Les interventions de Guillaume Larrivé sur ce dossier

53 amendements trouvés


06/04/2013 — Sous-Amendement N° 5605 à l'amendement N° 3461 au texte N° 847 - Article 8 (Rejeté)
M. Larrivé

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La durée minimale fixée à l'article L. 3123-14-1 n'est, en tout état de cause, pas applicable aux salariés affectés à des tâches de portage de presse. » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

03/04/2013 — Amendement N° 1446 au texte N° 847 - Article 18 (Tombe)
M. Cherpion, M. Cornut-Gentille, M. Courtial, M. Decool, Mme Fort, M. Gérard, M. Giran, M. Hetzel, M. Larrivé, Mme L...

À l'alinéa 1, après le mot : « loisirs », insérer les mots : « , du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, ». Exposé sommaire : L'article 18 prévoit l'expérimentation du CDI intermittent dans des entreprises de moins de 50 salariés et dans des secteurs définis. Cette expérimentation doit être ouverte au secteur du c...

03/04/2013 — Amendement N° 1421 au texte N° 847 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Cornut-Gentille, M. Courtial, M. Decool, Mme Fort, M. Gérard, M. Giran, M. Hetzel, M. Larrivé, M. La...

Un accord collectif de branche étendu peut permettre, dans les conditions qu'il fixe, à une entreprise de travail temporaire de mettre à disposition d'une entreprise utilisatrice des salariés qu'elle embauche sous contrat de travail à durée indéterminée. Les dispositions des articles L. 1251‑5 à L. 1251‑7 du code du travail sont applicables aux...

03/04/2013 — Amendement N° 43 au texte N° 847 - Article 17 (Non soutenu)
M. Larrivé

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. – L'article L. 2312‑2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'employeur dispose d'un délai d'un an à compter du franchissement de ce seuil pour se conformer aux obligations récurrentes de réunion des délégués du personnel prévues par le présent code, selon d...

02/04/2013 — Amendement N° 5543 au texte N° 847 - Article 8 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Cornut-Gentille, M. Courtial, M. Decool, Mme Fort, M. Gérard, M. Giran, M. Hetzel, M. Larrivé, M. La...

À la seconde phrase de l'alinéa 23, après le mot : « complémentaires », insérer les mots : « ou supplémentaires ». Exposé sommaire : Les avenants temporaires pris en application d'une convention ou d'un accord de branche étendu peuvent prévoir la possibilité d'augmenter temporairement la durée de travail prévue par le contrat de travail. ...

02/04/2013 — Amendement N° 5542 au texte N° 847 - Article 4 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Cornut-Gentille, M. Courtial, M. Decool, Mme Fort, M. Gérard, M. Giran, M. Hetzel, M. Larrivé, M. La...

Après le mot : « consulté », supprimer la fin de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit des délais préfixés pour toutes les consultations du comité d'entreprise, qui font l'objet de 3 alinéas après le 1er alinéa de l'article L. 2323‑3 du code du travail. Afin de faciliter la compréhension des deux premiers alinéas, il convi...

02/04/2013 — Amendement N° 5541 au texte N° 847 - Article 4 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Cornut-Gentille, M. Courtial, M. Decool, Mme Fort, M. Gérard, M. Giran, M. Hetzel, M. Larrivé, M. La...

Après le mot : « législatives », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « spécifiques, un accord entre l'employeur et la majorité des membres élus titulaires du comité d'entreprise ou le cas échéant du comité central d'entreprise, ou, à défaut d'accord, un décret en Conseil d'État, fixe ces délais d'examen dans lesquels les avis du comité d'en...

02/04/2013 — Amendement N° 4447 au texte N° 847 - Article 8 (Tombe)
M. Cherpion, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Audibert Troin, M. Ba...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 9 par les mots : « ni aux salariés des groupements d'employeurs régis par les articles L. 1253‑1 et suivants du présent code. ». Exposé sommaire : Le présent article prévoit prévu la durée minimale d'activité de 24 heures hebdomadaire pour les contrats à temps partiel. Les groupements d'employeurs son...

02/04/2013 — Amendement N° 4446 au texte N° 847 - Article 8 (Tombe)
M. Cherpion, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert T...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 9 par les mots : « ni aux salariés occupant des emplois pour lesquels dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord de branche étendu, il est d'usage de recourir au travail à temps partiel. ». Exposé sommaire : Le présent article prévoit la durée minimale d'activité d...

02/04/2013 — Amendement N° 4443 au texte N° 847 - Article 10 (Tombe)
M. Cherpion, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert T...

Après la première occurrence du mot : « licenciement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « est un licenciement qui ne repose pas sur un motif économique. Il est soumis aux dispositions relatives à la rupture du contrat de travail pour motif personnel. ». Exposé sommaire : Les partenaires sociaux ont prévu dans l'article 15 de l'Accord...

02/04/2013 — Amendement N° 4442 au texte N° 847 - Article 8 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert T...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « II. – Les accords conclus antérieurement à la publication de la présente loi et contenant une clause fixant une durée minimale de travail différente de celle prévue à l'article L. 3123‑14 restent en vigueur. ». Exposé sommaire : En raison du caractère spécifique de leur activité, certaines branc...

02/04/2013 — Amendement N° 4440 au texte N° 847 - Article 8 (Tombe)
M. Cherpion, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert T...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 9 par les mots : « ni aux salariés du particulier employeur. ». Exposé sommaire : L'Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 a prévu la durée minimale d'activité de 24 heures hebdomadaire pour les contrats à temps partiel. Les partenaires sociaux ont toutefois exclu de cette limitation le...

02/04/2013 — Amendement N° 4439 au texte N° 847 - Article 8 (Tombe)
M. Cherpion, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert T...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 9 par les mots : «  ni aux salariés du particulier employeur et aux salariés des associations et entreprises de services à la personne. ». Exposé sommaire : L'Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 a prévu la durée minimale d'activité de 24 heures hebdomadaire pour les contrats à temps p...

02/04/2013 — Amendement N° 4438 au texte N° 847 - Article 6 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Bal...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Dans le cadre de la renégociation de l'accord national interprofessionnel du 25 mars 2011 relatif à l'indemnisation de l'assurance chômage, les partenaires sociaux s'engagent à ne pas aggraver le déséquilibre financier du régime d'assurance chômage dans l'application de l'alinéa précédent....

02/04/2013 — Amendement N° 1451 au texte N° 847 - Article 13 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Cornut-Gentille, M. Courtial, Mme Fort, M. Gérard, M. Giran, M. Hetzel, M. Larrivé, M. Lazaro, Mme L...

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Cet accord est valide si la majorité des membres du comité d'entreprise ne s'y opposent pas au plus tard le lendemain de sa signature. ». Exposé sommaire : Il convient de limiter les possibilités du comité d'entreprise de s'opposer à un accord conclu par l'entreprise et les syndicats représenta...

02/04/2013 — Amendement N° 1450 au texte N° 847 - Article 12 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Cornut-Gentille, M. Courtial, Mme Fort, M. Gérard, M. Giran, M. Hetzel, M. Larrivé, M. Lazaro, Mme L...

Compléter la première phrase de l'alinéa 11 par le mot : « reconductibles ». Exposé sommaire : L'accord de maintien dans l'emploi peut être conclu pour deux ans. Au cas où les difficultés ne sont pas résolues, il convient de prévoir que l'accord est reconductible. Tel est l'objet du présent amendement.

02/04/2013 — Amendement N° 1449 rectifié au texte N° 847 - Article 12 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Cornut-Gentille, M. Courtial, Mme Fort, M. Gérard, M. Giran, M. Hetzel, M. Larrivé, M. Lazaro, Mme L...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Les clauses des accords d'entreprises antérieurs, et qui sont contraires à l'accord de maintien de l'emploi, sont suspendues. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger une situation où un accord d'entreprise précédant l'accord de maintien dans l'emploi puisse contenir des dispositions ...

02/04/2013 — Amendement N° 1448 au texte N° 847 - Article 10 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Cornut-Gentille, M. Courtial, Mme Fort, M. Gérard, M. Giran, M. Hetzel, M. Larrivé, M. Lazaro, Mme L...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « L'accord de maintien dans l'emploi peut s'appliquer à tous les salariés indépendamment de leur durée de travail et du mode d'aménagement du temps de travail qui leur est applicable. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les accords de maintien dans l'emploi peuvent également s'...

02/04/2013 — Amendement N° 1447 au texte N° 847 - Article 12 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Cornut-Gentille, M. Courtial, Mme Fort, M. Gérard, M. Giran, M. Hetzel, M. Larrivé, M. Lazaro, Mme L...

Après le mot : « travail, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 : « leur licenciement repose sur le refus d'application des mesures prévues par l'accord collectif et fondées sur les nécessités du fonctionnement de l'entreprise, de l'établissement ou du service et ouvre droit aux mesures de reclassement que doit prévoir l'accord. Les disposi...

02/04/2013 — Amendement N° 1443 au texte N° 847 - Article 8 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Cornut-Gentille, M. Courtial, Mme Fort, M. Gérard, M. Giran, M. Hetzel, M. Larrivé, M. Lazaro, Mme L...

À la seconde phrase de l'alinéa 30, supprimer le mot : « économique ». Exposé sommaire : L'article 8 fixe à 24 heures la durée minimum pour un contrat de travail. Un salarié en contrat à temps partiel pourra demander de bénéficier de la durée minimum. L'activité économique de l'entreprise pourra justifier le refus de l'employeur d'accéder à...