Droit des étrangers

Que l’on soit membre du parti écologiste, du parti socialiste, du PCF, du parti radical, du groupe des Républicains ou de l’UDI, on devrait tout de même être capable de comprendre ce que sont les valeurs essentielles de la société française !

Nous proposons que la logique des plafonds d’immigration proposée par le groupe Les Républicains s’applique également aux visas. Cela me permet d’ailleurs de donner des chiffres, monsieur le ministre, tirés d’un document – que je pourrais moi aussi faire distribuer – à en-tête de la République française, du ministère de l’intérieur et de la di...

…délivré par les autorités françaises a augmenté de 32 %, je l’ai déjà dit hier à la tribune. Les seuls visas de long séjour, les visas d’immigration vers la France – dont je vous donne acte qu’ils sont ceux d’une installation durable – étaient de 171 926 en 2011 et de 182 549 en 2014, ce qui représente une augmentation de 6,1 %. Voilà la réal...

…en répétant que cela favoriserait l’immigration illégale. En effet, rien, aucun élément objectif ne le prouve.

Si l’on dit très concrètement au consul de France à Pékin ou à Alger qu’il peut attribuer, par hypothèse, cent visas à l’année n, il délivre cent visas et pas 2 000. C’est aussi simple que cela.

Nous pensons que notre devoir démocratique est de proposer une telle politique parce qu’il y va de l’intérêt général.

J’invite tout de même très respectueusement M. le rapporteur à lire les amendements qu’il commente. Celui-ci dispose que « la demande de visa de long séjour peut être rejetée lorsque, pour la catégorie de séjour concernée, le nombre annuel des étrangers admis à s’installer durablement en France, fixé en application de l’article L.111-10, a été ...

Nous parlons bien ici du sujet qui nous préoccupe depuis quelques jours, c’est-à-dire de l’immigration et des visas de long séjour.

Pardon mais, si vous pouviez essayer de répondre en fonction des amendements qui sont présentés, le débat serait peut-être un peu plus rationnel et cela nous permettrait d’avancer.

Une inspection tout à fait respectable dit d’un dispositif qu’il n’est pas tout à fait optimal en pratique. Soit, mais pourquoi ne pas tenter d’améliorer le dispositif en question ? Vous pourriez penser, comme nous le pensons, qu’il est important de vérifier que le candidat à l’immigration maîtrise déjà en partie la langue française dans son pa...

Cet amendement a un caractère presque rédactionnel. Vous nommez cette carte de séjour « passeport talent ». Or une carte de séjour n’est pas un passeport, et vice versa. Pourquoi ne pas l’appeler « carte de séjour talent » ? Ceci étant dit, si votre intention est d’attirer des talents en France, vous avez sans doute tort de multiplier les faci...

Je trouve assez regrettable le tour que prend ce débat. À partir d’une intention initiale que l’on peut comprendre, puisque il s’agit de favoriser l’attractivité de la France, on voit bien, amendement après amendement, que vous glissez sur une pente, hélas, descendante.

Je ferai deux remarques, l’une de forme et l’autre de fond. L’amendement que nous présentons ne tend pas du tout à supprimer tout titre de séjour destiné à des talents. Son seul objet est de vous faire remarquer qu’une carte de séjour, ce n’est pas un passeport et qu’il est assez curieux d’appeler « passeport » une carte de séjour. J’admets qu...

Cela dépend du rayonnement de nos universités, de la qualité de nos grandes écoles, de la souplesse de notre marché du travail. Si les élites africaines se tournent plus qu’hier vers les grands établissements universitaires des États-Unis d’Amérique ou du Canada, c’est peut-être parce que notre système éducatif ou notre système d’enseignement s...

Cet amendement repose sur la même idée, et nous aimerions que le rapporteur et, plus encore, le Gouvernement nous précisent en quoi ce que nous proposons n’est pas possible ou souhaitable. Cette idée de demander une caution n’a rien d’extravagant, et des pays voisins la mettent en pratique : en gage de bonne volonté, le candidat à l’immigratio...

Le débat, c’est vrai, prend un tour intéressant. Le président Chassaigne affirme qu’il y a un décalage entre le groupe Les Républicains et le Parti communiste. Je vous le confirme bien volontiers, mon cher collègue : nous n’avons pas du tout la même approche de cette question ! Mme Bechtel, pour sa part, se lance dans une interprétation pseudo-...

Je lui laisse son raisonnement, ou ce qui lui tient lieu de raisonnement. Ce que je sais, c’est qu’en effet nous faisons des propositions.

Nous proposons de manière très opérationnelle, très concrète, très sérieuse, très déterminée, très volontaire

des mesures pour appliquer un principe simple, un principe profondément républicain : la France a le droit de choisir qui elle souhaite accueillir ou refuser sur son territoire. La France de 2015 a le droit de choisir de mettre en oeuvre une politique de réduction de l’immigration. Monsieur le ministre, sur un autre ton, je voudrais vous dire ...

Les étrangers désireux de séjourner en France pour une durée inférieure à trois mois dans le cadre d’une visite familiale ou privée doivent présenter un justificatif d’hébergement. Il s’agit d’une attestation d’accueil validée par le maire de la commune du lieu d’hébergement en échange de la perception d’une taxe acquittée par l’hébergeant dont...