Les interventions de Gilles Lurton sur ce dossier

24 amendements trouvés


21/05/2013 — Amendement N° 383 au texte N° 1042 - Après l'article 32 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Daubresse, M. Decool, M. Foulon, M. Gibbes, M. Goasguen, M. Mathis, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, M...

Après le troisième alinéa de l'article L. 713‑9 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le dialogue de gestion établi à l'article L. 713‑1 fait l'objet d'un contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'institut ou l'école et l'université et est intégré au contrat de l'établissement. ». Exposé sommaire : Le présent...

21/05/2013 — Amendement N° 183 au texte N° 1042 - Article 38 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Tro...

Cet article supprime les Pôles de Recherche et d'Enseignement Supérieur (PRES) pour les remplacer par des Communautés d'universités et d'établissements. De manière plus concrète, on va passer d'une logique de souplesse dans la coopération entre établissements qui permet une liberté d'initiative des acteurs, la collégialité, et la diversité, mod...

21/05/2013 — Amendement N° 39 rectifié au texte N° 1042 - Article 35 (Non soutenu)
M. Lurton

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « Dans un nombre de cas limité et sous réserve des dispositions prévues au premier alinéa, sont créés de grands établissements de formation et de recherche nationaux traitant de priorités nationales. Ces grands établissements nationaux peuvent associer à leur activité d'autres établissement...

21/05/2013 — Amendement N° 17 rectifié au texte N° 1042 - Après l'article 37 bis (Non soutenu)
M. Lurton

Section 4 Régime financier Art... Le deuxième alinéa de l'article L. 719‑5 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le budget propre intégré des instituts et écoles est intégralement placé sur une unité budgétaire unique au niveau 2 de l'architecture budgétaire de l'établissement de façon à ce que s'exercent natu...

21/05/2013 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 1042 - Après l'article 32 (Non soutenu)
M. Lurton

Après le troisième alinéa de l'article L. 713‑9 du code de l'éducation, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le dialogue de gestion établi à l'article L. 713‑1 fait l'objet d'un contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'institut ou l'école et l'université et est intégré au contrat de l'établissement. ». Exposé sommaire : Un tiers des ...

21/05/2013 — Amendement N° 10 au texte N° 1042 - Article 18 (Rejeté)
M. Lurton

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « L'accès aux instituts universitaires de technologie des titulaires d'un baccalauréat technologique fait l'objet d'une proposition élaborée par le conseil de l'institut, concertée avec le recteur et inscrite dans le contrat d'objectifs et de moyens institut universitaire de technologie-université ...

20/05/2013 — Amendement N° 393 au texte N° 1042 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Berrios, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Courtial, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Decool, Mme Dub...

Au chapitre unique du titre VI du livre VI de la troisième partie du code de l'éducation, il est inséré un article L. 643-1 ainsi rédigé : « Art. L. 643-1. – La recherche universitaire prend en compte les langues et cultures régionales comme éléments constitutifs du patrimoine national. ». Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnell...

20/05/2013 — Amendement N° 182 au texte N° 1042 - Après l'article 32 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balka...

 « Le dialogue de gestion établi à l'article L. 713‑1 fait l'objet d'un contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'institut ou l'école et l'université et est intégré au contrat de l'établissement. ». Exposé sommaire : Plusieurs textes règlementaires signés par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et largement discuté...

18/05/2013 — Amendement N° 394 au texte N° 1042 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Berrios, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Courtial, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Decool, Mme Dub...

Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport relatif au recrutement, à la formation et à la gestion des personnels de l'enseignement en langues ou des langues et cultures régionales. Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l'initiative des auteurs du présent amendement, opérée par la récent...

18/05/2013 — Amendement N° 391 au texte N° 1042 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Berrios, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Courtial, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Decool, Mme Dub...

Après l'article L. 611‑6 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 611‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 611‑6‑1. – Les établissements d'enseignement supérieur, publics ou privés, peuvent contribuer au développement de l'enseignement des langues et cultures régionales, ainsi qu'à la diffusion de celles-ci. Des conventions entre les univer...

18/05/2013 — Amendement N° 188 au texte N° 1042 - Article 52 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balk...

Amendement de cohérence avec la suppression du précédent article. L'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur est supprimée et remplacée par un « Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ». Il est pour le moins étrange de supprimer une Autorité administrative indépendante pour la rem...

18/05/2013 — Amendement N° 187 au texte N° 1042 - Article 51 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Tro...

Amendement de cohérence avec la suppression du précédent article. L'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur est supprimée et remplacée par un « Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ». Il est pour le moins étrange de supprimer une Autorité administrative indépendante pour la rem...

18/05/2013 — Amendement N° 186 au texte N° 1042 - Article 50 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jacob, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Ba...

Amendement de cohérence avec la suppression du précédent article. L'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur est supprimée et remplacée par un « Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ». Il est pour le moins étrange de supprimer une Autorité administrative indépendante pour la rem...

18/05/2013 — Amendement N° 185 au texte N° 1042 - Article 49 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Tro...

Amendement de cohérence avec la suppression du précédent article. L'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur est supprimée et remplacée par un « Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ». Il est pour le moins étrange de supprimer une Autorité administrative indépendante pour la rem...

18/05/2013 — Amendement N° 184 au texte N° 1042 - Article 48 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany...

L'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur est supprimée et remplacée par un « Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ». Il est pour le moins étrange de supprimer une Autorité administrative indépendante pour la remplacer par une autre dont l'objet affiché semble équivalent. Une te...

18/05/2013 — Amendement N° 181 au texte N° 1042 - Article 28 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balk...

Amendement de cohérence. Pour éviter tout blocage dans la gouvernance des universités, cet amendement permet au Président de l'université d'être membre élu du Conseil académique. En effet, ce conseil ne doit pas devenir un Conseil d'administrationbis, et le président de ce conseil, un président de l'universitébis, sinon le risque est grand de ...

18/05/2013 — Amendement N° 180 au texte N° 1042 - Article 27 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Tro...

Amendement de cohérence. Pour éviter tout blocage dans la gouvernance des universités, cet amendement permet au Président de l'université d'être membre élu du Conseil académique. En effet, ce conseil ne doit pas devenir un Conseil d'administrationbis, et le président de ce conseil, un président de l'universitébis, sinon le risque est grand de ...

18/05/2013 — Amendement N° 179 au texte N° 1042 - Article 25 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Tro...

Amendement de cohérence. Pour éviter tout blocage dans la gouvernance des universités, cet amendement permet au Président de l'université d'être membre élu du Conseil académique. En effet, ce conseil ne doit pas devenir un Conseil d'administrationbis, et le président de ce conseil, un président de l'universitébis, sinon le risque est grand de ...

18/05/2013 — Amendement N° 178 au texte N° 1042 - Article 24 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Tro...

Exposé sommaire : L'autonomie accordée aux universités s'appuie nécessairement sur une gouvernance rénovée. C'est la raison pour laquelle le législateur a fait en sorte de donner au Président un statut qui lui permette de mettre en œuvre véritablement un projet stratégique pour son université. Les mécanismes et les équilibres de gouvernan...

18/05/2013 — Amendement N° 177 au texte N° 1042 - Article 23 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jacob, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, M. Apparu, M. Aubert, M. Balkany, M. Baroin, M. Bénisti, M. ...

Exposé sommaire : Les défis qui se posent à l'université et à la recherche française sont immenses : offrir une formation adaptée et qualifiante aux étudiants, soutenir l'innovation, retrouver l'attractivité et le rayonnement scientifique et intellectuel d'un grand pays comme le nôtre. C'est la raison pour laquelle dès 2007, la précédente ...