Les interventions de Guy Delcourt sur ce dossier
106 amendements trouvés
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE823 au texte N° 3679 - Article 36 (Retiré)
M. Arif, Mme Delga, M. Vlody, M. Premat, M. Robiliard, Mme Capdevielle, Mme Iborra, M. Delcourt, Mme Maquet, M. Cher...
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « La durée d'un contrat de service civique ou de volontariat associatif auprès d'un employeur public ainsi que celle de tout contrat de service civique ou de volontariat associatif sont comptées dans le calcul de la durée d'activité professionnelle exigée pour se présenter aux concours prévus à l'a...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE121 au texte N° 3679 - Après l'article 12 (Retiré)
Mme Capdevielle, Mme Le Houerou, Mme Alaux, M. Premat, Mme Orphé, Mme Quéré, Mme Rabin, M. Mennucci, Mme Linkenheld,...
Au premier alinéa du I de l'article L. 120‑1 du code du service national, les mots : « d'intérêt général » sont remplacés par les mots : « collective de terrain conjointement avec la population ». Exposé sommaire : La définition du service civique donnée par l'article L 120-1 du code du service national est trop peu spécifique, et de ce fait,...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE162 au texte N° 3679 - Après l'article 15 (Retiré)
Mme Capdevielle, Mme Untermaier, Mme Le Houerou, Mme Alaux, M. Premat, Mme Orphé, Mme Quéré, Mme Rabin, Mme Imbert, ...
Chapitre Ier A Diversité du personnel politique Art... « Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « I. – Après le premier alinéa de l'article L. 2122‑4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les maires et adjoints ayant déjà exercé deux mandats de maire ou adjoint ne peuvent prétendre à un troisième mandat. ...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE134 au texte N° 3679 - Après l'article 14 (Adopté)
Mme Capdevielle, Mme Le Houerou, M. Premat, Mme Orphé, M. Demarthe, Mme Quéré, Mme Rabin, M. Mennucci, Mme Dombre Co...
Le chapitre Ier du titre Ier du livre VI de la troisième partie du code de l'éducation est complété par un article L. 611‑9 ainsi rédigé : « Art. L. 611‑9. – Les établissements d'enseignement supérieur élaborent une politique spécifique visant à développer l'engagement des étudiants au sein des associations. » Exposé sommaire : Bien que de n...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE803 au texte N° 3679 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Pueyo, Mme Adam, Mme Le Houerou, Mme Fabre, Mme Pochon, M. Mennucci, Mme Battistel, M. Boisserie, Mme Lignières-C...
Le titre Ier du livre Ier du code du service national est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI « Les cadets de la défense « Art. L. 116‑1. – I. – À compter de la promulgation de la loi n° du relative à l'égalité et à la citoyenneté et pour les années 2017 et 2018, l'État peut autoriser, à titre expérimental, la créatio...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE117 au texte N° 3679 - Après l'article 15 (Retiré)
Mme Capdevielle, Mme Le Houerou, M. Premat, Mme Quéré, Mme Rabin, M. Mennucci, Mme Povéda, Mme Linkenheld, M. Lester...
À compter du 1er septembre 2016, le gouvernement initie un grand débat national pour restaurer le lien entre les citoyens et leurs représentants et pour réfléchir à diverses mesures destinées à impliquer plus encore les jeunes et les associer plus étroitement à la gestion des affaires publiques. Le débat national portera sur le non-cumul des m...
