ce qui me concerne, j’associe mes collègues Guénhaël Huet, député de la Manche, qui n’a pas pu être présent ce soir, et bien sûr, Thierry Benoit, à l’amendement no 124. L’alinéa 17 de l’article 23 prévoit que l’État et ses établissements publics assurent au titre de leurs comp...

Il serait d’ailleurs paradoxal de considérer que l’État décide seul de ce qui doit être protégé, de quelle manière, et que les collectivités locales doivent ensuite être elles aussi garantes de la mise en oeuvre de cette protection. Si vous me le permettez, madame la présidente, je vais d’ores et déjà présenter l’amendement no 125 qui concerne...

Je partage évidemment toute ce que vient de dire Thierry Benoit. Je suis convaincu que lorsque l’État et les collectivités locales parviennent à travailler de façon concordante, nous finissons toujours par trouver un accord. Les collectivités y sont prêtes et sont à cet égard pleines de bonne volonté.

Le problème est que trop souvent, les choses s’imposent à elles et finissent par les rebuter. La multiplication, à certains endroits de notre pays, des plans de submersion, des sites Natura 2000 et des périmètres de protection fait que tout s’applique unilatéralement et que les communes n’ont jamais leur mot à dire. Je termine par une citation...

Je les maintiens, car ils me paraissent très importants. Je vous assure que nous avons un problème à régler.

En dépit de l’avis défavorable que les amendements précédents ont recueilli et de leur rejet par l’assemblée, je reste persuadé que la situation dans laquelle nous nous trouvons a été comprise, et je tiens à en remercier madame la ministre. Le Mont-Saint-Michel a été classé au patrimoine mondial de l’UNESCO, je l’ai dit tout à l’heure, en 1979...

Je vous invite à venir visiter ce site et à le découvrir en partant d’Avranches, de Cancale ou de la baie du Mont-Saint-Michel : vous verrez que tout y a été respecté, ce qui prouve combien les collectivités peuvent se montrer responsables de ce qu’elles savent être très important pour elles. L’amendement no 126 prévoit, après la première occu...

Celui-ci, je vais le défendre vraiment. Il s’agit d’un amendement de ma collègue Bérengère Poletti – mais, pour avoir été élu local d’une cité historique, j’ai souvent été confronté aux difficultés mentionnées. Il arrive en effet que, dans le cadre d’un aménagement urbain, lorsque les travaux envisagés sont soumis à l’avis conforme de l’archit...

Cet amendement vise à fixer un cadre législatif prévoyant la réalisation dans le cadre d’un schéma de cohérence territoriale, ou SCOT, concerné d’un outil dédié à la préservation durable du patrimoine mondial. Cet outil pourrait formellement se concevoir comme un chapitre à part entière du document d’orientation et d’objectifs du SCOT, qui pour...