Les interventions de Guy Delcourt sur ce dossier
79 amendements trouvés
01/04/2015 — Amendement N° 1655 au texte N° 2673 - Après l'article 22 bis (Non soutenu)
Mme Marcel, Mme Alaux, M. Assaf, Mme Bareigts, Mme Beaubatie, M. Boisserie, Mme Bourguignon, Mme Bouziane-Laroussi, ...
Les personnes souffrant d'un diabète de type 1 ainsi que les parents d'enfants souffrant d'un diabète de type 1, peuvent obtenir, sur simple demande, une carte prioritaire. Exposé sommaire : Cette carte, anciennement appelée « carte station debout pénible, » permet d'obtenir une priorité d'accès aux places assises notamment dans les transport...
31/03/2015 — Amendement N° 2230 rectifié au texte N° 2673 - Article 38 (Retiré)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Quéré, M. Le Roch, Mme Olivier, M. Rouillard, Mme Romagnan, Mme Clergeau, Mme Franço...
Après l'alinéa 65, insérer l'alinéa suivant : « m) Elles peuvent engager des actions de soutien à la labellisation de centres dédiés à l'endométriose dans les territoires, en certifiant des équipes pluridisciplinaires existantes d'un label endométriose. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un réseau national de structures de soins...
31/03/2015 — Amendement N° 2220 rectifié au texte N° 2673 - Après l'article 20 (Adopté)
Mme Mazetier, M. Mennucci, M. Premat, M. Colas, M. Jalton, Mme Carrey-Conte, Mme Rabin, M. Villaumé, M. Marsac, M. L...
Les devis de soins orthodontiques et prothétiques mentionnent le pays de fabrication des dispositifs médicaux et le pays d'activité du prothésiste. Exposé sommaire : Le patient est en droit de savoir d'où proviennent les appareils et prothèses qu'on lui installe. Cette information est également susceptible de valoriser le « made in France » ...
31/03/2015 — Amendement N° 2175 rectifié au texte N° 2673 - Article 38 (Adopté)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, Mme Orphé, M. Rouillard, Mme Mazetier,...
Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant: « Art. L. 1434‑6‑1. – Dans chaque région, un plan d'action pour l'accès à l'interruption volontaire de grossesse est élaboré par l'agence régionale de santé, en prenant en compte les orientations nationales définies par le ministère chargé de la santé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ren...
31/03/2015 — Amendement N° 2174 2ème rectif. au texte N° 2673 - Après l'article 16 (Adopté)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Mazetier, Mme Lacuey...
Après le mot : « grossesse », la fin de la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 6323‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « dans les conditions prévues aux articles L. 2212‑1 à L. 2212‑10 du présent code, selon des modalités définies par un cahier des charges établi par la Haute Autorité de santé, dans le cadre d'une...
31/03/2015 — Amendement N° 2085 au texte N° 2673 - Article 38 (Adopté)
Mme Carrey-Conte, Mme Guittet, M. Jalton, Mme Fabre, Mme Pochon, Mme Gourjade, Mme Gaillard, M. Premat, M. Marsac, M...
Compléter l'alinéa 42 par les mots : « en intégrant la participation des personnes en situation de pauvreté ou de précarité ». Exposé sommaire : Les personnes en situation de pauvreté ou d'exclusion ne sont pas toujours représentées au sein des associations agrées des usagers du système de santé. Or, pour favoriser leur accès aux soins et au...
31/03/2015 — Amendement N° 2083 au texte N° 2673 - Article 38 (Adopté)
Mme Carrey-Conte, Mme Guittet, M. Jalton, Mme Fabre, Mme Gourjade, Mme Gaillard, M. Premat, M. Marsac, M. Potier, Mm...
Après la première phrase de l'alinéa 42, insérer la phrase suivante : « Il veille à conserver la spécificité des dispositifs et démarches locales de santé fondées sur la participation des habitants. » Exposé sommaire : En France, des dynamiques de promotion de la santé de proximité ont émergé, notamment avec les Ateliers Santé Ville, et sont...
31/03/2015 — Amendement N° 2080 au texte N° 2673 - Après l'article 18 (Retiré)
Mme Carrey-Conte, Mme Guittet, M. Jalton, Mme Fabre, Mme Pochon, Mme Gourjade, Mme Gaillard, M. Premat, M. Marsac, M...
Avant le 31 décembre 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation des personnes ne bénéficiant pas de complémentaire santé, et sur les dispositifs et modalités de financement permettant d'atteindre l'objectif de généralisation de la couverture complémentaire à toute la population. Exposé sommaire : Malgré les augmentat...
31/03/2015 — Amendement N° 2078 au texte N° 2673 - Après l'article 17 (Adopté)
Mme Carrey-Conte, Mme Guittet, M. Jalton, Mme Fabre, Mme Pochon, Mme Gourjade, Mme Gaillard, M. Premat, M. Ciot, M. ...
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie et les organisations représentatives des centres de santé disposent d'un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi pour réviser l'accord conclu en application de l'article L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale afin d'y intégrer les modifications résultant de l'applic...
31/03/2015 — Amendement N° 2076 au texte N° 2673 - Après l'article 17 (Retiré)
Mme Carrey-Conte, Mme Guittet, M. Jalton, Mme Fabre, Mme Pochon, Mme Gourjade, Mme Gaillard, M. Premat, M. Ciot, M. ...
Au premier alinéa du II de l'article L. 162‑14‑1 du code de la sécurité sociale, les mots : « , le cas échéant, » sont supprimés. Exposé sommaire : Le regroupement de différentes catégories de professionnels de santé au sein des centres de santé est un atout majeur pour l'accès aux soins des patients. À l'exception des pharmaciens, les centre...
31/03/2015 — Amendement N° 1693 au texte N° 2673 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Khirouni, M. Le Bouillonnec, Mme Chapdelaine, Mme Bouziane-Laroussi, M. Noguès, Mme Untermaier, Mme R...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
31/03/2015 — Amendement N° 1690 au texte N° 2673 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Khirouni, M. Le Bouillonnec, Mme Chapdelaine, Mme Bouziane-Laroussi, M. Noguès, Mme Untermaier, Mme R...
Au 4° de l'article L. 2112‑2 du code de la santé publique, les mots : « d'un entretien systématique psycho-social réalisé au cours du quatrième mois de grossesse » sont remplacés par les mots « de l'entretien prénatal visé à l'article L. 2122‑1 du présent code ». Exposé sommaire : L'objet de l'amendement est de repositionner l'entretien pré...
31/03/2015 — Amendement N° 1689 au texte N° 2673 - Article 16 (Retiré)
M. Potier, Mme Khirouni, M. Le Bouillonnec, Mme Chapdelaine, Mme Bouziane-Laroussi, M. Noguès, Mme Untermaier, Mme R...
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « tenant compte des » les mots : « assurant la coordination de celles-ci avec les ». Exposé sommaire : Modification rédactionnelle. Au-delà des examens obligatoires, du calendrier des vaccinations et des examens de médecine scolaire à âge clé, les services de la protection maternelle et infantile condui...
31/03/2015 — Amendement N° 1688 au texte N° 2673 - Article 16 (Adopté)
M. Potier, Mme Khirouni, M. Le Bouillonnec, Mme Chapdelaine, Mme Bouziane-Laroussi, M. Noguès, Mme Untermaier, Mme R...
Compléter l'alinéa 12 par les mots : « notamment en ce qui concerne le parcours de soins des enfants atteints d'une maladie chronique et la transition vers le parcours de soins de l'adulte ». Exposé sommaire : Organiser le parcours de soins de tous les enfants atteints d'une maladie chronique et améliorer leur qualité de vie est un objectif m...
31/03/2015 — Amendement N° 1685 au texte N° 2673 - Article 38 (Retiré)
M. Potier, Mme Khirouni, M. Le Bouillonnec, Mme Chapdelaine, Mme Bouziane-Laroussi, M. Noguès, Mme Rabin, Mme Unterm...
Compléter l'alinéa 41 par les mots : « en s'appuyant sur les dispositifs et les démarches locales de santé fondés sur la participation des habitants ». Exposé sommaire : Le projet de loi relatif à la santé fait du renforcement de la prévention et de la promotion de la santé un objectif prioritaire et les modifications proposées de l'article ...
31/03/2015 — Amendement N° 1674 au texte N° 2673 - Article 21 (Non soutenu)
M. Le Roch, M. Aboubacar, M. Allossery, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Blazy, M. Bleunven, Mme Capdevielle, M. Cresta, ...
Après le mot : « publique », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « , des agences régionales de santé, des professionnels de santé et des associations d'usagers agréées ». Exposé sommaire : Le service public d'information en santé doit être un pôle de ressources pour les professionnels de santé comme pour les patients à l'instar de ce que ...
31/03/2015 — Amendement N° 1588 au texte N° 2673 - Article 38 (Retiré)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Mazetier, Mme Lacuey...
Compléter la première phrase de l'alinéa 11 par les mots : « , avec des objectifs identifiés pour la santé des femmes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer des objectifs spécifiques et identifiés sur les femmes dans les schémas régionaux de santé. Aux termes de l'article 38 du projet de loi, le projet régional de santé (PRS) d...
31/03/2015 — Amendement N° 1358 au texte N° 2673 - Article 19 (Adopté)
M. Sebaoun, Mme Lemorton, M. Clément, M. Delcourt, M. Premat, M. Pellois, Mme Martinel, Mme Marcel, Mme Le Houerou, ...
Après le mot : « ordre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « . Il lui revient de mesurer l'importance et la nature des pratiques de refus de soins par les moyens qu'il juge appropriés. » Exposé sommaire : L'article 19 vise à préciser le rôle du conseil national de l'ordre des médecins pour faire respecter le code de déontologie médical...
31/03/2015 — Amendement N° 1356 au texte N° 2673 - Article 24 (Retiré)
M. Sebaoun, M. Jean-Louis Dumont, M. Paul, M. Clément, M. Robiliard, M. Delcourt, M. Premat, M. Amirshahi, Mme Marti...
À l'alinéa 6, après le mot : « santé », insérer les mots : « ou à un confrère ». Exposé sommaire : L'article 24 établit l'obligation d'une lettre de liaison entre le médecin traitant et un établissement de santé. Il est nécessaire que cette obligation s'applique lorsqu'un médecin traitant sollicite un confrère pour avis, quelle que soit la...
30/03/2015 — Amendement N° 2205 au texte N° 2673 - Article 27 (Irrecevable)
M. Pauvros, M. Touraine, M. Bricout, M. Delcourt
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
