Croissance activité et égalité des chances économiques

Cet amendement important concerne une des « zones grises » des sociétés d’autoroutes : le marché de concessions d’une partie de leur domaine autoroutier pour y exploiter des services autoroutiers tels que, par exemple, des stations-service ou des restaurants. Jusqu’à présent, nous n’avons jamais réussi à savoir ce qui se passait vraiment entre ...

Cet amendement est très cher à notre collègue Olivier Faure, lui qui le dépose assez régulièrement, de loi de finances en loi de finances rectificative. Nous le retrouvons aujourd’hui fort justement. Il est des exonérations fiscales liées en particulier aux charges d’intérêt supportées par les délégataires sur leurs investissements – sur leurs...

Madame la présidente, compte tenu des arguments qui ont été exposés, je ne veux pas m’entêter et je retire cet argument. Je persiste néanmoins à penser que ce sujet est extrêmement sérieux et qu’il faudra probablement y revenir, car l’existence de tels aménagements fiscaux est un peu choquante. J’en déduis, personnellement, que M. Villepin est ...

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, je crains, hélas, que si nous augmentons cette taxe, la hausse ne se répercute sur l’usager. Elle sera totalement neutre et indolore pour les concessionnaires d’autoroutes, mais l’usager, lui, verra ses tarifs augmenter. À moins que vous ne le retiriez, j’émettrai donc sur votre amendement, monsieur...

Cet amendement est très intéressant, qui vise à transposer en Europe, et en France, ce qui se fait déjà aux États-Unis. Le problème, c’est que nos autoroutes sont moins imposantes et beaucoup moins larges. Cet amendement intéressait notre collège Élisabeth Pochon, et il me semble qu’un amendement ayant le même objet a été voté, qui était porté...

Très rapidement, je veux rassurer nos collègues en leur disant premièrement que cet amendement ouvre une simple possibilité, et deuxièmement que l’article 14 quater introduit dans la loi de transition énergétique a demandé un rapport au Gouvernement sur ce sujet. Je ne pense pas que l’on puisse mettre en oeuvre le décret en Conseil d’État avant...

Laissez-moi finir. Troisièmement, pour ce qui est de l’impact, très franchement, il n’est pas sérieux de penser que Paris puisse avoir un impact sur toutes les autoroutes de France. Il n’y aura que des impacts locaux, c’est pour cela qu’il est prévu de n’en faire qu’une possibilité.

Nous étions hier ensemble, avec M. Carvalho, chez le Premier ministre, où ce groupe de travail a été mis en place. Il a été très clairement dit à tous les membres présents que toutes les hypothèses étaient ouvertes : résiliation, résiliation et délégation de service public, résiliation et nationalisation, résiliation et délégation à une société...

Non, on étudie tout. Par contre, on sait d’où l’on vient… Et vous aussi ! On ne sait pas encore où l’on va, mais on sait d’où l’on vient. Et là d’où l’on vient, ce n’est pas brillant !

Oui, c’est un scandale. En tout état de cause, monsieur Carvalho, vous serez le premier informé. Je pense que votre hypothèse est un peu trop restrictive, elle porte uniquement sur la nationalisation. En tout cas, les travaux sont engagés par le Premier ministre, je pense que ce serait lui faire offense que d’adopter, vingt-quatre heures après,...

Vous savez, monsieur Tardy, que je partage en grande partie votre point de vue. À force d’amonceler les rapports, on finit par ne plus avoir de rapports, ou du moins par ne plus pouvoir les lire ! Trop de rapports tuent les rapports, mais occupent les fonctionnaires. Peut-être serait-il préférable qu’ils soient occupés à autre chose. En tout c...

Les arguments de M. Tian procèdent de bonnes intentions, mais il n’a pas de chance, nous présentons un amendement par lequel nous proposons d’écrire « inversement proportionnel », ce qui devrait remettre les choses en place.

Il s’agit de préciser que la tarification sera inversement proportionnelle : plus on est nombreux, moins on paye. Cet amendement a été accepté par la commission.

M. Tian souhaite instaurer, semble-t-il, la gratuité pour les zoos. Je voudrais le rassurer sur ce point : il existe déjà des tarifs spécifiques aux véhicules de transport des zoos.

Cet amendement est redondant avec l’amendement no 2172 de Denis Baupin que l’Assemblée a adopté tout à l’heure. Mais, à la différence de ce dernier, il porte sur l’article 5 bis. Je ne vois donc pas d’inconvénient à émettre, le concernant, un avis favorable. Mais il s’agit en réalité d’un amendement de rappel.

Il s’agit d’un amendement extrêmement important, qui concerne le retour à bonne fortune. Il vise en effet à introduire dans le cahier des charges des nouvelles concessions un dispositif soit de modération des tarifs de péages, soit de réduction de la durée des concessions, soit, enfin, une combinaison des deux. Ce dispositif deviendrait applic...

Bien qu’il soit en apparence anodin, cet amendement revêt une extrême importance, puisqu’il vise à améliorer la transparence des contrats de service public et des cahiers des charges annexés aux contrats de concession. Tout cela doit, par souci de transparence, être mis en ligne.

Je voudrais dire que notre avis sera systématiquement défavorable à tous les amendements portant sur cet article, et ce pour une raison très simple : nous venons tout juste d’adopter la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur. Nous pensons qu’il faut donner à cette loi une chance de se stabiliser ...

Je vous avais annoncé que l’avis du rapporteur serait systématiquement défavorable, mais M. Poisson me donne l’occasion de répondre sur le fond. Nous avons essayé, par la loi Thévenoud, de trouver un équilibre entre les taxis et les VTC, équilibre difficile à trouver. Nous avions notamment prévu qu’un VTC pouvait ne pas revenir à la base s’il ...

Il me paraît sage, mes chers collègues, de ne pas rouvrir une boîte de Pandore car la situation pourrait nous échapper à tous. Il faut faire attention et la stabiliser. Nous évaluerons dans les semaines et les mois qui viennent la loi Thévenoud.