Questions orales sans débat

Madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, je souhaite vous interroger sur l’avenir des barrages hydrauliques de la Roche-qui-Boit et de Vezins, situés sur la Sélune, dans le département de la Manche. J’ai déjà interrogé à plusieurs reprises Mme Ségolène Royal sur le sujet et je tiens à la remercier d’avoir entendu, il y a deux an...

Madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, la question de Mme Sophie Dion qui ne peut être présente ce matin porte sur la suppression du train Intercités Paris-Saint-Germain et de certaines dessertes ferroviaires à Bellegarde. Le pays du Mont Blanc, la vallée de l’Arve et la vallée du Giffre constituent un territoire dont l’attrac...

Ma question, qui s’adresse à Mme la ministre de la santé, concerne la situation de l’hôpital Avranches-Granville. Comme de nombreux établissements publics hospitaliers, le centre hospitalier Avranches-Granville accuse à la fin 2014 un déficit de 3,5 millions d’euros et un déficit cumulé de 16 millions d’euros, pour un budget annuel de l’ordre d...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, d’avoir confirmé les orientations décidées par l’ARS consistant à maintenir les deux sites et leur complémentarité. Il va de soi que nous effectuerons ce travail sous le contrôle de l’ARS dans les semaines, les mois et même, je le crois, dans les années à venir.

Monsieur le secrétaire d’État, Mme la ministre de l’écologie est venue au début du mois de décembre dans la baie du Mont-Saint-Michel, à l’invitation de M. Gilles Lurton du côté breton et à la mienne du côté de la Manche. Les nombreux élus présents ont tous évoqué le problème de la protection du Mont-Saint-Michel, qui donnerait lieu à deux opér...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie pour votre réponse de fond et pour l’avancée que constitue la procédure qui sera mise en place. Vous l’avez compris, les élus sont bien conscients de la nécessité de protéger le Mont-Saint-Michel, mais sans pour autant mettre sous cloche l’ensemble de la région du point de vue de l’habitat et de l...

Ma question, qui s’adresse plus particulièrement au ministre de l’intérieur, a trait aux conditions de passage de l’examen du permis de conduire. Chacun sait que le permis de conduire est un vrai sésame, important pour l’autonomie individuelle et encore plus pour l’emploi. Or, alors que la politique de l’emploi devrait être la première des pri...

Je voulais effectivement interroger le Gouvernement sur l’assujettissement des associations, notamment les associations reconnues d’utilité publique, à la taxe d’habitation. Les associations, reconnues d’utilité publiques ou non, sont effectivement assujetties, en vertu de l’article 1407 du code général des impôts, à la taxe d’habitation. Le s...

Madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ma question porte sur les barrages de la Roche-qui-Boit et de Vezins sur la Sélune. Au mois de novembre 2009, le ministère de l'écologie a décidé de supprimer ces deux barrages. Vous avez vous-même confirmé cette décision dès votre entrée en fonction au mois de juin de...

Madame la ministre, je vous demande une nouvelle fois d'écouter ce que disent les élus locaux et les populations locales et de nous réunir afin que nous examinions la possibilité d'atteindre les objectifs que vous avez rappelés et que nous partageons, sans supprimer les barrages de Vezins et de la Roche-qui-Boit. Je vous demande donc, madame la...