Réforme ferroviaire

L’un nous dit qu’il n’y aura plus de trains du quotidien, quand l’autre dit que nous tuons la grande vitesse. À ce rythme, il n’y aura plus rien ! En réalité, vous accréditez l’idée qu’il n’y aura plus de train du tout.

Nous ne tuerons pas la grande vitesse, parce que notre règle prudentielle n’interdit aucun investissement : elle dit simplement qu’il faut les calibrer le plus rationnellement possible pour que cela n’endette pas de façon indue le système ferroviaire. Il sera tout autant loisible à l’État et aux collectivités locales de faire des trains d’aména...

Je serais d’avis de couper la poire en deux et de ne laisser dans l’amendement que « et les installations des centres d’entretien », en enlevant « et autres installations techniques ». Cette formule est trop indéterminée : si on la laissait, cela pourrait aller loin. Mais le fait d’exclure du transfert les centres d’entretien, de façon précise ...

Monsieur Furst, laissez-moi répondre, je ne vous ai pas interrompu. …non rentables, comme il y en a beaucoup aujourd’hui. La plupart des TET, voire des TER, ne sont pas rentables. Les TER sont payés à hauteur de 28 % seulement par l’usager et ils ne sont d’ailleurs pleins qu’à 29 % – il y a donc de la marge pour rationaliser le système ferrovi...

Je veux dire que j’ai beaucoup de respect, d’admiration et même d’affection pour Jean-Claude Gayssot. Quand je fais référence à lui, c’est affectueux, très sincèrement affectueux. J’ajoute que je pense comme lui.

Je propose que l’on n’attende pas la navette parlementaire pour se décider. Il s’agit d’exclure, outre les gares de voyageurs qui figurent déjà dans l’article, les installations des centres d’entretien. Cela signifie que les gares de voyageurs et les technicentres ne seront pas transférés. En revanche, la rédaction initiale de l’amendement est ...

Le Gouvernement a déposé un amendement no 441 qui porte sur le même thème. Je demande à M. Chassaigne de retirer le sien au profit de la rédaction du Gouvernement, qui nous paraît plus précise. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.

Je souhaiterais faire figurer une précision au procès-verbal, en réponse, en particulier, à tous ceux qui ont vendu ces derniers temps une apocalypse du statut de cheminot : cet amendement a pour objet de permettre dès aujourd’hui à un certain nombre d’agents de Réseau ferré de France d’en bénéficier, alors qu’ils ne peuvent pas à l’heure actue...

L’avis est défavorable puisque cet amendement s’inscrit dans la lignée des amendements homogènes, présentés régulièrement par le groupe GDR depuis deux jours pour instituer un EPIC de tête. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, nous émettons un avis identique. Cela étant dit, je suis toujours stupéfait par le complexe Merkel qui gagne ...

Il est quand même assez fascinant de considérer que, lorsqu’un membre du Gouvernement, comme Frédéric Cuvillier, fait obstacle, de façon opiniâtre – en s’y rendant plus que tout autre, car il faut y aller, à Bruxelles, à la Commission et au Conseil européen – à un dogme de la Commission, on en attribue les résultats à Mme Merkel, que l’on dit f...

Serait-on devenu un protectorat de l’Allemagne ? Non, et je ne comprends pas ce type de raisonnement. Vous ne faites pas confiance à votre pays, chers collègues, pas plus qu’à votre gouvernement. Pour ma part, j’ai observé, un peu en connaisseur – étant très familier des arcanes de Bruxelles – ce qui s’est passé : il est vrai qu’à Bruxelles on...

La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement no 32. Monsieur Saddier, vous jouez les ingénus. Nous n’avons jamais dit que nous voulions supprimer le statut. Vous non plus, d’ailleurs, n’avez pas exprimé cette position à l’issue des assises nationales du ferroviaire.

Nous avons simplement dit que, le système devenant très complexe, avec l’arrivée de nouveaux entrants sur le rail et l’existence de 950 filiales internes à la SNCF, il fallait faire en sorte de ne pas laisser cohabiter deux régimes sociaux, un statut hérité de l’histoire et un dumping social absolu partout ailleurs. Nous avons donc proposé pou...

Nous nous en occupons dès à présent. C’est pourquoi nous avons résisté à tout ce qui s’entendait dans la rue, afin de protéger les cheminots et, au-delà, l’ensemble du secteur contre les pires excès de la dérégulation libérale, puisque le secteur des transports, qui est international, y est particulièrement exposé. Vous n’avez pas à vous inquié...

Je demande à M. Saddier de retirer l’amendement no 33 au profit du no 289, qui a recueilli un avis favorable de la commission.

L’avis de la commission est défavorable ; curieusement, on en trouve la raison dans l’argumentation qui a été développée. Les auteurs de ces amendements proposent de mettre en place des comités qui valideraient des projets d’investissements de développement en gare. Or, comme ils l’ont dit eux-mêmes, des instances régionales de concertation on...

La valeur de celles-ci se déplace en effet vers le foncier, elle est exploitée par de la promotion immobilière. Les pouvoirs publics financent ainsi des outils publics qui profitent à des opérateurs privés. Ce serait normal que ces derniers contribuent à l’investissement en gare, notamment dans le cadre d’établissements publics comme ceux d’Eur...

Avec l’amendement no 289, il s’agissait de l’échéance du transfert des biens. Ici, il s’agit du délai pour les négociations sociales. Ce n’est donc ni le même sujet ni le même calendrier. Je réitère mon avis défavorable.

L’indépendance du législatif fait que nous n’avons pas besoin du Gouvernement pour procéder à de tels contrôles, monsieur Saddier. Je n’abaisserai donc pas la fonction parlementaire en exigeant du Gouvernement qu’il rédige un rapport : ce serait renoncer aux prérogatives du Parlement, lequel peut contrôler de son propre chef. Je suis donc défav...

L’avis est défavorable. En réalité, nos intentions ne diffèrent guère, mais nous faisons cependant une lecture différente. L’ARAF ne co-pilotera pas le système ferroviaire : elle co-décidera du niveau des péages et de l’attribution des sillons ferroviaires. Cela signifie qu’elle devra donnera son autorisation. Point à la ligne. S’agissant de l...