Transparence de la vie publique

Cet amendement va sans doute vous apparaître quelque peu miroir, monsieur le ministre, après ceux que j'ai défendus ces deux derniers jours ; mais comme l'ont dit mes collègues, ce projet de loi est une véritable intrusion dans la vie patrimoniale des députés et, pire encore, dans celle de leur famille. Je suis très choqué que vous obligiez les...

Monsieur le ministre me fait signe que nous avons déjà évoqué l'introduction des oeuvres d'art dans la déclaration de situation patrimoniale. M. le rapporteur m'avait d'ailleurs répondu qu'elles figuraient dans la déclaration des biens mobiliers. Je maintiens cet amendement.

Monsieur le ministre, j’entends bien que vous ne souhaitiez pas revenir sur la publication des situations patrimoniales telle que vous l’avez définie dans votre projet de loi. Mais je reste préoccupé par la protection des membres de la famille du parlementaire. Ces derniers n’ont pas à assumer le choix qu’a fait le parlementaire de faire de la ...

Cet amendement vise à supprimer l'article 1er. Monsieur le ministre, nous sommes contre l'inquisition dans la vie des parlementaires, contre l'atteinte au respect de la vie privée des députés et de leur famille. En ce qui me concerne, je n'ai pas honte du patrimoine dont je dispose, et qui résulte de vingt-cinq années de travail, rien de plus...

Cette atteinte est d'autant plus regrettable qu'elle touche également le conjoint du député en cas de mariage selon le régime de la communauté universelle des biens.

C'est également un amendement de cohérence. Actuellement, que dit la loi ? Lorsqu'un parlementaire est élu, il dépose sa déclaration de patrimoine au Conseil d'État. Elle est contrôlée au début et à la fin de son mandat afin d'examiner l'évolution de sa situation et de détecter un éventuel enrichissement. Je ne comprends pas la raison de l'ouve...

Nous avons le droit à l'erreur, et l'erreur n'est pas toujours volontaire. Par cet amendement, nous proposons donc à la première phrase de l'alinéa 10 d'insérer le mot « volontairement » après le mot « omettre ».

Ma collègue Isabelle Le Callennec a évoqué cette question dans la discussion générale. L'amendement vise à introduire les oeuvres d'art dans la déclaration de situation patrimoniale. Il est proposé, en conséquence, après l'alinéa 18, d'insérer l'alinéa suivant « 5° bis Les oeuvres d'art ; » Nous ne comprenons pas, en effet, pourquoi elles n'en...

Je ne retire pas l'amendement, car je préférerais que ce soit précisé dans un alinéa.