Les interventions de Guillaume Larrivé sur ce dossier

49 amendements trouvés


15/10/2012 — Amendement N° 402A au texte N° 235 - Article 3 (Rejeté)
M. Larrivé

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le travail doit être valorisé dans notre pays. Les Français qui seront soumis à l'impôt sur le revenu dans de telles proportions (45 %), et qui contribuent à l'activité économique du pays, au dynamisme de nos entreprises, vont être encore une fois pointés du doigt par la politique fiscale du gouvernem...

15/10/2012 — Amendement N° 336A au texte N° 235 - Article 15 (Non soutenu)
M. Laffineur, M. Larrivé, M. de La Verpillière, M. Leboeuf, M. Lellouche

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article consiste à aménager de façon rétroactive le régime de déductibilité des charges financières par l'instauration d'un plafonnement général de déductibilité égal à 85 % des charges financières nettes pour les exercices clos au 31 décembre 2012 et en 2013, puis ramené à 75 % pour les exercices ...

15/10/2012 — Amendement N° 247A au texte N° 235 - Article 45 (Tombe)
M. Mariton, M. Jacob, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Ba...

I. – À la troisième ligne de l'avant-dernière colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 395 371 », le nombre : « 390 371 ». II. – En conséquence, aux cinquième et neuvième lignes de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 299 340 », le nombre : « 294 340 ». II. – En conséquence, à la onzième ligne de l...

15/10/2012 — Amendement N° 244A au texte N° 235 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Ba...

I. – Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l'art. L. 251-1 est complété par les mots : « , sous réserve, s'il est majeur, de s'être acquitté, à son propre titre et au titre des personnes majeures à sa charge telles que définies ci-dessus, du droit annuel mentionné à l'article 968  E du code gén...

13/10/2012 — Amendement N° 409A au texte N° 235 - Article 29 (Non soutenu)
M. Larrivé

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prétend renforcer l'équité des taxes sur les titres de séjour délivrés aux étrangers. Derrière cette déclaration de principe se cache, en réalité, un affaiblissement de la nécessaire maîtrise de l'immigration.

13/10/2012 — Amendement N° 407A au texte N° 235 - Article 8 (Non soutenu)
M. Larrivé

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La contribution exceptionnelle de solidarité sur les très hauts revenus d'activité relève d'une idéologie dépassée. Elle n'aura pour effet que de faire fuir, avec leurs capitaux, les rares personnes concernées par cette mesure, lesquelles contribuent déjà à des taux très élevés. Ciblant les revenus li...

13/10/2012 — Amendement N° 245A au texte N° 235 - Article 38 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Balkany, M. Baroin, M. Bénisti, ...

Supprimer les alinéas 15 à 18. Exposé sommaire : Insidieusement, cet article 38 du PLF présente comme une simple « logique de clarification » la réaffectation des produits des taxes sur les boissons à sucre ajouté et contenant des édulcorants – « taxe soda » -  instaurées par la précédente majorité en LFI pour 2012 dans le but d'alléger le co...

13/10/2012 — Amendement N° 242A au texte N° 235 - Article 2 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Ba...

I. – À la fin de l'alinéa 1, substituer au montant : « 480 € » le montant : « 1 160 € ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : «III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575  A du code général des impôts. » Exposé somma...

12/10/2012 — Amendement N° 243A au texte N° 235 - Après l'article 18 (Retiré)
M. Mariton, M. Jacob, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Bal...

L’article 41 de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 est abrogé. Exposé sommaire : Le Gouvernement a choisi de supprimer deux dispositions importantes du dispositif de l’Aide médicale d’Etat (AME) lors d’examen de loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012. D’une part, l’instaurati...