Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Pour éviter l’irrecevabilité au titre de l’article 40 de la Constitution, cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la possibilité d’augmenter la pension de réversion à hauteur de 74 % de la pension de retraite complémentaire dont bénéficiait ou aurait bénéficié l’assuré à la date de son décès. En ef...

La faiblesse du montant des retraites des agriculteurs pose problème. L’article 22 prévoit de garantir un niveau minimal aux retraites à taux plein des exploitants agricoles équivalent à 75 % du SMIC net. C’est un progrès et je suis sûr que les retraités agricoles l’apprécient à sa juste valeur. Cependant, c’est insuffisant. En effet, cela ne r...

Ce que je puis vous dire, c’est que j’ai toujours défendu dans tous mes mandats le principe de la revalorisation de la retraite des agriculteurs. Lorsque j’étais conseiller général ou adjoint au maire, je me suis toujours battu pour ce principe. Il est normal de porter le taux de retraite des agriculteurs à 85 %.

Madame la présidente, je souhaite revenir sur ce qu’a dit M. Sebaoun lors de la discussion générale, au début de cette deuxième lecture. Il avait demandé à Mme la ministre de s’expliquer sur cet article 32 et de nous dire ce qu’il en était véritablement. Je réitère cette demande. J’en profite pour vous faire remarquer un point : le fait que je...

Avec cet article, le Gouvernement s’attaque au régime des professions libérales, et ceci sans concertation avec elles. En effet, c’est par la presse que les responsables de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales ont découvert l’article 32 de ce projet de loi. Lors de l’examen de ce texte en première lecture, vous ...

L’objectif de l’article 4 bis est de reporter l’indexation des pensions des marins. Nous proposons donc de supprimer cet article, par cohérence avec notre refus du report de l’indexation pour l’ensemble des retraités affiliés à la Caisse nationale d’assurance vieillesse.

L’amendement n°51 vise également à supprimer l’article 6, qui instaure le compte personnel de prévention de la pénibilité. La réforme proposée ne contient aucune mesure d’économie structurelle, hormis l’allongement de la durée de cotisations, qui ne produira ses effets qu’après 2020. Pour préserver notre système de retraite, le Gouvernement fai...

Je tiens à dire que je regrette cette méthode consistant à interrompre la discussion au moment où l’on défend un amendement.

C’est la deuxième fois que vous nous faites le coup ce soir. Ce fut le cas, tout à l’heure, sur la retraite des marins, lors de la présentation d’un amendement important : les Bretons, je pense, s’en souviendront.

C’est à nouveau le cas, à présent, s’agissant de ces amendements sur la pénibilité. Cela empêche toute discussion sur l’amendement, et conduit à son rejet d’une manière parfaitement désinvolte et regrettable.

J’ai déjà eu l’occasion de défendre cet amendement dans le cadre de mon intervention sur l’article 2 comme, de la même manière, j’avais défendu le principe de la retraite par répartition à l’article 1er – mais ici, personne n’écoute personne, malheureusement. Je me bornerai à ajouter à ce que vient de dire mon collègue Arnaud Robinet qu’avec l’...

Je suis désolé, monsieur le rapporteur, mais nous allons à nouveau revenir sur le sujet. Je suis complètement d’accord avec Denis Jacquat : nous aurions souhaité qu’une nouvelle impulsion soit donnée au comité d’orientation des retraites en renforçant son rôle et ses attributions. Or, vous compliquez la situation alors que le Premier ministre a...

Nous soutiendrons bien entendu la motion de renvoi soutenue par notre collègue, pour des raisons de forme comme pour des raisons de fond. D’une part, nous considérons qu’un texte qui a connu autant de soubresauts parlementaires ne peut être bon. Souvenez-vous du vote de l’article 4 en première lecture, rejeté d’abord par une majorité des déput...

Madame la présidente, madame la ministre, l’article 1er du projet de loi sur les retraites définit les objectifs assignés au système de retraite par le Gouvernement. Nous partageons le choix du système de retraite par répartition, tel que l’affirme l’alinéa 4 de cet article. C’est un système juste, qui assure aux retraités le versement de pensi...

Il s’agit toujours de la convergence entre les différents régimes de retraite. S’il est certain qu’elle n’est pas à elle seule une garantie de pérennité financière, l’harmonisation des modes de calcul correspond à un impératif d’équité et de lisibilité.

Nous arrivons à ce que la majorité a qualifié de « mesure phare » de son projet de loi. Cet article a pour objet l’augmentation de la durée de cotisation, qui passera de 41,5 ans aujourd’hui à 43 ans en 2035. J’ai proposé un amendement de suppression de cet article, considérant qu’il va à l’encontre de la jeunesse. M. le rapporteur nous a dit d...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à celui que vient de défendre M. Tian. Il prévoit que « pour les entreprises employant moins de 50 salariés, l’article 6 de la présente entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017. »

Il s’agit également d’un amendement de repli ; il propose de repousser l’entrée en vigueur à 2017 pour les entreprises de moins de 20 salariés.

Cet article vise à permettre aux jeunes entrant dans la vie active de racheter à tarif préférentiel quatre trimestres d’études supérieures ou plus. À titre personnel, je suis assez favorable à ce que l’on puisse permettre à ceux qui font le choix d’études longues de bénéficier d’un système de compensation pour leur retraite, même, s’il faut bie...

Cet article 32 prévoit donc une modification en profondeur des règles de gouvernance des caisses d’assurance vieillesse des professions libérales. Le Gouvernement reste muet sur les problèmes de convergence entre public et privé, ou sur la remise en question des régimes spéciaux, nous l’avons vu tout au long de cette discussion. En revanche, i...