Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

la seule question que vous devriez vous poser, c'est de savoir si vos réformes institutionnelles sont utiles au plan économique. J'avoue ne pas du tout comprendre en quoi il est nécessaire d'avoir deux conseillers départementaux par canton pour améliorer le fonctionnement des départements et des collectivités territoriales. La vérité, c'est q...

Cette lubie répond à des motifs purement électoralistes, et ne correspond en rien à l'impératif d'intérêt général. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, notre opposition à ces projets de loi n'a fait que grandir depuis la première lecture, voici un mois. Semaine après semaine, la France s'enfonce dans la croissance zéro et le chômage de masse, les Français s'appauvrissent et souffrent ...

Ce n'est pas un hasard, mais un avertissement ; et cela a un rapport direct avec le texte dont nous allons débattre. Plutôt que de chercher à corriger sa ligne politique, le Gouvernement se fourvoie sur des chemins très incertains. Ainsi, vous revenez vers nous, monsieur le ministre de l'intérieur, avec ces textes électoraux qui ne répondent ...

Pour protéger les Français contre ce nouveau choc fiscal local, il y a urgence à mieux organiser les collectivités territoriales. C'est pourquoi nous voulons débattre et décider, ici, d'une vraie réforme permettant de mieux répondre au défi de la compétitivité des territoires, de dégager des marges de manoeuvre financières et d'encourager les ...

Nous regrettons que le projet de loi sur la décentralisation, cent fois annoncé, paraisse aujourd'hui enlisé, puisque le Parlement n'en est pas saisi, près d'un an après votre arrivée au pouvoir. Nous subissons en revanche la créativité qui anime le Gouvernement en matière de droit électoral. Le Sénat, représentant les collectivités territori...

Mais la méthode du binôme comporte des inconvénients dirimants. Au sein d'un même territoire, censés travailler avec les mêmes habitants, les mêmes maires, les mêmes entreprises, les mêmes associations, ces deux conseillers départementaux seront soit des doublons, soit des concurrents. Personne, sur le terrain, à l'exception de quelques militan...

Au moment des discours, se sont successivement exprimés le maire, le président de la communauté de communes, le président du syndicat de pays, le conseiller général du canton, une conseillère régionale, le président du conseil général, le sénateur, le député votre serviteur et, naturellement, la sous-préfète représentant l'État.

Je dois avouer que personne, parmi les auditeurs, ne s'est levé pour exiger un dixième discours et réclamer par conséquent la création, de toute urgence, d'un binôme de conseillers départementaux ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Car personne ne pense sérieusement que l'instauration d'un binôme rendra plus efficace le travail des di...

L'opacité du redécoupage cantonal : voilà le deuxième problème majeur que pose votre projet de loi. Si vous aviez maintenu les conseillers généraux, vous auriez dû procéder à des ajustements ponctuels, seulement ponctuels, de la carte cantonale, pour réduire les écarts de population dans certains départements, conformément à la jurisprudence p...

Vous maintenez votre préférence pour l'opacité en rejetant la proposition, faite par le groupe UMP, de créer une commission pluraliste présidée par un député de l'opposition, ayant pour rapporteur un sénateur de la majorité, et qui donnerait un avis, publié au Journal officiel, sur chaque projet de redécoupage, dans chaque département.

Les critères du redécoupage restent obscurs. Vous refusez de respecter les limites des circonscriptions législatives. Vous refusez de tenir compte des limites des cantons existants. Vous refusez, de même, de prendre en considération les périmètres des communautés de communes. C'est bien méconnaître la réalité du terrain. Depuis plusieurs années...

Je vous rappelle que tel a toujours été le cas en matière cantonale : le législateur n'a jamais fixé lui-même un tel critère mathématique et mécanique. Il a laissé le soin au pouvoir réglementaire, dans le cadre d'un dialogue avec les sections administratives du Conseil d'État, de fixer les contours des cantons dans chaque département. Plus de...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Manifestement, la présidence est troublée. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous sommes manifestement majoritaires dans l'hémicycle. (Mêmes mouvements.) Madame la présidente, je vous le dis au nom du groupe UMP : nous ne comprenons pas l'indication que vous venez de nous d...

Je suis conduit à faire un second rappel au règlement. Madame la présidente, il y a une réalité arithmétique, que vous contestez, mais aussi une réalité politique. Manifestement, le groupe majoritaire est très peu mobilisé pour soutenir ce projet de loi : on voit bien qu'une certaine confusion agite les couloirs et les bancs de la majorité. Ma...

Je crains que cette majorité n'ait des difficultés de comptage. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Elle l'a montré dimanche en d'autres lieux, elle le montre hélas aujourd'hui encore.

Les choses se sont passées de manière extrêmement simple : l'opposition était majoritaire (« Mais non ! » sur les bancs du groupe SRC) et vous avez fait durer le vote, madame la présidente, afin que le résultat en soit inversé. Je demande officiellement, au nom du président du groupe UMP, que la prochaine Conférence des présidents soit saisie ...

Cet amendement n'est pas fondamental mais il pose tout de même une question qui ne doit pas rester sans réponse. Pourquoi tenez-vous absolument à ce que l'ordre alphabétique régisse la présentation des candidats sur le bulletin alors qu'il serait simple et de bon sens de laisser la liberté aux candidats de déterminer eux-mêmes, d'un commun acco...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les trente heures de débat courtois et approfondi que nous avons consacrées à l'examen de ces projets de loi n'auront pas permis de répondre à une question pourtant urgente : quel est le cap fixé par le Gouvernement pour améliorer l'efficacité des collectivités territoriales au s...

Il y a urgence à mobiliser l'ensemble des responsables publics, nationaux et locaux, pour faire face à la crise et pour préparer l'avenir. Il y a urgence à débattre ici d'une meilleure organisation des régions, des départements, des intercommunalités, des communes et de leurs relations avec les services de l'État pour améliorer la compétitivité...