Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

multiplier les triangulaires. Pour les cantonales, vous voulez inventer un mode de scrutin étrange, interdisant aux femmes et aux hommes de se présenter librement et les obligeant à être candidats en binôme. Nous n'acceptons pas ces manipulations. Nous nous opposons à vos projets de loi de convenance électorale. Car les premières victimes de...

Vous maintenez formellement l'échelon des départements mais vous choisissez d'affaiblir, ou de détruire, le lien organique, presque charnel, entre les départements et la ruralité. C'est une faute. Amendement après amendement, nous vous avons appelé à faire preuve de plus de transparence politique et à respecter davantage l'équité territoriale....

en définissant une règle arithmétique qui privera d'une représentation équitable des millions de Français habitant les petites communes rurales. Le Sénat l'a bien compris, puisqu'il a rejeté votre texte. Et ici même, à l'Assemblée nationale, votre majorité se lézarde, puisque seul le Parti socialiste approuve votre loi.

Les écologistes et les membres du groupe RRDP s'abstiennent, tandis que les députés communistes votent contre le texte, tout comme les députés centristes. Seuls les députés socialistes, par discipline, approuvent ce texte. Voilà la vérité.

Les députés du groupe UMP, unanimes, voteront contre ce projet de loi de régression. Nous appelons tous les élus des territoires de France à dire non à cette contre-réforme électorale, qui attaque la ruralité et oublie l'intérêt général. Le combat ne fait que commencer. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Nous proposons qu'il soit tenu compte, autant que possible, du périmètre actuel des intercommunalités. Sachant que, dans tous les départements de France depuis deux ans, ces délimitations ont fait l'objet d'échanges entre les élus, il serait hasardeux de ne pas les prendre en considération.

Juste un mot pour indiquer au rapporteur qu'il n'y avait nulle contradiction dans mes propos et dans ceux qu'a pu tenir Alain Marleix en qualité de secrétaire d'État, il y a deux ans. Alain Marleix je m'en souviens bien car j'étais à ses côtés en commission ce jour-là avait été interrogé sur la question de savoir s'il y aurait identité ent...

Quelques mots pour appuyer cet amendement que j'ai cosigné. Tout ce qui n'est pas interdit est autorisé. Par conséquent, si le renouvellement des mandats n'est pas interdit, il est autorisé. La mention du caractère potentiellement infini de la réélection des candidats au conseil départemental est juridiquement inutile. Au-delà de cette remarqu...

Nous en venons à cet article central qui définit les critères du redécoupage de l'ensemble des cantons de tous les départements de France, que vous vous apprêtez à réaliser si cette loi, rejetée par le Sénat, est in fine votée par le Parlement. Le groupe UMP présentera de nombreux amendements sur cet article autour de deux idées que je voudrai...

Puisque nous avons encore un peu de temps avant de procéder au vote, j'apporte le soutien du groupe UMP au président Sauvadet. J'en profite par la même occasion pour défendre l'amendement n° 795 du groupe UMP, que nous examinerons juste après et dont l'objet est similaire. Il nous semble en effet nécessaire d'introduire des exceptions aux crit...

Monsieur le ministre, nous avons écouté avec la plus grande attention les arguments juridiques que vous venez d'exposer. Je crains vraiment que le redécoupage total des cantons, qui n'est que la conséquence du choix du binôme, n'entraîne une sorte de machine infernale. En effet, cela vous soumet au carcan des 20 % qui semble, en réalité, suggé...

lorsque seront pris les décrets de redécoupage dans un dialogue pragmatique avec les sections administratives du Conseil d'État, avec les conseils généraux et avec la commission pluraliste que vous ne manquerez naturellement pas d'approuver. (L'amendement n° 641 n'est pas adopté.)

J'ai déjà défendu tout à l'heure cet amendement. Toutefois, je souhaite poser au ministre une question qui m'a été suggérée par Thierry Mariani. Il y a un cas particulier qui se produit à trois ou quatre reprises sur le territoire national, celui de cantons d'un département enclavés dans un autre département. C'est le cas de l'enclave des pape...

Ce que nous voulons, monsieur le ministre, c'est un peu plus de souplesse juridique et plus de transparence politique. L'un des éléments de cette transparence, c'est que, dans chaque département, les conseillers généraux aient un délai raisonnable pour étudier la question. Sinon, il se passera ce qui commence à se dessiner dans certains départe...

L'amendement de Mme Massat ne mange pas de pain. Indiquer que la géographie, c'est à la fois de la superficie la dimension horizontale , du relief la dimension verticale et même, parfois, des îles, c'est très bien, mais je ne suis pas sûr, même si je ne veux pas minorer la portée de l'amendement telle que le ministre la commente, que cel...

Je crois que nous devrions nous rassembler sur une proposition de cette nature. J'admets que, dans un passé assez lointain, certaines majorités ont pu être tentées, à l'occasion d'un redécoupage, de faire valoir non seulement l'intérêt général mais aussi leur propre intérêt. On est peu à peu sorti de cette logique politicienne. Le précédent déc...

Il n'y a rien de scandaleux ou d'anormal à ce qu'une commission pluraliste se prononce sur cette matière sensible pour la démocratie.

Nous avons débattu pendant près de cinq heures de l'article 23 qui est au coeur du texte puisqu'il redéfinit les critères du redécoupage de tous les cantons de tous les départements. Au début de la discussion nous avons appelé à davantage de transparence politique et de souplesse juridique. Or le groupe UMP n'a obtenu ni l'une ni l'autre. En f...

Le groupe UMP apporte par ma voix son soutien à cet excellent amendement du groupe UDI. Dans une logique pluraliste de transparence, il est sain de recueillir l'avis le plus large possible des conseils généraux, afin qu'il soit transpartisan. Il faut choisir : les règles du jeu électorales sont définies soit par des majorités partisanes, soit...

Il est important de tenir compte autant que possible, dans ce redécoupage cantonal, des limites existantes des cantons.