Croissance activité et égalité des chances économiques

Cela dit, je souhaite que nous soyons très vigilants sur ce qui se passe avec Uber Pop et, en particulier, le faux covoiturage, qui, lui, est dévastateur.

On dit à des gens qui n’ont pas de travail de faire semblant toute la journée de faire du covoiturage en ville, ce qui est très différent du covoiturage sur longue distance. En réalité, ils deviennent de vrais faux taxis noirs, qui échappent à toute législation, y compris à la loi Thévenoud, même si c’est interdit. Je sais qu’il y a des recour...

…qu’il faut absolument traiter. Le Gouvernement doit veiller notamment à ce que la justice se prononce vite sur ce sujet.

Il s’agit de donner au représentant de l’État dans le département la possibilité d’assermenter et d’agréer les agents des parcs de stationnement publics situés sur le domaine public ferroviaire afin que ceux-ci puissent faire la police du stationnement. Cette disposition existe déjà pour les aéroports et les autoroutes à péage, et son absence d...

Défavorable, pour la même raison que tout à l’heure. Je ne souhaite pas que l’on rouvre la boîte de Pandore du débat sur les VTC et les taxis. La loi que l’on peut appeler « Thévenoud » et que j’ai eu l’honneur de rapporter en deuxième lecture…

…a fait délibérément passer les VTC du code de tourisme au code des transports. Or ce dernier comporte en effet une disposition de portée générale qui prévoit certaines exigences, notamment en matière de capacités financières – mais pas seulement. Cette mesure répondait d’ailleurs au souhait de M. Lassalle que les choses soient équitables et qu...

Si vous le permettez, madame la présidente, je répondrai au préalable à l’interpellation de M. Poisson, qui me demande d’exposer la philosophie générale du texte sur ce sujet. Quelle était la situation il y a deux ans ? La fin du service militaire avait provoqué une rupture historique, car il formait nombre de jeunes à la conduite.

À partir de 1997 s’est donc constitué un stock de candidats, les demandes étant trop nombreuses pour que les examinateurs puissent répondre à toutes. Je précise que, contrairement à ce que pensent les candidats, qui payent très cher auprès des auto-écoles les leçons de conduite et les frais de présentation au permis de conduite, l’examen du per...

Le système d’attribution des places est très compliqué et était géré jusqu’à récemment à la fois par le ministère et, selon une clause de grand-père, par les écoles de conduite déjà installées. L’année dernière, le ministre de l’intérieur a mis en place un premier plan d’urgence pour essayer d’écouler le stock et de répondre de façon plus satis...

Ce premier plan, très pragmatique, mis en oeuvre par Bernard Cazeneuve en juin dernier a consisté à raccourcir la durée de l’épreuve de 35 à 32 minutes, ce qui a permis de dégager une place supplémentaire par jour et par inspecteur – on est passé de douze places à treize –, et à prévoir de nouvelles modalités d’attribution des places lors des d...

Un examen gratuit, oui, je parle de ce qui incombe à l’État. Chers collègues, vous savez que certaines propositions visent à instaurer une redevance ou une taxe. Il y a des pays où on fait payer une taxe, une sorte de timbre. Je parlais donc de la gratuité de l’examen, bien entendu. J’ai d’ailleurs évoqué tout à l’heure le fait que les écoles d...

Sur le fond, je suis plutôt d’accord avec le premier alinéa que cet amendement propose d’introduire. Le second, par contre, me paraît superfétatoire puisqu’il concerne une garantie financière qui n’est pas obligatoire : on se demande bien comment on pourrait assurer sa mise en oeuvre. À mon sens, cet amendement est couvert par l’amendement no ...

Si nous approuvions la suppression de cet article, nous contredirions l’argumentation de M. Lurton, qui nous a expliqué qu’il fallait faciliter les inscriptions en ligne. Or l’article 8 quinquies consacre la possibilité de conclure un contrat en ligne afin de ne pas entraver l’arrivée de nouveaux entrants sur le marché, en particulier par inter...

La commission est défavorable à cet amendement, non pour des raisons de fond – il s’agit de l’intermodalité – mais parce que les alinéas 2 et 3 de l’article font référence, respectivement, à l’intermodalité et aux exigences tenant à l’accès de tous les opérateurs, les dispositions précises devant faire l’objet de l’ordonnance.

Le sous-amendement no 3177 a pour objet de satisfaire M. Lurton. En effet, Mme Louwagie propose que l’évaluation ait lieu en présence de l’apprenti. Or nous voulons supprimer l’obligation de présence de l’apprenti en permettant à ce dernier de remplir une grille d’évaluation sur internet. Encore une fois, j’appelle l’opposition à la cohérence....

La commission ne désapprouvait pas l’esprit dont procédait le précédent amendement : elle pensait simplement qu’il était redondant. Pour sa part, le présent amendement appelle une précision, parce qu’il fait référence aux schémas régionaux de l’intermodalité. La loi MAPTAM a confié un rôle de chef de file aux régions s’agissant des questions d...

La commission est favorable aux amendements identiques nos 1099 et suivants, car ils sont plus précis que l’amendement no 2908. Surtout, ils comportent l’adjectif « sécurisé », qui est très important. Je demande donc le retrait de l’amendement no 2908. À défaut, la commission y serait défavorable.

La commission s’est prononcée : il n’y a pas de raison de revenir sur sa décision.

Il s’agit d’une proposition importante. On voit que, de proche en proche, le texte a été très largement modifié par rapport à sa version initiale par la commission spéciale et maintenant en séance publique. Je voudrais que le Gouvernement s’engage à ce que, tous les ans, un tableau de bord départementalisé soit édité sur l’état du permis de co...

Je demande à M. Vigier de retirer cet amendement, puisqu’un amendement identique a été adopté, concernant l’intégration des gares routières dans les schémas régionaux de l’intermodalité.