Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Vous vous trompez lorsque vous reportez, mois après mois, semaine après semaine, un indispensable travail sur l'organisation des régions, des départements et des intercommunalités, des communes pour améliorer la compétitivité des territoires. Vous vous trompez lorsque vous refusez de rapprocher les régions et les départements en ne permettant ...

Vous vous trompez lorsque vous accumulez les manoeuvres censées favoriser vos intérêts électoraux. Vous vous trompez lorsque vous choisissez, sans aucun motif d'intérêt général, de reporter à 2015 les élections départementales et régionales qui devaient se tenir dans onze mois. Vous vous trompez lorsque vous tentez de changer les règles d'éle...

Vous vous trompez encore lorsque vous faites le choix de l'opacité en refusant le regard extérieur d'une commission pluraliste. Vous vous trompez lorsque vous décidez de supprimer des conseillers généraux dans les campagnes, là où ils sont utiles (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP), pour multiplier les conseillers départementaux dan...

Ouvrez les yeux ! Dans une démocratie moderne, les citoyens ne sont pas dupes ! Nos compatriotes sauront deviner vos manoeuvres. Vos textes de convenance électorale se retourneront contre vous. Vous ne gagnerez rien à essayer de manipuler les futures élections locales. Vous ne gagnerez rien à oublier l'intérêt général. Vous ne gagnerez rien,...

J'appelle votre attention, monsieur le ministre, sur une réelle difficulté technique. Le texte prévoit la vacance durable d'un des deux sièges de conseiller départemental. Mais prenons une hypothèse : imaginons qu'au lendemain de l'élection, le titulaire d'un des deux sièges décède et le suppléant de l'un des deux titulaires également. Rien n'e...

Je ne peux laisser sans réponse les propos du rapporteur qui s'aventure sur un terrain bien glissant, celui des engagements présidentiels. Vous nous dites, monsieur le rapporteur, que vous avez confiance dans le Gouvernement. Vous avez bien tort ! Lorsqu'il était encore candidat, le Président de la République s'était engagé, dans son agenda po...

La vérité, c'est que, devant l'épreuve des faits et de la réalité, vous vous contredisez puisque, au comité des finances locales, il est annoncé une diminution d'un montant sans précédent de 4,5 milliards d'euros des dotations d'ici à 2015. Le président de la commission des finances, Gilles Carrez, nous disait récemment que le Gouvernement pat...

J'aimerais simplement souligner, madame la présidente, que même si l'opposition est pleine de bonne volonté pour que cette deuxième lecture dure le temps qu'elle doit durer, il serait tout de même bon que les députés de la majorité soient davantage présents dans l'hémicycle et veuillent bien prendre part aux votes, afin qu'il n'y ait pas d'ince...

L'opposition se réjouit de constater que ses efforts sont parfois rarement ! couronnés de succès. Nous avions en première lecture dénoncé avec vigueur l'abaissement du seuil d'accès au second tour pour les élections cantonales. Nous avions démontré, en dépit de la faiblesse de l'étude d'impact, que cela aurait eu pour effet de multiplier l...

Le principe de l'abaissement du seuil au-delà duquel les élections se font au scrutin de liste proportionnel avec prime majoritaire à deux tours, jusqu'à présent réservé aux communes de plus de 3 500 habitants, fait désormais l'objet, mes chers collègues, d'un assez large accord sur tous les bancs de cette assemblée. Cependant, le niveau de ce...

Je souhaite défendre cet amendement, car je pense que sur cette question du seuil d'accès au second tour, nous ne ferons pas l'économie d'une réflexion sur l'harmonisation des seuils dans différentes élections.

J'écoute toujours avec beaucoup d'attention le président de la commission des lois, d'abord parce que je suis commissaire aux lois, mais surtout parce qu'il s'exprime rarement, mais sérieusement. Or l'état d'esprit dans lequel vous êtes, monsieur le président de la commission des lois, revient à dire que la CMP à venir va échouer.

Sachant que le dernier mot reviendrait à l'Assemblée nationale, vous vous situez donc dans la perspective d'un passage en force de la majorité socialiste de l'Assemblée nationale, piétinant l'avis du Sénat. Telle est l'information essentielle que vous avez donnée ce soir.

Deux remarques. La première est technique : il y a quelques années, le Conseil constitutionnel a censuré une loi pénale qui créait une infraction à raison de « l'appartenance à une famille ». La notion de « membres d'une même famille », qui est dans l'amendement de M. Coronado, ne veut rien dire en droit. Quel que soit l'avis qu'on peut avoir s...

Cette manière assez étrange de respecter la Haute Assemblée représentant les collectivités locales est d'autant plus grave que la proposition de fixer un seuil de 1 000 habitants aurait pu faire consensus. Cette prise de position annonçant d'ores et déjà que le dernier mot sera laissé à l'Assemblée nationale est une forme de mépris envers le S...

C'est un amendement de rétablissement du dispositif voté par le Sénat s'agissant de la désignation des conseillers communautaires au sein des communes de moins de 1 000 habitants. (L'amendement n° 52, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Monsieur le ministre, il s'agit d'un article important pour la démocratie locale parce qu'il repousse du 30 juin au 31 août de l'année précédant le renouvellement intégral des conseils municipaux, la date limite laissée aux communes membres d'une intercommunalité à fiscalité propre, par exemple une communauté d'agglomération, pour adopter à la ...

Mme Bechtel a tout à l'heure parlé d'or. La multiplication des conditions et des critères expose le texte à une très grande fragilité sur le plan constitutionnel. Nous aurions préféré comme je l'ai souligné en défendant la motion de rejet nom du groupe UMP plus de souplesse, c'est-à-dire en réalité plus de marges de manoeuvre laissées au po...

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 184, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Monsieur le ministre, l'opposition est encore plus offensive en deuxième qu'en première lecture parce qu'elle a été confortée par le vote des sénateurs sur l'article 2. Ce n'est quand même pas un détail : par deux fois, la majorité des parlementaires qui ont la charge constitutionnelle de représenter les collectivités territoriales a dit non au...