Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Nous continuons, de même, à demander la suppression du nouveau mode de scrutin départemental binominal, qui n'est réclamé par personne sur le terrain, car personne ne pense sérieusement que l'instauration d'un binôme va rendre plus efficace le travail des différents échelons de collectivités. Nous nous en sommes expliqués lors des deux première...

Non seulement le Gouvernement reste silencieux sur ces questions de fond je le dis devant des présidents de conseils généraux éminents, comme François Sauvadet ou Hervé Gaymard , mais il s'ingénie à modifier les règles qui s'appliqueront lors des prochaines élections locales. C'est là, mes chers collègues, une curieuse inversion des priorité...

Dans une démocratie moderne, apaisée, respectueuse des citoyens, il est choquant de modifier les règles du jeu à tout bout de champ, car cela ne fait qu'alimenter le soupçon de manipulation. Je regrette qu'en modifiant les règles du jeu électoral à quelques mois des échéances normalement prévues, le Gouvernement ne fasse qu'alimenter la défian...

Les relations avec le Parlement sont extrêmement importantes, monsieur le ministre, et, pour notre part, nous ne sommes pas loin de vous prêter une arrière-pensée. Alors que vous êtes en train de procéder au redécoupage de tous les cantons et départements de France, et que vous annoncez plus ou moins l'éventualité d'un redécoupage législatif, n...

Constatant que vous n'avez pas donné un avis favorable à notre amendement, monsieur le ministre, je me permets, au nom du groupe UMP, de vous poser à nouveau très directement la question suivante : le gouvernement de M. Ayrault a-t-il, oui ou non, l'intention, dans les mois et les années qui viennent, de soumettre à la représentation nationale ...

Je saisis cette occasion pour poser de nouveau une question qui a déjà été posée et à laquelle vraiment aucune réponse n'a été donnée. M. le rapporteur ne pourra donc pas s'abriter, comme il le fait souvent, derrière un avis précédemment donné. La particularité de votre binôme est de conduire à l'élection de deux conseillers départementaux, qu...

M. le ministre et M. le rapporteur ont démontré par l'absurde que leur système de binôme conduit à des apories ! Le principe de l'égalité devant le suffrage implique, au fond, que chaque électeur a le droit d'être représenté par un élu à moins que nous n'ayons absolument rien compris. La logique de votre scrutin binominal implique que, dans c...

C'est d'ailleurs exact. Il est vrai que cela serait assez curieux sur le plan des principes, car cela interdirait aux personnes d'un certain sexe de se présenter librement devant le suffrage des électeurs. Veuillez m'excuser de le souligner à nouveau : tout cela démontre à nouveau que nous nageons dans l'absurde ! Ce système est de plus marqué ...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, d'apporter de l'eau à mon moulin. Dans l'exemple que vous avez pris, le nombre de sièges qui restent vacants reste toujours inférieur à un tiers. Dans le cas de ce projet de loi, jusqu'à 50 % des sièges pourront être vacants sans que des élections partielles soient organisées ! On ne peut s'asseoir ains...

Défendu. (Les amendements identiques nos 4 et 167, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Défendu. (Les amendements identiques nos 5 et 168, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Défendu. (Les amendements identiques, nos 7 et 170, repoussés par la commission et le Gouvernement ne sont pas adoptés.) (L'article 12 est adopté.)

Défendu. (Les amendements identiques, nos 8, 85 et 171, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 13 est adopté.)

Défendu. (Les amendements identiques, nos 86 et 172, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Rappel au règlement sur le fondement de l'article 58, alinéa 1. Vous vous aventurez sur un terrain un peu glissant, monsieur le ministre, celui de la révision constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature. Vous étiez il n'y a pas si longtemps député de l'opposition, et vous avez voté contre la révision constitutionnelle de 2008...

Nous abordons un article extrêmement important. Nous souhaitons que le scrutin de liste s'applique dans les communes ayant au moins 1 000 habitants. Le groupe socialiste, en deuxième lecture, s'est obstiné à retenir un seuil de 500 habitants. Il y a désormais un assez large assentiment dans notre pays pour retenir le seuil de 1 000 habitants. ...

Nous nous félicitons du vote qui vient d'intervenir sur l'article 16. Ce n'est pas la victoire d'un camp contre un autre, mais celle du bon sens. Nous avons su nous montrer à l'écoute de la majorité des élus municipaux, favorables au seuil de 1 000 habitants. Au nom du groupe UMP, je m'en réjouis.

C'est un amendement de pure coordination avec ce que l'Assemblée vient de voter, et il ne remet nullement en cause le choix fait dans la loi organique, choix essentiellement esthétique d'ailleurs.

Même s'il est tard, je veux tout de même appeler l'attention du Gouvernement sur l'amendement de Jacques Pélissard. En effet, le dispositif de fléchage avec double bulletin actuellement dans le projet de loi est d'une complexité épouvantable. Essayez d'expliquer à nos élus locaux j'ai tenté de le faire , maires, conseillers municipaux, le sy...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les députés du groupe UMP, unanimes, voteront contre ces projets de loi de régression. Et nous appelons tous les élus des territoires de France à dire non à cette contre-réforme électorale qui oublie l'intérêt général. Le combat ne fait que commencer car, messieurs les députés d...